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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français afin de soutenir les particuliers dans leurs démarches d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Depuis sa création en 2005, le CITE a connu plusieurs réformes et adaptations pour encourager l'adoption de technologies propres et durables dans les foyers français. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement du CITE et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt sur le revenu portant sur les dépenses réalisées dans le cadre de l’amélioration de la qualité environnementale du logement du contribuable.

Cette aide est destinée à tous types de logement (propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit). En complément de certains dispositifs de rénovation de logements ancien tels que la loi Censi-Bouvard, le CITE vise à inciter les tiers à améliorer la consommation d’énergie de leur logement.

Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, le logement doit être la résidence principale de la personne concernée et les travaux être achevés depuis au moins 2 ans. Les travaux pouvant bénéficié du CITE doivent également respecter certaines conditions. Il faut que les équipements et matériaux fournis par l’entreprise respectent des caractéristiques technique et de performance sachant que certaines dépenses sont limitées par un plafond. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.

A combien est-il possible de prétendre avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Certaines dépenses effectuées au cours de l’année ouvrent un droit à un taux réduit de 15%. Sinon 30% du montant de celles-ci sont éligibles (hors main d’œuvre). Il existe certains plafonds en fonction de la situation du ménage concerné. Ainsi, une personne célibataire pourra touchée 8 000 € tandis qu’un couple dont l’imposition est commune aura le double. La somme est majorable de 400€ par enfant à charge.

Pour prétendre au CITE, il est important de conserver tous les justificatifs des entreprises car ils seront nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt.

Les déclarations se sont avec les formulaires :

  • N°2044 pour les revenus fonciers
  • N°2074 pour les plus-values mobilières
  • N°2047 pour les revenus encaissés à l’étranger

Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. J'aime conseiller les gens sur ce sujet vaste, mais pas que ! Je suis également fan de voyages, et de nouvelles technologies.

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