Textes officiels de la Loi Pinel
Immobilier et SCPI

Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Depuis son lancement, la loi Pinel a connu... Voir tout

Le 12/08/2022 par Jade A.

La réduction d’impôt accordée pour un investissement locatif en Pinel est réalisable avec l’entrée en vigueur de la loi en Septembre 2014. Les décrets et arrêtés ci dessous sur l’application de la Loi Pinel sont disponibles et mis à jour pour 2018, sachant que le dispositif est prolongé, en l’état, jusqu’en 2021.

Le texte publié au Journal Officiel de la République Française du 18 Juin 2014 est disponible en téléchargement gratuit au format .pdf sur 29 pages et 73 articles : Loi Pinel texte officiel


Textes officiels de la Loi Pinel

Crédits photo : Shutterstock / TC. Kovačić

photo auteur

Jade A.

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
Autres articles
Simulation Loi Pinel Excel 2018
Simulation Loi Pinel Excel 2018

La loi Pinel est un dispositif fiscal français qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location d'un logement neuf...

Le 11/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Suis-je éligible à la loi Pinel ?
Suis-je éligible à la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'achat et de la mise en location d'un logement neuf. Mais comment savoir...

Le 12/07/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement du CITE et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Le 03/04/2022 dans Impôts et fiscalité par Clémence Decosse
Découvrez les secrets de l'abattement fiscal
Découvrez les secrets de l'abattement fiscal

Découvrez comment tirer profit de l'abattement fiscal, comprendre ses mécanismes et optimiser votre situation financière. Informations claires et actualisées.

Le 30/11/2023 dans Impôts et fiscalité par Jade A.
Réduire mes impôts
Réduire mes impôts

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour réduire vos impôts et optimiser votre fiscalité, cet article est fait pour vous.

Le 19/07/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
La défiscalisation : définition simple
La défiscalisation : définition simple

Réduire ses impôts en investissant

Le 25/11/2022 dans Impôts et fiscalité par Jade A.
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?

Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?

Le 04/04/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Textes officiels de la loi LMNP
Textes officiels de la loi LMNP

La loi LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de louer leur bien immobilier meublé à des fins de tourisme ou de...

Le 03/03/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Succession d’un bien immobilier LMNP
Succession d’un bien immobilier LMNP

Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.

Le 17/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse