Bizarre : le report de l'obligation des factures électroniques, une surprise attendue ?
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Le 15/11/2023 par Clémence Decosse
Un vent de surprise a soufflé sur le monde de l'entreprise lorsque le gouvernement a annoncé, le 28 juillet dernier, le report de l'obligation d'émettre des factures électroniques. Jadis prévu entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026, cette obligation a été repoussée au :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI
- 1er septembre 2027 pour les autres sociétés (PME et microentreprises)
Le projet de loi de finances pour 2024 a certes été un sujet de débats, mais ne comportait aucune mention d'un nouveau calendrier pour l'obligation des factures électroniques. Ainsi, lorsque le gouvernement a déposé un amendement pour discuter de ce nouveau calendrier, l'étonnement a jailli. Mais serait-il possible que cette surprise soit plutôt... attendue ?
L'usage de l'article 49.3 : une surprise ?
Le gouvernement a choisi d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le texte sans vote. Une méthode qui a permis d'intégrer 358 amendements, dont une quarantaine de l'opposition. Le texte amendé n'est pas encore disponible, ce qui alimente encore plus le suspense. Mais là encore, est-ce une surprise ? L'article 49.3, bien que souvent critiqué, reste un outil constitutionnel régulièrement utilisé pour accélérer le processus législatif.
Un nouveau calendrier
Le nouveau calendrier proposé par le gouvernement a été une autre source de surprise. Mais lorsque l'on creuse un peu, on s'aperçoit que le report d'un trimestre de l'entrée en vigueur par décret était une possibilité envisagée. La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suit le même calendrier, ce qui donne une certaine cohérence à l'ensemble. La surprise commence alors à s'estomper.
En fin de compte, il semblerait que ce report soit moins une surprise qu'un ajustement nécessaire. Il apparaît que le gouvernement a été à l'écoute des entreprises, comprenant leur besoin de temps pour se conformer à cette nouvelle obligation. Il a ainsi utilisé les outils à sa disposition pour ajuster le calendrier en conséquence.
Il est donc possible de conclure que, bien que le report de l'obligation des factures électroniques ait initialement causé une certaine surprise, il s'agit en réalité d'une décision prévisible et logique. L'anticipation et la flexibilité sont deux qualités essentielles dans le monde des affaires, et il semblerait que le gouvernement l'ait bien compris !
Clémence Decosse
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