Les avantages du démembrement immobilier
Immobilier et SCPI Gestion de patrimoine

Les avantages du démembrement immobilier

Le démembrement immobilier est une technique qui permet de séparer les droits de propriété d'un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit. Cette technique peut être utilisée dans plusieurs contextes, notamment pour optimiser la transmission de patrimoine... Voir tout

Le 24/01/2022 par Jade A.

Le démembrement immobilier permet d’effectuer une séparation entre la nue-propriété d’un bien et son usufruit. En d’autre termes, il s’agit d’une dislocation délimitée dans le temps (entre 10 et 15 ans) entre la détention du capital et la perception de revenus (loyers). D’un point de vue théorique, le démembrement peut s’appliquer à n’importe quel bien immobilier.

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Faire baisser le prix d’achat d’un bien immobilier

Pour se constituer un Patrimoine immobilier, le démembrement permet d’acquérir des biens à un coût d’achat réduit. En effet, par le biais des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), il est tout à fait possible de se porter acquéreur de parts en démembrement dont la valeur se situera autour de 66% du prix d’achat réel du bien. De ce fait, la décote qui en résulte est d’environ 34%, ce qui est loin d’être négligeable.

Une fois la phase de démembrement terminée, l’investisseur récupérera l’intégralité des parts sans le moindre impact au niveau fiscal. Libre à lui ensuite de les revendre ou bien de jouir des loyers.

Un moyen astucieux de transmettre

Pour tous ceux qui envisagent de transmettre à leur descendance du patrimoine immobilier, le démembrement représente une solution tout à fait efficace. D’ailleurs ce mécanisme avait été mis en place initialement pour faire baisser les droits de succession. Concrètement, la solution pour un propriétaire consiste à donner la nue-propriété d’un bien à autrui (descendance) mais d’en conserver l’usufruit (la jouissance) pour lui-même. Ainsi, le donateur pourra continuer d’habiter le logement (ou de le louer) mais ce seront bien les bénéficiaires qui en seront les propriétaires. Ils n’obtiendront la pleine propriété du bien qu’à la mort du donateur et donc l’extinction de l’usufruit.

Il est simple de comprendre que l’avantage principal d’un tel procédé en pareilles circonstances se situe avant tout sur le plan fiscal. En effet, les bénéficiaires hériteront d’un bien immobilier dont la valeur soumise à la taxe et à l’impôt sera nettement inférieure à la valeur réelle du bien en question. Il convient tout de même de savoir que l’âge de l’usufruitier aura une influence directe sur la valeur taxable du bien. Un démembrement doit faire l’objet d’une convention écrite entre toutes les parties. L’assistance et les conseils d’un notaire seront également précieux.

Simplifier votre investissement immobilier

Le simple fait de détenir un bien en nue-propriété n’aura, dans le cadre du démembrement et donc en l’absence de revenus fonciers, pas la moindre conséquence négative sur le plan de la fiscalité foncière. Il s’agit donc du dispositif idéal pour tous ceux qui ont la volonté d’envisager un investissement immobilier tout en se préservant d’éventuels soucis de gestion par la suite.

Les avantages du démembrement immobilier

Crédits photo : iStock / XG. Koskinen

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Jade A.

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
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