Textes officiels de la Loi Pinel
Immobilier et SCPI

Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Depuis son lancement, la loi Pinel a connu... Voir tout

Le 12/08/2022 par Clémence Decosse

La réduction d’impôt accordée pour un investissement locatif en Pinel est réalisable avec l’entrée en vigueur de la loi en Septembre 2014. Les décrets et arrêtés ci dessous sur l’application de la Loi Pinel sont disponibles et mis à jour pour 2018, sachant que le dispositif est prolongé, en l’état, jusqu’en 2021.

Le texte publié au Journal Officiel de la République Française du 18 Juin 2014 est disponible en téléchargement gratuit au format .pdf sur 29 pages et 73 articles : Loi Pinel texte officiel


Textes officiels de la Loi Pinel
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Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
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