Comparer les lois de défiscalisation immobilière
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Comparer les lois de défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est une technique qui permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans certains types de biens immobiliers. En France, plusieurs lois de défiscalisation immobilière ont été mises en place au fil des... Voir tout

Le 21/11/2022 par Jean-Luc Moreau

Plusieurs lois ont été mises en place par les gouvernements qui se succèdent pour permettre à ceux qui choisissent d’investir dans l’immobilier de bénéficier d’avantages non négligeables. Même s’il est vrai que toutes les lois de défiscalisation permettent de profiter d’une réduction sur les impôts, il faut aussi préciser que les caractéristiques de chacune de ces lois sont très différentes.

Voici une comparaison des différentes lois de défiscalisation (Pinel, LMP, LMNP et Censi-Bouvard), qui permettra à tout investisseur potentiel de bien orienter son investissement immobilier.

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Focus sur les conditions liées à chaque loi

Avec la loi Pinel, le logement que l’investisseur veut acheter doit être neuf ou ancien rénové et situé dans une des zones A, A-bis, B1, B2 ou C. La location se fait à nu (donc sans meubles) et dure une période déterminée. A contrario, les lois LMP et Censi-Bouvard imposent, quant à elles, que le logement soit meublé. En plus, pour ce qui concerne la loi Censi-Bouvard, il importe que le logement soit partie intégrante d’une résidence de services. Par ailleurs, il importe de noter que pour la loi LMNP, l’investisseur ne doit pas être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) tandis que la loi LMP exige qu’il soit inscrit au RCS.

Les avantages sur le plan économique

Avant tout, il faut noter que la durée d’engagement de l’investissement locatif varie d’une loi à une autre. La loi Pinel donne trois possibilités : 6, 9 et 12 ans pendant lesquels l’investisseur peut mettre en location son bien immobilier. Avec la loi Censi-Bouvard, la durée est de 9 ans. Mais les lois LMP et LMNP n’impose pas une durée précise et tout dépend du patrimoine immobilier. Dans ces cas précis, le conseiller en gestion de patrimoine peut donner plus de précisions à l’investisseur.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’économie que l’on peut réaliser avec la défiscalisation Pinel, il faut noter qu’elle est respectivement de 12%, 18% ou 21% du prix d’achat du logement selon que l’on souscrive à une durée de location de 6, 9 ou 12 ans. En clair, l’investisseur peut réaliser jusqu’à 63000 euros d’économie sur une durée de 12 ans. Quant à la loi Censi-Bouvard, elle permet d’économiser 11% du montant de l’investissement. L’avantage avec la loi LMNP est qu’elle permet à l’investisseur de bénéficie d’un abattement de 50% des charges sur les revenus locatifs. Avec la loi LMP, les avantages sont distribués sur plusieurs plans. On a droit d’abord à une déduction des charges de l’impôt sur le revenu, d’une récupération de la TVA et on bénéficie de revenus très peu fiscalisés.

Comparer les lois de défiscalisation immobilière

Crédits photo : Shutterstock / Y. Nelson

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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