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Textes officiels de la Loi Pinel

Textes officiels de la Loi Pinel

La réduction d’impôt accordée pour un investissement locatif en Pinel est réalisable avec l'entrée en vigueur de la loi en Septembre 2014. Les décrets et arrêtés ci dessous sur l’application de la Loi Pinel sont disponibles et mis à jour pour 2018, sachant que le dispositif est prolongé, en l’état, jusqu’en 2021.

Le texte publié au Journal Officiel de la République Française du 18 Juin 2014 est disponible en téléchargement gratuit au format .pdf sur 29 pages et 73 articles : Loi Pinel texte officiel

 

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Le statut LMNP (Location de Meublés Non Professionnels) est beaucoup moins connu que la Loi Pinel dans le domaine de la location nue. Pourtant, c'est une option d'investissement à ne pas négliger. Découvrez notre guide 2019.

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