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Le projet de la Loi Elan 2018

Le projet de la Loi Elan 2018

Les projets de loi se suivent et se succèdent, quel que soit le domaine, en France ces dernières années. La dynamique politique est en place et de nombreux changements sont à attendre. Ce sera le cas très bientôt en matière de logement avec l’adoption prochaine, sauf tremblement de terre, de la loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Alors que la loi Alur avait déjà donné un coup de pied dans la fourmilière, voilà que plusieurs élus de La République en Marche arrive avec un projet qui vise à remanier encore quelques éléments importants dans le cadre de la gestion immobilière.

Déjà transmise au Conseil d’Etat, cette loi soutenue par Jacques Mézard le ministre de la cohésion des territoires soulève déjà de nombreuses questions : quels seront les grands changements apportés par cette loi portée par le gouvernement Macron ? Quels seront les points législatifs qui ne bougeront pas ?

La loi Elan en quelques mots

Plusieurs changements sont à attendre donc une fois la loi Elan mise en place, des changements de grande ampleur pour certains.

D’abord, les organismes HLM devront désormais se regrouper en sociétés de coordination avec, au minimum, un parc de 15 000 logements à constituer. Les capitaux seront ainsi mutualisés et les compétences élargies. Publics ou privés, tous les organismes pourront et devront désormais se constituer de la sorte. Une évolution attendue par les organismes publics mais aussi par les sociétés de gestion des HLM qui espéraient depuis plusieurs années maintenant une clarification en profondeur de leur situation. C’est désormais chose faite même si quelques changements, en surface, sont peut-être à attendre avant l’adoption finale du projet.

Des changements profonds sont aussi à attendre pour les locataires. Désormais, et à partir de la date d’entrée en vigueur de cette loi qui sera présentée en conseil des ministères dès le 4 avril prochain, la situation de certains locataires fera l’objet d’une nouvelle examination tous les six ans. Cette partie du projet de loi a pour but de répondre à divers problèmes rencontrés dans la gestion courante des locations de logement dans les métropoles et ailleurs. Le but de cette manœuvre : proposer, en cas de sur ou sous-occupation, une réévaluation du loyer en fonction de divers critères (revenus actuels, situation de handicap, replacement dans un autre logement si la situation le nécessite etc.)

Cette loi contient d’autres volets tous plus intéressants les uns que les autres qu’il ne vous reste plus qu’à découvrir avec l’entrée en vigueur définitive. N'hésitez pas à les découvrir afin d'en prendre connaissance et d'évaluer les changements à venir sur votre situation actuelle, que vous soyez propriétaire ou locataire.

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