Attention, risque d'augmentation des taxes d'habitations pour les résidences secondaires !
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Attention, risque d'augmentation des taxes d'habitations pour les résidences secondaires !

Évitez les surprises sur vos impôts ! Découvrez les potentiels changements fiscaux pour les résidences secondaires. Restez informé, agissez en connaissance de cause.

Le 05/12/2023 par Jean-Luc Moreau

Attention, risque d'augmentation des taxes d'habitations pour les résidences secondaires ! Voilà une nouvelle qui pourrait bien inquiéter les propriétaires. La réforme de la taxe d'habitation, qui ne s'applique pas aux résidences secondaires, est devenue une préoccupation majeure. De quoi s'agit-il exactement ? Allons-y voir de plus près.

L'idée

Commençons par les bases. La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Les taux de cette taxe sont déterminés par les collectivités locales. Là où le bât blesse, c'est que les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

Et ce n'est pas tout. Les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants peuvent voter une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Vous avez bien lu : cette majoration peut être comprise entre 5% et 60% !

Si vous avez déjà commencé à paniquer, respirez un grand coup. Il existe des cas d'exonération ! Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous résidez dans un lieu différent de votre habitation principale pour des raisons professionnelles, si vous conservez la jouissance exclusive de l'habitation principale avant d'être hébergé dans un établissement de soins, ou si vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d'habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté.

La demande d'exonération doit être faite auprès du Service des Impôts du lieu de situation de la résidence secondaire. Vous vous demandez comment trouver les coordonnées du service ? 

Vous pouvez les retrouver sur votre dernier avis d'imposition ou sur le site internet du service. Vous pouvez également envoyer la demande via votre espace particulier sur le site des impôts.

Les dates à retenir

Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont disponibles en ligne à partir du 7 novembre pour les non mensualisés et à partir du 20 novembre pour les mensualisés. Les avis papier seront envoyés entre le 8 et le 20 novembre et entre le 22 et le 29 novembre respectivement. Le paiement de la taxe d'habitation doit être effectué avant le 15 décembre.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est perçue au profit des collectivités locales. Le montant de cette taxe varie selon la commune et le taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales.

Les occupants d'une résidence secondaire doivent déclarer à quel titre ils occupent leurs locaux et préciser l'identité des occupants et la période d'occupation sur le site impots.gouv.fr. Une première déclaration d'occupation a dû être effectuée avant le 10 août 2023 et une déclaration ultérieure sera nécessaire en cas de changement de situation.

Les bonnes nouvelles

Mais il y a aussi de bonnes nouvelles. Les personnes qui quittent leur résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. 

De plus, dans les zones de revitalisation rurales, les chambres d'hôtes et les locaux classés "meublés de tourisme" peuvent être exonérés de la taxe d'habitation.

En bref, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être un véritable casse-tête. Néanmoins, en vous informant correctement et en faisant valoir vos droits, il est possible de limiter l'impact de cette taxe sur votre budget. Restez vigilants !

Attention, risque d'augmentation des taxes d'habitations pour les résidences secondaires !

Crédits photo : Shutterstock / TC. Anderson

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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