LeFiscaliste.fr

Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !

Textes officiels de la Loi Pinel
Retour
Immobilier et SCPI

Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Depuis son lancement, la loi Pinel a connu plusieurs évolutions et adaptations, rendant parfois difficile de s'y retrouver dans les textes officiels qui la régissent. Cet article a pour objectif de vous présenter les textes officiels de la loi Pinel et de vous expliquer comment ils s'appliquent aux investissements immobiliers réalisés dans le cadre de ce dispositif. Si vous êtes intéressé par l'investissement Pinel et que vous souhaitez en connaître les règles et les modalités, cet article devrait vous être utile. Nous aborderons notamment les différentes lois et décrets qui encadrent la loi Pinel, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt proposée par ce dispositif.

La réduction d’impôt accordée pour un investissement locatif en Pinel est réalisable avec l’entrée en vigueur de la loi en Septembre 2014. Les décrets et arrêtés ci dessous sur l’application de la Loi Pinel sont disponibles et mis à jour pour 2018, sachant que le dispositif est prolongé, en l’état, jusqu’en 2021.

Le texte publié au Journal Officiel de la République Française du 18 Juin 2014 est disponible en téléchargement gratuit au format .pdf sur 29 pages et 73 articles : Loi Pinel texte officiel


Textes officiels de la Loi Pinel

Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
Similaires
Textes officiels de la loi Malraux
Textes officiels de la loi Malraux
Publié le 01/06/2022

La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits...

Loi Pinel outre mer
Loi Pinel outre mer
Publié le 01/02/2022

Depuis 2015, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. En 2017, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif...

Loi Monuments Historiques
Loi Monuments Historiques
Publié le 10/03/2022

La préservation du patrimoine

Loi Girardin
Loi Girardin
Publié le 27/09/2022

Si vous êtes intéressé par l'investissement dans les DOM-TOM et souhaitez en savoir plus sur la loi Girardin, cet article est fait pour vous !

Simulation loi Pinel
Simulation loi Pinel
Publié le 27/11/2022

Simulation Loi Pinel : Comprendre et appliquer la loi Pinel pour bénéficier de réductions d'impôts et réaliser des investissements immobiliers rentables. Tout savoir sur la simulation Loi Pinel avec notre guide détaillé et des exemples concrets.

Démembrement de la clause de bénéficiaire assurance-vie
Démembrement de la clause de bénéficiaire assurance-vie
Publié le 27/09/2022

Le démembrement de la clause de bénéficiaire est une technique qui permet de séparer les droits de la personne qui a souscrit l'assurance-vie de ceux de la personne qui en bénéficiera en cas de décès. Cette technique peut être utilisée...

Réussir son investissement locatif, c'est avant tout bien s'informer !

Jade A. - Rédactrice web

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.