La loi Madelin est entrée en vigueur le 11 Février 1994 afin de permettre aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts, les cotisations liées à leur...
Lois
Faciliter l’accès à l’immobilier tant pour la location, que l’achat ou l’investissement, c’est l’objectif du gouvernement qui met à la disposition des particuliers et des professionnels des outils comme des lois sur la fiscalité.
Depuis le mois de février 2017, on entend parler du dispositif « Louer Abordable » ou autrement dit « Loi Cosse », « Cosse ancien ». Mise en place par la ministre...
Votée en 1962, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine architectural. Pour ce faire, elle créé des « secteurs sauvegardés » et promet un régime avantageux...
La loi Girardin est l’un des multiples leviers de défiscalisation en France. Elle permet de réduire ses impôts jusqu’à 60 000 euros en investissant dans du...
La loi Monuments Historiques est une des plus vieilles lois en vigueur en matière de défiscalisation (1913). Elle permet d’être exonéré jusqu’à 100 % des...
La loi Censi-Bouvard s’adresse aux Français non professionnels qui investissent dans l’achat d’un bien locatif neuf. Cette loi permet de bénéficier de...
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