Vous n'avez pas encore payé votre CFE 2023 ? Découvrez pourquoi vous devez le faire avant le 15 décembre !
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Vous n'avez pas encore payé votre CFE 2023 ? Découvrez pourquoi vous devez le faire avant le 15 décembre !

Évitez les pénalités en payant votre CFE 2023 avant le 15 décembre. Découvrez les avantages et les procédures dans notre article détaillé.

Le 03/12/2023 par Jean-Luc Moreau

Vous avez bien noté dans votre agenda que le 15 décembre 2023 est une date importante, n'est-ce pas? Si ce n'est pas le cas, laissez-moi vous dire pourquoi vous devriez le faire. Le 15 décembre 2023 est la date limite pour le paiement du solde de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). 

Mais qu'est-ce que la CFE et pourquoi est-il si important de la payer avant cette date ?

La CFE, qu'est-ce que c'est?

La CFE est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). L'autre taxe étant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui devrait être supprimée progressivement d'ici à 2027. 

La CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou régime particulier. Son montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé sur 12 mois au cours de l’année N-2.

Qu'arrive-t-il si vous ne payez pas à temps?

Les entreprises qui n'ont pas encore réglé leur solde de CFE 2023 doivent le faire avant le 15 décembre. Sinon, elles risquent de payer des pénalités et des intérêts de retard ! 

Les entreprises qui ont déjà opté pour un prélèvement automatique n'ont rien à faire, le paiement se fera automatiquement. Pour les autres, il est possible de régler le solde en ligne avant le 15 décembre 2023 ou d'adhérer au prélèvement à l’échéance d'ici le 30 novembre 2023. 

Mais attention, certaines entreprises peuvent avoir une autre date limite de paiement, à vérifier sur leur avis d'impôt.

Comment consulter votre avis d'impôt?

Les avis d'impôt de CFE ne sont plus envoyés par voie postale. Vous pouvez les consulter en ligne sur le site impots.gouv.fr. Pour connaître le montant de votre CFE, connectez-vous sur votre espace professionnel sur le même site. 

Si vous estimez pouvoir bénéficier du plafonnement de la CET, vous pouvez anticiper le dégrèvement attendu en l'imputant sur votre solde de CFE.

Comment anticiper le paiement de la CFE 2024?

Pour éviter le stress de dernière minute, il est possible de mensualiser le paiement de la CFE 2024 dès janvier prochain. Pour cela, il faut adhérer au régime de mensualisation avant le 15 décembre 2023. Vous pouvez faire cette démarche en ligne sur votre espace professionnel.

En somme, le paiement de votre CFE avant le 15 décembre 2023 est une étape clé pour rester en règle avec les impôts et éviter des frais supplémentaires. 

Alors, n'attendez pas la dernière minute pour vous en occuper. Vous pouvez même anticiper le paiement de la CFE 2024 pour vous faciliter la tâche. Rappelez-vous, un entrepreneur averti en vaut deux !

Vous n'avez pas encore payé votre CFE 2023 ? Découvrez pourquoi vous devez le faire avant le 15 décembre !

Crédits photo : Shutterstock / RA. Blanchard

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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