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Textes officiels de la Loi Pinel
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Immobilier

Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Depuis son lancement, la loi Pinel a connu plusieurs évolutions et adaptations, rendant parfois difficile de s'y retrouver dans les textes officiels qui la régissent. Cet article a pour objectif de vous présenter les textes officiels de la loi Pinel et de vous expliquer comment ils s'appliquent aux investissements immobiliers réalisés dans le cadre de ce dispositif. Si vous êtes intéressé par l'investissement Pinel et que vous souhaitez en connaître les règles et les modalités, cet article devrait vous être utile. Nous aborderons notamment les différentes lois et décrets qui encadrent la loi Pinel, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt proposée par ce dispositif.

La réduction d’impôt accordée pour un investissement locatif en Pinel est réalisable avec l’entrée en vigueur de la loi en Septembre 2014. Les décrets et arrêtés ci dessous sur l’application de la Loi Pinel sont disponibles et mis à jour pour 2018, sachant que le dispositif est prolongé, en l’état, jusqu’en 2021.

Le texte publié au Journal Officiel de la République Française du 18 Juin 2014 est disponible en téléchargement gratuit au format .pdf sur 29 pages et 73 articles : Loi Pinel texte officiel


Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. J'aime conseiller les gens sur ce sujet vaste, mais pas que ! Je suis également fan de voyages, et de nouvelles technologies.

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