Comprendre la fiscalité en France et en Suisse

Entre la France et la Suisse, la taxation diffère autant qu’elle se complète : progressivité forte côté hexagonal, barèmes cantonaux modulables outre-Jura. Pour les travailleurs frontaliers, les expatriés ou les dirigeants d’entreprise, décrypter ces mécanismes est indispensable afin d’éviter la double imposition et de saisir les opportunités d’optimisation. Ce tour d’horizon résume les points clés à connaître, des impôts directs aux droits de succession, en passant par la TVA et les obligations déclaratives.

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Panorama des grands principes fiscaux

La France fonde son système sur la progressivité et la solidarité nationale ; l’impôt sur le revenu y est payé au foyer, tandis que la Suisse privilégie la compétition fiscale entre cantons, avec un impôt fédéral direct plafonné à 11,5 % et des taux cantonaux pouvant descendre sous les 10 %. Dans les deux pays, une convention fiscale bilatérale de 1966 – révisée à plusieurs reprises – évite la double taxation et fixe les règles de répartition des recettes.

Impôts directs : comment sont taxés revenus et bénéfices ?

Aujourd’hui, la fiscalité des personnes varie sensiblement d’une rive à l’autre du Léman : en France, le barème de l’impôt sur le revenu comprend cinq tranches jusqu’à 45 %, complétées par les prélèvements sociaux (17,2 %). En Suisse, le revenu est imposé simultanément par la Confédération, le canton et la commune ; le contribuable choisit souvent sa résidence en fonction du taux global. Pour les sociétés, la France applique un impôt sur les sociétés de 25 % (taux 2025), tandis que la Suisse propose une imposition combinée de 12 % à 21 % selon les cantons, depuis la réforme RFFA.

Impôts indirects : TVA et droits d’accise

• TVA : 20 % en France (taux normal) contre 8,1 % en Suisse depuis janvier 2024, avec des taux réduits sur la restauration, la presse ou les médicaments.
• Carburants, tabac, alcools : les droits d’accise diffèrent largement, générant des arbitrages d’achat transfrontaliers (le plein en France, les cigarettes en Suisse demeurent plus chères).
• Douanes : au-delà des franchises, les achats doivent être déclarés ; la TVA suisse est récupérable si les marchandises quittent définitivement le pays sous conditions.

Côté entreprises, comprendre ces écarts évite une facturation erronée et des redressements coûteux lors des contrôles douaniers.

Fiscalité patrimoniale : fortune, immobilier et transmission

La France applique toujours l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dès 1,3 M € de patrimoine net ; la Suisse, elle, taxe la fortune globale – mobilière et immobilière – à un taux cantonal moyen de 0,3 % à 1 % l’an. En cas de donation ou succession, la France impose selon le lien de parenté et la valeur transmise ; la Suisse délègue la compétence aux cantons : plusieurs n’imposent plus les transmissions en ligne directe. Dans un contexte pareil, le cabinet BERGEOT PAOLI Associés conseille de moduler la détention (nue-propriété, usufruit, société civile) pour sécuriser le passage de relais entre générations.

Auto-entrepreneurs, cadres mobiles, familles : bonnes pratiques transfrontalières

Exercer une activité professionnelle ou détenir un bien de l’autre côté de la frontière exige une veille fiscale permanente. Voici les réflexes à adopter :

1. Identifier la résidence fiscale : plus de 183 jours par an dans un pays ou centre des intérêts économiques ; ce critère déclenche ou non l’imposition mondiale.
2. Comparer les formes juridiques : SA ou Sàrl suisse pour réduire l’imposition des bénéfices, SAS ou SARL française pour capter les subventions régionales.
3. Optimiser la rémunération : arbitrage salaire/dividendes, déduction du pilier 3a suisse, plan d’épargne retraite français.
4. Souscrire une assurance maladie adaptée : option LAMal pour les frontaliers travaillant en Suisse ou PUMA côté français.
5. Anticiper la succession : pacte successoral dans le canton de Vaud, donation-partage en France pour figer les valeurs.

Points de vigilance et calendrier déclaratif

Les deux administrations échangent désormais automatiquement les données bancaires et patrimoniales. Déclarer dans les délais reste donc essentiel :

• France : déclaration en ligne avant fin mai pour les résidents, 30 juin pour les non-résidents.
• Suisse : formulaire cantonal à retourner entre mars et avril ; prolongation possible jusqu’en octobre sur demande.

Respecter ces échéances évite pénalités et intérêts moratoires, plus sévères en France (jusqu’à 40 % de majoration) qu’en Suisse où la transparence prime.

Choisir entre régime français et suisse, ou jongler entre les deux, suppose donc une vision claire des taux, des abattements et des obligations. En s’appuyant sur des experts transfrontaliers, il devient possible de transformer ces contraintes en véritables leviers d’optimisation.