Attention ! Vous ne pourrez plus recevoir d'APL en France si vous êtes étranger
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Attention ! Vous ne pourrez plus recevoir d'APL en France si vous êtes étranger

Découvrez les nouvelles régulations concernant les APL en France pour les étrangers. Informez-vous sur les changements et leurs impacts.

Le 27/11/2023 par Clémence Decosse

Attention ! Si vous êtes étranger et que vous percevez l'APL en France, cette information pourrait bien changer votre vie. Un récent amendement sur l'article 3 du projet de loi immigration et intégration pourrait bouleverser vos droits à certaines prestations sociales, dont l'Aide personnalisée au logement (APL).

Vous vous demandez peut-être qui est à l'origine de cet amendement ? C'est la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio et le rapporteur de la commission des lois Philippe Bonnecarrère qui l'ont défendu. Ils le présentent comme une disposition anti-appel d'air, visant à limiter l'immigration par le biais de l'accès aux aides sociales.

Et ce n'est pas tout ! Outre l'APL, cet amendement conditionne l'ouverture des droits aux allocations familiales, le droit opposable au logement et la prestation de compensation du handicap à cinq années de résidence stable et régulière en France.

Un changement majeur pour les étrangers en France

Auparavant, il fallait six mois de résidence en France pour ouvrir les droits aux allocations familiales. Mais avec cet amendement, la durée passe à cinq ans. C'est un changement majeur qui a provoqué de vives réactions, notamment de la part des parlementaires de gauche.

Et ce n'est pas tout, l'Aide médicale d'État (AME) est également supprimée et transformée en Aide médicale d'urgence. C'est un véritable chamboulement pour les étrangers en France qui se retrouvent face à une situation précaire.

Des réactions contrastées

Cet amendement a suscité des réactions très contrastées. D'un côté, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a exprimé un avis favorable sur la mesure. De l'autre, les députés communistes et écologistes ont manifesté leur opposition, critiquant l'impact de cette mesure sur la pauvreté des enfants et des familles travaillant en France.

Malgré les critiques, les deux amendements ont été adoptés. Cependant, il reste encore une possibilité de revenir sur cette disposition lors de l'examen du texte à l'Assemblée. Les députés se préparent déjà pour ce débat qui promet d'être houleux.

Alors, que va-t-il se passer ? La position de Gérald Darmanin à l'Assemblée est-elle déjà connue ? Les débats à l'Assemblée vont-ils permettre de revenir sur cette disposition ? Pour le moment, nous ne pouvons que spéculer. Mais une chose est sûre, ce changement pourrait avoir des conséquences majeures pour les étrangers en France.

Restez donc attentifs et n'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits. Cette mesure pourrait bien changer votre quotidien en France.

Attention ! Vous ne pourrez plus recevoir d'APL en France si vous êtes étranger

Crédits photo : Shutterstock / NW. Andersen

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Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
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