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Le démembrement de propriété en SCI

Le démembrement de propriété en SCI

L'objectif d'investir dans une SCI (Société Civile Immobilière) est d'acquérir un bien immobilier par démembrement de propriété. En d'autres termes, une pleine propriété se constitue en deux parties : l'abusus ou nue-propriété d'une part, l'usufruit d'autre part. La nue-propriété est le droit de disposer du bien et aussi de pouvoir le vendre. Alors que l'usufruit a le droit de l'utiliser et d'en récolter les fruits (loyers).

Le démembrement de propriété en SCI représente une solution intéressante pour transmettre un patrimoine à sa famille ou à ses héritiers. Le démembrement de propriété en SCI familiale est assez répandue car il consiste à diviser un bien immobilier entre les membres de la famille. Ils ne sont plus physiquement propriétaires d'un bien mais aussi détenteurs de parts. Ce détail a toute son importance lors de la succession du bien, car le bien est partagé entre les membres de la famille à hauteur des parts fixés. Dans ce cas de figure, le patrimoine reste entier et il est géré de manière uniforme par le gérant désigné. Le bien n'est pas disloqué entre les différents héritiers qui pourraient reprendre leurs parts et les gérer individuellement. En contre partie, la SCI familiale n'a pas le droit d'exercer d'activités commerciales au sein du bien et a l'obligation de tenir à jour une comptabilité pour prouver l'existence de la SCI.

Pour les personnes ne faisant pas partie de la même famille et souhaitant créer une SCI, elles peuvent le faire par le démembrement de propriété croisé de la SCI. Chaque associé est nu-propriétaire d'une partie et usufruit de l'autre partie. En général, le partage à valeurs équivalentes est le plus approprié entre les associés.

Quelques avantages de ce démembrement sont à souligner comme le fait de protéger les survivants sans léser les héritiers ; en cas de l'extinction de l'usufruit c'est-à-dire le retour en pleine propriété n'est pas soumis à des droits de succession.

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