Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine
Gestion de patrimoine

Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine

Comprenez comment fonctionne l'usufruit succession et comment le mettre en place correctement pour protéger et gérer votre patrimoine.

Le 14/08/2023 par Clémence Decosse

L'usufruit succession est un concept essentiel à maîtriser pour bien gérer son patrimoine et anticiper les conséquences fiscales et familiales lors d'une donation ou d'une vente. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu'est l'usufruit, son rôle dans une succession et comment il peut être utilisé pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Qu'est-ce que l'usufruit ?

L'usufruit est un droit réel accordé à une personne, appelée usufruitier, lui permettant de jouir des fruits (revenus) d'un bien sans en être le propriétaire. L'usufruit est temporaire et prend fin avec le décès de l'usufruitier. Le propriétaire du bien, qui n'en a pas la jouissance pendant la durée de l'usufruit, est appelé nu-propriétaire.

Différence entre usufruit et nue-propriété

L'usufruit et la nue-propriété sont deux concepts complémentaires : ensemble, ils forment la pleine propriété d'un bien. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, mais il ne peut pas le vendre ou le donner sans l'accord du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire, quant à lui, détient la valeur du bien mais ne peut pas en jouir pendant la durée de l'usufruit. À la fin de l'usufruit, la pleine propriété est automatiquement reconstituée au profit du nu-propriétaire.

Usufruit succession : le rôle de l'usufruit dans une transmission de patrimoine

L'usufruit peut être utilisé pour faciliter la transmission d'un patrimoine en permettant à une personne de continuer à jouir d'un bien tout en cédant la nue-propriété à ses héritiers. Lors d'une succession, les droits de l'usufruitier sont protégés et il peut continuer à percevoir les revenus du bien jusqu'à son décès.

Usufruit et donation

Dans le cadre d'une donation, l'usufruit permet au donateur de transmettre un bien à ses héritiers tout en conservant la jouissance de ce bien pendant sa vie. Ainsi, il peut continuer à percevoir les revenus liés au bien sans que cela n'affecte les droits des héritiers. La valeur de la nue-propriété transmise aux héritiers sera réduite, ce qui diminue les droits de donation à payer.

Usufruit et vente

Lors d'une vente d'un bien en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent tous deux donner leur accord pour vendre la pleine propriété du bien. Si seul l'usufruit est vendu, le nu-propriétaire conserve la nue-propriété du bien et le nouvel usufruitier bénéficie des revenus générés par le bien jusqu'à la fin de l'usufruit.

Apport en société et démembrement de propriété

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Un autre cas d'utilisation de l'usufruit succession concerne l'apport en société. En effet, il est possible d'apporter un bien immobilier en démembrement de propriété à une société civile immobilière (SCI) ou à une société civile de placement immobilier (SCPI). Dans ce cas, la société devient usufruitière du bien, tandis que les associés détiennent la nue-propriété. L'intérêt de cette stratégie est de faciliter la gestion du patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à la société.

Avantages fiscaux de l'apport en société

Lorsque l'usufruit d'un bien est apporté à une société, celle-ci peut bénéficier de différents avantages fiscaux. Par exemple, elle peut déduire les charges liées à l'entretien et à la gestion du bien de ses revenus imposables. De plus, la valeur de la nue-propriété transmise aux héritiers lors de la donation sera réduite, ce qui diminue les droits de donation à payer.

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

Pour évaluer la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'une transmission, on utilise généralement le barème fiscal. Ce barème prend en compte l'âge de l'usufruitier au moment de la transmission pour déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété. Plus l'usufruitier est âgé, moins la valeur de l'usufruit est élevée et plus la valeur de la nue-propriété est importante.

Exemple de calcul

Imaginons une personne âgée de 70 ans qui souhaite transmettre un bien d'une valeur de 500 000 euros à ses héritiers tout en conservant l'usufruit. Le barème fiscal indique que, pour cet âge, la valeur de l'usufruit est de 30% et celle de la nue-propriété est de 70%. Ainsi, l'usufruitier conservera un droit de jouissance sur le bien représentant 150 000 euros (30% de 500 000), tandis que les héritiers recevront la nue-propriété d'une valeur de 350 000 euros (70% de 500 000).

En conclusion, l'usufruit succession est un outil précieux pour gérer et optimiser la transmission de son patrimoine. En maîtrisant les concepts clés de l'usufruit, de la nue-propriété et des différents cas d'utilisation, vous serez mieux préparé à anticiper les conséquences fiscales et familiales lors d'une donation ou d'une vente.

Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine

Crédits photo : Shutterstock / CL. Jiménez

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Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
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