Comprendre les différents taux de TVA en France
Impôts et fiscalité

Comprendre les différents taux de TVA en France

Comprendre les différents taux de TVA applicables en France : découvrez tous les taux de TVA en vigueur et comment les appliquer à vos achats et ventes.

Le 03/08/2023 par Clémence Decosse

La taxe sur la valeur ajoutée, plus connue sous l'acronyme TVA, est un impôt indirect qui s'applique sur la consommation des biens et services. Elle constitue une source importante de financement pour l'État français et son fonctionnement peut parfois paraître complexe. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différents taux de TVA appliqués en France et les produits concernés par chacun d'entre eux.

Les quatre principaux taux de TVA en France

Il existe actuellement quatre taux de TVA différents en France :

  • Taux normal : il concerne la majorité des biens et services et représente 20% du prix hors taxe (HT) du produit ou service.
  • Taux réduit : s'applique à certains produits ou services spécifiques et correspond à 10% du prix HT.
  • Taux super-réduit : concerne quelques catégories de produits, notamment les denrées alimentaires, et équivaut à 5,5% du prix HT.
  • Taux particulier : réservé à certaines activités, ce taux est fixé à 2,1% du prix HT.

Le taux normal de 20%

Le taux normal de TVA est le taux le plus courant et concerne la majorité des biens et services vendus en France. Parmi les produits soumis à ce taux, on peut citer :

  • Les appareils électroménagers et électroniques
  • Les vêtements et accessoires de mode
  • Les meubles et articles d'ameublement
  • La plupart des prestations de service (coiffeur, esthéticienne, réparation automobile…)

Le taux réduit de 10%

Certains produits ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA à 10%, notamment :

  • Les travaux de rénovation et d'amélioration du logement (sous certaines conditions)
  • Le transport de voyageurs
  • Les droits d'entrée dans les musées, zoos et monuments historiques
  • Les services à domicile tels que l'aide aux personnes âgées ou handicapées

Les taux spécifiques pour l'alimentation et les boissons

Le taux super-réduit de 5,5%

Le taux super-réduit de TVA s'applique principalement aux produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine. En voici quelques exemples :

  • Les fruits et légumes frais ou surgelés
  • Les produits laitiers (sauf certains fromages)
  • La viande et la charcuterie
  • Le pain, les pâtisseries et les gâteaux (hors confiserie)

Ce taux s'applique également à d'autres produits ou services tels que :

  • Les livres, journaux et magazines (sauf publicitaires)
  • Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale
  • Les équipements pour personnes handicapées
  • Les travaux d'économie d'énergie réalisés dans le logement (sous conditions)

Le taux particulier de 2,1%

Le taux particulier de TVA est réservé à certaines activités spécifiques, telles que :

  • Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale
  • Les spectacles vivants, dont le théâtre et les concerts
  • Les ventes d'animaux de compagnie

Les exceptions et exonérations de TVA

Il existe également des produits et services qui sont totalement exonérés de TVA. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :

  • Les exportations hors de l'Union européenne
  • Les prestations de santé et d'éducation
  • Les locations de logements meublés non classés (à certaines conditions)
  • Les opérations bancaires et financières (cession de titres, prêts…)

Enfin, il est important de noter que certains produits peuvent être soumis à des taux de TVA différents en fonction de leur mode de consommation. Par exemple, les repas servis dans un restaurant sont taxés à 10%, tandis que la vente à emporter d'un plat préparé est soumise au taux de 5,5%.

Comment calculer le montant de la TVA ?

Pour calculer le montant de la TVA applicable à un produit ou service, il suffit d'appliquer le taux correspondant au prix hors taxes (HT) :

TVA = Prix HT × Taux de TVA

Ainsi, pour un produit dont le prix HT est de 100 euros et qui est soumis au taux normal de 20%, la TVA sera de 20 euros.

De manière générale, les professionnels affichent leurs prix toutes taxes comprises (TTC), incluant donc la TVA. Cela permet aux consommateurs de connaître directement le montant qu'ils devront payer, sans avoir à effectuer de calcul supplémentaire.

Comprendre les différents taux de TVA en France

Crédits photo : Shutterstock / Y. Perrot

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Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
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