Le bulletin de paie simplifié

Le bulletin de paie simplifié ou clarifié est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Ce nouveau modèle de bulletin de paie a été établi pour simplifier la lecture et la compréhension du bulletin. La réforme porte donc sur l’obligation d’adopter une présentation particulière.

Pour une lecture simplifiée du bulletin de paie

Ce changement de format du bulletin porte sur les mentions obligatoires qui doivent y être portées. L’objectif étant d’améliorer sa compréhension, le bulletin simplifié ne fait plus apparaître les taux de cotisations patronales en détail. L’ensemble des cotisations dues par l’employeur apparaissent sous un libellé unique « Autres contributions dues par l’employeur ». Les cotisations salariales sont regroupées par famille de risque pour limiter le nombre de lignes. Les noms des familles de cotisations sont fixés et doivent être utilisés tels quels par les entreprises. Les libellés à utiliser pour chaque famille de cotisations sont également déterminés et simplifiés pour être plus clairs. Cette mesure permet donc également une harmonisation des présentations des bulletins entre les entreprises.

Les nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître

Désormais, tout bulletin de paie délivré devra comporter les mentions suivantes :

• L’identité de l’employeur (nom, adresse, n°SIRET, code APE ou NAF)
• L’identité du salarié (nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique)
• La convention collective applicable
• La période de paie concernée et le nombre d’heures travaillées, en distinguant celles payées au taux normal de celles comptabilisées en heures supplémentaires
• Les dates et indemnités versées relatives aux congés pris sur la période
• Le salaire brut, les primes, les avantages en nature, les frais professionnels et tout autre montant soumis aux cotisations patronales et salariales
• Le montant, l’assiette et le taux des cotisations sociales regroupées par famille : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille-sécurité sociale, assurance chômage, cotisations statutaires ou prévues par convention collective
• Le montant et l’assiette des cotisations patronales regroupés sur une seule ligne
• La nature et le montant des autres versements et retenues comme la prise en charge du forfait transport par exemple
• Le salaire net versé
• La date de versement
• Le « super brut », c’est-à-dire le montant total versé par l’employeur : le brut et les cotisations et contributions à sa charge
• Les exonérations applicables
• La mention du site service-public.fr
• La mention sur la conservation sans limite de durée du bulletin

La non application de cette nouvelle présentation est passible d’une amende de 450 euros pour les personnes physiques et 2 250 euros pour les personnes morales, par bulletin irrégulier délivré.

Les avantages du bulletin de paie simplifié

1. Meilleure compréhension pour les salariés : Avec moins de lignes et une classification plus intuitive, les salariés peuvent comprendre plus facilement comment est calculé leur salaire net. Cela pourrait également réduire le nombre de questions ou de litiges concernant la rémunération.
2. Harmonisation et standardisation : Avec des bulletins de paie suivant un modèle standard, cela facilite également la gestion RH pour les entreprises qui emploient du personnel sur plusieurs sites ou dans plusieurs régions.
3. Gain de temps pour l’employeur : L'absence de détail sur les taux de cotisations patronales et la réduction du nombre de lignes peuvent permettre un gain de temps lors de la réalisation des paies.
4. Facilité pour les démarches administratives : Le bulletin simplifié peut faciliter certaines démarches administratives, comme la demande d’un prêt ou la location d’un appartement, car les informations essentielles sont plus facilement repérables.

Les limites du bulletin de paie simplifié

• Moins de détails pour les salariés curieux : Pour ceux qui souhaitent comprendre en détail la structure de leur rémunération, le bulletin simplifié peut sembler trop global.
• Adaptation nécessaire : Les entreprises, en particulier les PME, ont dû s'adapter à ce nouveau format, ce qui peut avoir engendré des coûts initiaux en formation ou en mise à jour de logiciels.
• Des questions restent en suspens : Même si le bulletin est plus clair, certains employés peuvent toujours avoir des questions, en particulier concernant les exonérations applicables ou le « super brut ».

Conclusion

Le bulletin de paie simplifié, bien que constituant une amélioration majeure en termes de clarté et de standardisation, peut toujours être sujet à des interrogations. Il est donc essentiel pour les entreprises d'accompagner cette transition par une communication adaptée et une mise à disposition de ressources pour répondre aux éventuelles questions des salariés. 

La simplification administrative est une avancée, mais elle doit être mise en œuvre de manière réfléchie pour garantir une transition en douceur pour tous les acteurs concernés.