Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Impôts et fiscalité

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement du CITE et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Le 03/04/2022 par Jean-Luc Moreau

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt sur le revenu portant sur les dépenses réalisées dans le cadre de l’amélioration de la qualité environnementale du logement du contribuable.

Cette aide est destinée à tous types de logement (propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit). En complément de certains dispositifs de rénovation de logements ancien tels que la loi Censi-Bouvard, le CITE vise à inciter les tiers à améliorer la consommation d’énergie de leur logement.

Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, le logement doit être la résidence principale de la personne concernée et les travaux être achevés depuis au moins 2 ans. Les travaux pouvant bénéficié du CITE doivent également respecter certaines conditions. Il faut que les équipements et matériaux fournis par l’entreprise respectent des caractéristiques technique et de performance sachant que certaines dépenses sont limitées par un plafond. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.

A combien est-il possible de prétendre avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Certaines dépenses effectuées au cours de l’année ouvrent un droit à un taux réduit de 15%. Sinon 30% du montant de celles-ci sont éligibles (hors main d’œuvre). Il existe certains plafonds en fonction de la situation du ménage concerné. Ainsi, une personne célibataire pourra touchée 8 000 € tandis qu’un couple dont l’imposition est commune aura le double. La somme est majorable de 400€ par enfant à charge.

Pour prétendre au CITE, il est important de conserver tous les justificatifs des entreprises car ils seront nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt.

Les déclarations se sont avec les formulaires :

  • N°2044 pour les revenus fonciers
  • N°2074 pour les plus-values mobilières
  • N°2047 pour les revenus encaissés à l’étranger

Éligibilité au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

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L'éligibilité au CITE est définie par plusieurs critères cruciaux afin d'encourager la transition énergétique dans les logements. En premier lieu, ce dispositif est accessible à tout type d'occupant, que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit. Cela garantit une portée large pour tous ceux qui souhaitent entreprendre des travaux d'amélioration énergétique. 

De plus, pour prétendre à ce crédit, le logement en question doit être considéré comme résidence principale, ce qui exclut les résidences secondaires ou les biens loués à d'autres. Enfin, un autre critère essentiel est l'ancienneté du logement. Le bâtiment concerné doit avoir été achevé depuis au moins deux ans, assurant ainsi que les travaux entrepris auront un impact significatif sur l'efficacité énergétique générale du bien. 

Ce critère d'ancienneté vise à cibler les logements les plus susceptibles de nécessiter des améliorations sur le plan énergétique.

Conditions des travaux et démarches

  • Equipements et matériaux conformes à des normes techniques
  • Entreprises certifiées RGE pour la réalisation
  • Conservation des justificatifs
  • Utilisation des formulaires spécifiques lors de la déclaration d'impôts

Montant du crédit

  1. 15% ou 30% des dépenses selon leur nature
  2. Plafond : 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple, +400 € par enfant.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s'impose comme un dispositif essentiel pour encourager une démarche écoresponsable dans le domaine de l'habitat. En définissant des critères d'éligibilité précis, il vise à cibler les logements qui bénéficieraient le plus de travaux d'amélioration énergétique. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement favorise activement les initiatives de rénovation durable, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte écologique des ménages et à la promotion d'un habitat plus respectueux de l'environnement. Le CITE est un exemple concret d'action en faveur de la transition écologique dans le secteur immobilier.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédits photo : iStock / T. Moreau

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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