Assurance santé
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Les assurances santé sont des contrats qui permettent de couvrir les frais de soins médicaux. Elles peuvent être souscrites par les particuliers ou par les entreprises pour leurs salariés. En France, il existe différents types d'assurances santé, comme l'assurance maladie... Voir tout

Le 04/05/2022 par Jean-Luc Moreau

Avant de souscrire, il faut vérifier les points suivants:

  • La garantie optique : Regarder si votre assurance santé vous rembourse vos frais réellement engagés (dans la limite d’un plafond annuel) notamment la prise en charge des lunettes et des lentilles non remboursées par le régime de base.
  • La prise en charge étendue de l’hospitalisation : Aud elà du remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, une bonne assurance santé permet la prise en charge partielle ou totale du forfait hospitalier, des frais liés à une chambre particulière et au lit d’un parent accompagnant.
  • Les différents forfaits facultatifs : Dans le cadre d’une naissance ou d’une cure thermale,certaines assurances santé verse un forfait de 100 euros.
  • L’obligation de remplir un questionnaire médical : Quel que soit l’état de santé, votre demande d’adhésion doit être acceptée.
  • Ne pas d’avancer de frais : Grâce aux tiers payant, les assurance santé prennent en charge directement tout ou partie des dépenses de santé, notamment les achats de médicaments et les frais d’hospitalisation.
  • Les services d’assistance concernant : la vie quotidienne (information sur la santé, information sur les voyages, acheminement des médicaments….), la santé (garde des enfants de moins de 16 ans, garde des ascendants ou des personnes dépendantes à charge, aide ménagère….) et les voyages / déplacements (rapatriement des membres de la famille, avance des frais médicaux à l’étranger).

Le contrat d’assurance complémentaire santé

Le contrat d’assurance complémentaire santé vous permet de rembourser vos dépenses de santé et celles des membres de votre famille , en complément des remboursements effectués par leur régime obligatoire de base.

Date d’effet des contrats de complémentaire santé

Normalement, le contrat débute le 1er du mois qui suit la signature de la demande d’adhésion

Attention certaines complémentaires santé impose un délai de carence. Parfois pendant la maternité les assureurs peuvent demander un délai de carence de 9 mois à compter de la date d’effet). Vous avez aussi la possibilité de différer la date d’effet jusqu’à 6 mois pour attendre la fin d’une complémentaire santé précédemment souscrite.

durée du contrat d’assurance santé

Généralement souscrite sur un an, renouvelable par tacite reconduction.

Qui peut souscrire ?

Toutes personnes assujetties à un régime obligatoire maladie, d’un régime obligatoire TNS (avec ses cotisations au régime obligatoire de base à jour), membres de l’association pour la retraite des independants, des non-salariés et des salariés (ou allant le devenir au moment de l’adhésion).

Bénéficiaires des garanties d’une assurance santé

L’adhérent du contrat, et peuvent être également bénificiaire son conjoint, concubin, et les enfants fiscalement à charge (y compris ceux affiliés à un régime obligatoire différent) et vivant habituellement sous le même toit, et toute personne résidant habituellement chez l’adhérent.

Age limite de souscription d’une complémentaire santé: La garantie peut être souscrite jusqu’à l’âge de 70 ans.

Exemple de garantie d’assistance d’une complémentaire santé:

  • En cas d’hospitalisation de plus d’une journée : assistance aux enfants (garde et conduite à l’école),
  • En cas d’hospitalisation dans un rayon de moins de 50 km : transfert à l’hôpital et retour au domicile,
  • Pour une hospitalisation de plus de deux jours : Présence au chevet d’un membre de la famille (billet de train ou avion A/R en France métropolitaine,Séjour à l’hôtel d’une personne désignée.)
  • Aide ménagère à domicile pendant ou après une hospitalisation de + de 3 jours : jusqu’à 15 heures réparties sur une semaine,
  • En cas de maladie ou d’accident survenus au domicile : recherche de médicaments, Assistance rapatriement, Garde des animaux de compagnie,
  • Service d’information téléphonique : sur simple appel, communication de renseignements médicaux sur la vie courante, le secteur médical, les préparatifs d’un voyage et des conseils spécialisés.

Comment se calcule le prix d’une complémentaire santé

Le montant de la prime est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :la formule choisie, l’âge des bénéficiaires, du régime social obligatoire des bénéficiaires, du département de résidence principale de l’adhérent.

Les cotisations sont revalorisées chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, de ~2% chaque année jusqu’à l’âge de 70 ans, et de ~4% par an après 70 ans (Ce pourcentage peut varier selon votre assureur). Le paiement des primes peut se faire mensuellement / trimestriellement / semestriellement / annuellement.

Pratique : Simulez facilement le montant du remboursement de la sécurité sociale via ce simulateur en ligne développé par le spécialiste de l’assurance santé c-mon-assurance.com

Résiliation d’une complémentaire santé

La résiliation par le souscripteur : se référer au texte de la nouvelle loi Chatel en qui concerne la résiliation par l’assureur, elle peut se faire en cas de fausse déclaration, ou en cas de non paiement des cotisations par le souscripteur.

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Crédits photo : Shutterstock / L. Medina

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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