Loi Cosse

La loi Cosse est une loi française qui a été adoptée en 2015 et qui vise à encourager la location de logements vacants et à lutter contre l'habitat indigne. Si vous êtes propriétaire d'un logement vide et que vous souhaitez le mettre en location, ou si vous êtes locataire et que vous cherchez à trouver un logement, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous présenter la loi Cosse et vous expliquer comment elle fonctionne. Nous vous donnerons également des conseils pour profiter au mieux de ses dispositifs et pour éviter les erreurs courantes. Si vous êtes concerné par la loi Cosse et que vous souhaitez en savoir plus sur ses implications et ses enjeux, cet article est fait pour vous.

Depuis le mois de février 2017, on entend parler du dispositif « Louer Abordable » ou autrement dit « Loi Cosse », « Cosse ancien ». Mise en place par la ministre Emmanuelle Cosse, c’est une loi complémentaire à la loi Pinel, effective depuis le 31 décembre 2017. Nous allons donc faire un focus sur cette loi.

La loi Cosse en général

Comme la loi Pinel, la loi Cosse est également un dispositif de défiscalisation immobilière pour les propriétaires bailleurs et les particuliers possédant un bien et voulant ainsi le louer. Cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2017 et sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2019.

Le principe de défiscalisation de la loi Cosse

Le principe fiscal de cette loi est simple : le propriétaire bailleur bénéficiera d’une défiscalisation immobilière s’il met son bien en location à un prix abordable. Au cas où le bien se trouverait dans une région où il est difficile de se loger, plus le loyer est abordable, plus la défiscalisation sera importante. Le propriétaire bailleur peut alors déduire de son revenu un pourcentage des loyers perçus et la défiscalisation peut aller jusqu’à 80% s’il décide de confier la gestion et la transaction à une association agréée.

Bénéfices fiscaux soumis à des conditions

Si les avantages fiscaux de la loi Cosse semblent être attrayants, ce sont uniquement les propriétaires qui signent une convention avec l’Agence nationale de l’habitat qui en bénéficient. Dans cette convention, il est clairement stipulé que les avantages ne seront accordés que si le propriétaire loue son bien sur toute la durée du contrat et s’il valide les conditions pour 6 ans sans travaux et pour 9 ans s’il bénéficie des aides aux travaux.

Les biens anciens et récents

Les logements anciens comme les logements récents avec ou sans travaux sont concernés par la loi Cosse. Ils doivent être mis en location nue et doivent servir de résidence principale au locataire. Les revenus perçus de cette location sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Pour cette location, le propriétaire doit également bien choisir son locataire car tout le monde n’est pas éligible dans ce cadre de loi Cosse. Si le logement est déjà occupé par un locataire, il faudra renouveler le bail de location pour bénéficier des avantages liés à cette loi de défiscalisation.

La déduction fiscale spécifique

Si le propriétaire bailleur respecte toutes les conditions prévues par la loi Cosse, il bénéficiera d’une déduction fiscale spécifique sur les revenus fonciers. Lorsque le logement est dans la zone B2, la déduction vaut 15% dans le secteur intermédiaire et 50% dans le secteur social. Au cas où le logement se trouverait en zone A bis, A ou B1, la déduction fiscale est de 30% dans le secteur intermédiaire ou 70% dans le secteur social.