Loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est un dispositif législatif français qui vise à protéger et à valoriser le patrimoine historique et architectural du pays. Depuis sa mise en place en 1851, cette loi a permis la sauvegarde de nombreux bâtiments et sites emblématiques de France, tels que les châteaux de la Loire ou encore les thermes de Rome à Nîmes. Si vous êtes propriétaire d'un bien classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, ou si vous êtes simplement intéressé par l'investissement dans ce type de patrimoine, cet article vous donnera toutes les informations utiles sur les avantages fiscaux et les obligations liées à la loi Monuments Historiques.

La loi Monuments Historiques est une des plus vieilles lois en vigueur en matière de défiscalisation (1913). Elle permet d’être exonéré jusqu’à 100 % des frais de travaux et de rénovation mais également des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition ou à la rénovation de ce bien historique.

Pour qui ?

Cette loi s’adresse aux particuliers vivant en France et souhaitant faire l’acquisition d’une propriété classé ou inscrit au patrimoine historique.

Le particulier désireux d’acquérir une telle propriété doit également garder son bien pour une durée minimale de 15 ans et le posséder directement et non par l’intermédiaire d’une autre société.

Cette loi s’adresse plutôt aux personnes dont les revenus sont imposables à plus de 40 % (entre 40 et 45 %), c’est-à-dire les hauts revenus.

Quel type de logement ?

Il doit s’agir d’un bien immobilier locatif, en partie ou entièrement classé Monuments Historiques ou bien inscrit à I’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Il peut également s’agir de monuments faisant partie du patrimoine nationale pour diverses raisons.

Dans tous les cas, il s’agit de propriétés labellisées par le Ministère de la Culture et de la Communication. C’est donc cette dernière entité qui décide de quel monument est susceptible d’être assujetti à la loi sur les Monuments Historiques.

Par ailleurs, il doit s’agir d’un logement qui a des besoins de rénovation.

Le propriétaire ne pourra cependant ni vendre ou modifier le bien acquis sans une autorisation préalable.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Cette loi permet de réduire ses impôts en fonction du montant alloué aux travaux de rénovation et en s’annexant sur la tranche d’imposition des revenus la plus haute (jusqu’à 45 %).

Admettons que vous investissez 200 000 euros dont 100 000 euros pour le foncier et 100 000 euros pour les travaux réalisés en une année. Votre taux d’imposition maximal est de 45 %. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt de 45 000 euros en un an !

Par ailleurs, les intérêts d’emprunts qui sont directement liés à l’acquisition de ce bien historique peuvent être entièrement déduits des revenus fonciers.

Notez enfin qu’il n’y a pas de plafonnement, sauf cas particulier.