Comment déclarer l’IFI ?

Depuis 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a pris la place de l'ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Concentré uniquement sur la fortune immobilière, cet impôt a ses propres modalités de déclaration. Pour vous aider à naviguer dans ce processus, voici un guide succinct.

Qui doit déposer une déclaration d’IFI ?

Chaque année, les redevables de l’IFI doivent déposer une déclaration auprès du centre des impôts des particuliers duquel ils relèvent. Les personnes physiques ayant un patrimoine immobilier dont la valeur nette imposable (après application des différents abattements) est strictement supérieure à 1 300 000 euros sont dans l’obligation de souscrire une déclaration avant la date limite de dépôt. Cette date limite dépend à la fois du mode de déclaration (papier ou électronique) et du département de domicile du contribuable.

Que déclarer ?

L’IFI se calcule sur la base des biens qui sont en possession du contribuable à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la somme de la valeur des biens immobiliers imposables de laquelle il faut déduire les dettes à la charge d’un membre du foyer fiscal et qui sont afférentes aux actifs imposables. Il est important de noter que certains bien sont exonérés, et que l’habitation principale du contribuable bénéficie, comme pour l’ISF, d’un abattement à hauteur 30% de sa valeur.

Puis-je déposer ma déclaration sous la forme papier ?

Les contribuables résidents français déjà imposés à l’ISF recevront automatiquement une déclaration IFI papier à domicile. A défaut, il est possible d’en télécharger un exemplaire à partir du site internet impôts.gouv.fr dans la rubrique formulaire.

Suis-je dans l’obligation de déclarer en ligne ?

Pour l’imposition 2018, si les contribuables disposent d’un accès à internet et d’un revenu fiscal de référence 2016 supérieur à 15 000 euros, ils sont dans l’obligation de déclarer leur IFI de façon dématérialisée.

Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ou d’erreurs ?

En cas de déclaration sous-évaluée ou incomplète, des intérêts de retard sont appliqués à hauteur de 0,20 % par mois de retard. L’administration tolère toutefois une marge d’erreur de 10 % si un bien est sous-évalué de façon involontaire par le contribuable.

En revanche, en cas de retard de déclaration, deux types de majoration peuvent être appliquées. Si le retard ne dépasse pas 30 jours après la date limite de dépôt, un taux de 10 % de l’impôt dû est appliqué. Si le délai de 30 jours est dépassé, le taux applicable est de 40 %.

Éligibilité

Si vous possédez un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1 300 000 euros après abattements, vous êtes redevable de l'IFI. Le dépôt de votre déclaration doit se faire annuellement auprès du centre des impôts des particuliers dont vous dépendez. Les dates limites de déclaration varient selon votre département de résidence et le mode de déclaration choisi.

Biens à déclarer

L'IFI se base sur la valeur des biens immobiliers que vous possédiez au 1er janvier de l'année d'imposition. De cette valeur globale, déduisez les dettes afférentes à ces biens. Certains biens, comme votre résidence principale, bénéficient d'un abattement de 30% de leur valeur.

Mode de déclaration

Si vous étiez auparavant assujetti à l'ISF, vous recevrez automatiquement une déclaration IFI papier. Si ce n'est pas le cas, le formulaire est disponible sur le site officiel des impôts. Toutefois, en 2018, si votre revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 euros et que vous avez un accès internet, vous devez impérativement déclarer en ligne.

Implications d'une mauvaise déclaration

Des erreurs involontaires, comme une sous-évaluation d'un bien, entraînent des intérêts de retard de 0,20% par mois. Toutefois, si cette sous-évaluation est inférieure à 10%, elle est tolérée. Les retards de déclaration sont plus sévèrement sanctionnés. Si le retard est de moins de 30 jours, vous serez majoré de 10% du montant de l'impôt. Passé ce délai, la majoration grimpe à 40%.

L'IFI, bien que similaire dans son esprit à l'ancien ISF, a des spécificités propres. Il est crucial de bien comprendre ces nuances pour une déclaration adéquate. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou à vous référer aux ressources officielles.