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Défiscalisation des dons

Défiscalisation des dons

En France, le fait d’effectuer des dons à des organismes ou des associations entraîne une réduction d’impôt atteignant 66 ou 75 %, suivant la case concernée. Petit passage en revue de cet impact fiscal, souvent méconnu.

Dons à des associations et organismes

Faire un don à un organisme, dans notre pays, ouvre droit, de façon presque systématique, à une réduction d’impôt. Longue est la liste des organismes concernés : organismes et associations à but non lucratif d’intérêt général dans les secteurs scientifiques, sportifs, culturels ou encore éducatifs. Généralement, une information est communiquée à ce sujet lors du don. Il s’agit bien de réduction d’impôt, et non de déduction, c’est-à-dire que la déduction s’opère en amont du calcul de l’impôt, permettant ainsi un gain éventuel de tranche d’imposition. Un don, quant à lui, génère une réduction d’impôt qui est retranchée du montant de cet impôt. La réduction est de 66 ou 75% suivant l’organisme et la somme donnée.

La réduction, pour sa part, et inversement du crédit d’impôt, n’est pas rendue en cas de non utilisation sur l’impôt existant. Autrement dit, une personne non imposable ne retire aucun avantage fiscal en cas de don. Une réduction, non utilisée pour un don, peut être reportée selon certaines modalités.

Réduction de 66 % ou 75 % ?

Le taux, fort intéressant, de 75 % est tributaire de l’organisme à qui est affectée la somme. L’article 200 1 ter du Code Général des Impôts stipule que seuls les dons, réalisés au profit d’organismes d’intérêt général qui dispensent des repas et des soins médicaux à des personnes en difficultés et œuvrent pour leur logement, sont concernés. Pour profiter de cette réduction de 75 %, les dons doivent donc être destinés à la Croix Rouge, aux Restos du Cœur ou encore à Médecins sans frontières, par exemple. Par contre, la somme est plafonnée à 530 € pour bénéficier du taux de 75 %, pour un don supérieur à cette somme, c’est le taux de 66 % qui est applicable.

Pour les organismes ou associations qui n’ont pas pour vocation de fournir une aide aux personnes en difficultés, la réduction fiscale retenue est 66 %, club sportif ou association aidant les animaux, par exemple.

Plafond 2018

Le plafond maximal de réduction, pour une somme donnée, est de 20 % du revenu imposable. La totalité de la réduction fiscale s’applique donc jusqu’à 1/5ème de votre revenu imposable : vous pouvez donc être très généreux avec, à la clé, un bénéfice fiscal appréciable.

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