Les tranches marginales d’imposition
Impôts et fiscalité

Les tranches marginales d’imposition

Le système fiscal français est complexe et il est important de comprendre les différentes tranches marginales d'imposition qui s'appliquent à vos revenus. Les tranches marginales d'imposition déterminent le taux d'imposition appliqué à chaque tranche de revenu et elles peuvent varier... Voir tout

Le 31/03/2022 par Jean-Luc Moreau

En France, le montant de l’impôt est calculé en fonctions des revenus du contribuable. Pour cela le revenu est coupé en tranches. Ensuite, un taux d’imposition est appliqué à chacune de ces tranches. C’est pourquoi on parle de barème progressif dans le système d’imposition français.

Ainsi, quand un contribuable passe d’une tranche à l’autre, cela signifie que seuls les revenus situés dans cette tranche sont imposés au taux appliqué.

Pour connaître la tranche marginale d’imposition, il faut au préalable calculer le quotient familial du foyer fiscal.

Le quotient familial est égal au revenu imposable net divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

Il convient ensuite de prendre le revenu imposable, auquel retirer les frais, puis le diviser par le nombre de parts avant d’appliquer le barème.

Le barème

Par exemple, le barème progressif 2018 (sur les revenus 2017) est le suivant :

  • Sur la tranche inférieure ou égale à 9 807 €, le taux d’imposition est de 0 %
  • Sur la tranche de 9 808 € à 27 086 €, le taux d’imposition est de 14 %
  • Sur la tranche de 27 087 € à 72 617 €, le taux d’imposition est de 30 %
  • Sur la tranche de 72 618 € à 153 783 €, le taux d’imposition est de 41 %
  • Pour la tranche supérieure à 153 783 €, le taux d’imposition est de 45 %

Pour rendre cela plus clair, prenons un exemple :

Imaginons un contribuable célibataire avec un revenu imposable net de 35 000 euros. Calculons son quotient familial, son taux marginal d’imposition et le montant de son impôt.

Quotient familial : 35000 / 1 = 35000

Taux marginal d’imposition : 35 000 € est compris dans la tranche entre 27 087 € et 72 617 €. Il est donc dans la troisième tranche, celle à 30 %.

Montant de l’impôt :

  • Sur la première tranche, il ne paie pas d’impôt : 9 807 € x 0% = 0
  • Sur la deuxième tranche, il paie : (27 086 – 9 808) x 14% = 2418,92 €
  • Sur la troisième tranche, il paie : (35 000 – 27 087) x 30% = 2373,90 €

Le contribuable devra s’acquitter d’un impôt total sur le revenus de 4792,82 € (soit 2418,92 € +2373,90 €).

La tranche marginale d’imposition est une critère à prendre en compte, notamment dans le cas d’un placement car certains revenus de placements sont imposés au titre de l’impôt sur les revenus. En d’autres termes, les revenus mobiliers de placement s’ajoutent aux revenus du travail. Un placement mal conseillé peut donc faire passer le contribuable dans une tranche marginale d’imposition supérieure, lui faire payer plus d’impôt, ce qui viendrait réduire considérablement les intérêts générés par ce placement.

Stratégies de Planification Fiscale et Tranches Marginales d'Imposition

Dans un contexte économique où les contribuables cherchent constamment des moyens d'optimiser leur fiscalité, comprendre les nuances des tranches marginales d'imposition peut s'avérer être un outil précieux. Voici quelques aspects supplémentaires qui pourraient être envisagés.

Utilisation des Crédits et Réductions d'Impôts

Pour minimiser l'impact des taux d'imposition progressifs, les contribuables peuvent envisager d'utiliser divers crédits et réductions d'impôts disponibles. En effet, ces derniers peuvent parfois aider à réduire le revenu imposable et potentiellement descendre à une tranche d'imposition inférieure. Il convient de bien étudier les dispositifs fiscaux en vigueur qui peuvent concerner les investissements dans l'immobilier, les dons à des organismes caritatifs, etc.

Choix Pertinents des Produits de Placement

Lorsqu'il s'agit de choisir des produits de placement, il est primordial de considérer leur traitement fiscal. Certains placements peuvent offrir des avantages fiscaux qui permettent une meilleure gestion du passage d'une tranche d'imposition à une autre. Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal ou financier pour orienter les choix de placement en adéquation avec la stratégie fiscale globale.

Gestion Anticipée des Revenus

Une autre stratégie pourrait consister à anticiper et gérer les revenus de manière à éviter une possible augmentation soudaine qui ferait passer le contribuable à une tranche d'imposition plus élevée. Cela peut inclure des tactiques telles que la répartition des revenus sur plusieurs années ou la conversion de certains types de revenus en d'autres formes moins imposables.

Recours à des Experts en Fiscalité

Enfin, dans le but d'optimiser au mieux la fiscalité, il peut être judicieux de faire appel à des experts en fiscalité. Ces professionnels peuvent offrir des conseils personnalisés et des solutions sur mesure pour naviguer efficacement dans le système complexe des tranches marginales d'imposition, en tirant parti des opportunités et en évitant les écueils potentiels.

En intégrant ces considérations à une stratégie financière globale, les contribuables peuvent non seulement s'assurer de respecter leurs obligations fiscales, mais également travailler à maximiser leur richesse nette sur le long terme.

Sensibilisation et Éducation Financière

Dans cette ère d'informations abondantes, il est souvent remarqué que la sensibilisation et l'éducation financière restent relativement basses. Il est donc impératif de s'engager dans une éducation financière proactive pour comprendre pleinement les implications des tranches marginales d'imposition. Les individus doivent chercher à acquérir des connaissances sur les nuances du système fiscal, y compris la manière dont les différents types de revenus sont imposés et comment optimiser les déductions fiscales disponibles. En outre, il serait bénéfique de se familiariser avec les mises à jour annuelles des barèmes fiscaux, car elles peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité globale. En fin de compte, être financièrement éduqué peut non seulement aider à naviguer dans le système fiscal avec plus de compétence mais aussi permettre une planification financière plus judicieuse et sécurisée pour l'avenir.

Les tranches marginales d’imposition

Crédits photo : Shutterstock / A. Muñoz

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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