La défiscalisation : définition simple
Impôts et fiscalité

La défiscalisation : définition simple

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Le 25/11/2022 par Jade A.

La défiscalisation représente l’ensemble des dispositions légales mises en place pour offrir la possibilité à chacun de diminuer le montant de son impôt sur le revenu. Dans le domaine de l’immobilier, elle entre en scène lorsqu’un particulier acquiert un bien pour le mettre en location. Grâce à la loi Pinel, qui fait partie des dispositions légales de la défiscalisation immobilière, l’accès à l’investissement locatif se révèle plus abordable.

La défiscalisation immobilière encourage donc le développement immobilier grâce à divers dispositifs spécifiques aux différents types d’investissement. Il est possible de prendre conseil auprès d'un cabinet spécialisé en gestion du patrimoine pour être guidé, mais avant cela, il faut déjà comprendre ce que c'est !

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La défiscalisation dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier neuf

Le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel s’applique lorsqu’un particulier acquiert un bien immobilier neuf dans une zone éligible. Celle-ci rassemble des biens dont le prix n’excède pas 5500 euros/m2.

Autre condition pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’acheteur doit s’engager à louer son bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le calcul est ensuite réalisé à partir d’un pourcentage qui varie selon la durée du bail de location.

Le dispositif Censi-Bouvard intervient également dans l’acquisition immobilière dans le neuf mais concerne des biens situés au sein de structures médicales tels qu’un EHPAD, au sein de résidences de tourisme ou encore de résidences étudiantes. Ces biens sont également destinés à la location et sont gérées par des sociétés spécialisées. Concernant ce dispositif, la défiscalisation représente 11% du prix de revient du logement.

La défiscalisation dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier ancien

Propriété locative avec avantages fiscaux en photo époustouflante

Lorsqu’un particulier réalise un investissement locatif dans l’immobilier ancien, plusieurs dispositifs de défiscalisation peuvent intervenir selon la situation du logement.

La loi Borloo ancien concerne uniquement les logements conventionnés avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Les déductions fiscales sont calculées sur les loyers imposables jusqu’à la fin de la convention avec l’ANAH. Celle-ci peut être renouvelée plusieurs fois pour une durée de 3 ans si toutes les conditions imposées sont remplies.

La loi Malraux intervient, quant à elle, lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager). La réduction fiscale est alors calculée sur le montant des travaux de rénovation à réaliser pour rendre le logement habitable. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager les acquéreurs à préserver l’intégrité des quartiers historiques. Ainsi, l’acheteur peut réaliser une économie s’élevant de 22% à 30% du montant investi pour les travaux selon la situation du logement, toujours à condition de proposer son bien à la location pendant une durée d’au moins 9 ans.

La défiscalisation par la mise en location de biens atypiques

Outre les dispositifs classiques liés à l'immobilier neuf ou ancien, d'autres mécanismes de défiscalisation existent pour des biens plus atypiques. Ces dispositifs encouragent l'investissement dans des niches spécifiques du marché immobilier.

  • Monuments historiques : Lorsqu'un particulier achète un monument historique, il peut bénéficier de certaines déductions fiscales liées aux coûts de restauration et d'entretien du bien. Le bien doit être ouvert au public pendant au moins une certaine durée chaque année. Ce dispositif vise à encourager la préservation du patrimoine historique et architectural français.
  • Investissement en outre-mer : Pour stimuler le développement économique des départements et régions d'outre-mer, des dispositifs de défiscalisation spécifiques ont été mis en place. Par exemple, la loi Girardin offre une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf situé outre-mer, à condition de le mettre en location pour une durée minimale.
  • Investissements forestiers : Dans le but de soutenir la filière bois et la gestion durable des forêts, il existe des incitations fiscales pour les investissements dans la forêt. En achetant ou en préservant une parcelle forestière, l'investisseur peut bénéficier de réductions d'impôt liées aux coûts d'achat et d'entretien.

Il est essentiel de bien s'informer sur ces dispositifs, leurs avantages et leurs contraintes avant de se lancer. Les critères d'éligibilité sont souvent très précis, et le respect de certaines obligations est crucial pour bénéficier des avantages fiscaux associés. Pour cela, l'accompagnement d'un professionnel du domaine, tel qu'un conseiller en gestion de patrimoine, est vivement recommandé. Ce dernier pourra guider l'investisseur vers les meilleures opportunités en fonction de son profil, ses objectifs et sa situation fiscale.

La défiscalisation : définition simple

Crédits photo : Shutterstock / IR. David

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Jade A.

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
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