Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine
Gestion de patrimoine

Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine

Comprenez comment fonctionne l'usufruit succession et comment le mettre en place correctement pour protéger et gérer votre patrimoine.

Le 14/08/2023 par Jean-Luc Moreau

L'usufruit succession est un concept essentiel à maîtriser pour bien gérer son patrimoine et anticiper les conséquences fiscales et familiales lors d'une donation ou d'une vente. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu'est l'usufruit, son rôle dans une succession et comment il peut être utilisé pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Qu'est-ce que l'usufruit ?

L'usufruit est un droit réel accordé à une personne, appelée usufruitier, lui permettant de jouir des fruits (revenus) d'un bien sans en être le propriétaire. L'usufruit est temporaire et prend fin avec le décès de l'usufruitier. Le propriétaire du bien, qui n'en a pas la jouissance pendant la durée de l'usufruit, est appelé nu-propriétaire.

Différence entre usufruit et nue-propriété

L'usufruit et la nue-propriété sont deux concepts complémentaires : ensemble, ils forment la pleine propriété d'un bien. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, mais il ne peut pas le vendre ou le donner sans l'accord du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire, quant à lui, détient la valeur du bien mais ne peut pas en jouir pendant la durée de l'usufruit. À la fin de l'usufruit, la pleine propriété est automatiquement reconstituée au profit du nu-propriétaire.

Usufruit succession : le rôle de l'usufruit dans une transmission de patrimoine

L'usufruit peut être utilisé pour faciliter la transmission d'un patrimoine en permettant à une personne de continuer à jouir d'un bien tout en cédant la nue-propriété à ses héritiers. Lors d'une succession, les droits de l'usufruitier sont protégés et il peut continuer à percevoir les revenus du bien jusqu'à son décès.

Usufruit et donation

Dans le cadre d'une donation, l'usufruit permet au donateur de transmettre un bien à ses héritiers tout en conservant la jouissance de ce bien pendant sa vie. Ainsi, il peut continuer à percevoir les revenus liés au bien sans que cela n'affecte les droits des héritiers. La valeur de la nue-propriété transmise aux héritiers sera réduite, ce qui diminue les droits de donation à payer.

Usufruit et vente

Lors d'une vente d'un bien en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent tous deux donner leur accord pour vendre la pleine propriété du bien. Si seul l'usufruit est vendu, le nu-propriétaire conserve la nue-propriété du bien et le nouvel usufruitier bénéficie des revenus générés par le bien jusqu'à la fin de l'usufruit.

Apport en société et démembrement de propriété

4) Portrait réaliste d'une femme travaillant avec concentration

Un autre cas d'utilisation de l'usufruit succession concerne l'apport en société. En effet, il est possible d'apporter un bien immobilier en démembrement de propriété à une société civile immobilière (SCI) ou à une société civile de placement immobilier (SCPI). Dans ce cas, la société devient usufruitière du bien, tandis que les associés détiennent la nue-propriété. L'intérêt de cette stratégie est de faciliter la gestion du patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à la société.

Avantages fiscaux de l'apport en société

Lorsque l'usufruit d'un bien est apporté à une société, celle-ci peut bénéficier de différents avantages fiscaux. Par exemple, elle peut déduire les charges liées à l'entretien et à la gestion du bien de ses revenus imposables. De plus, la valeur de la nue-propriété transmise aux héritiers lors de la donation sera réduite, ce qui diminue les droits de donation à payer.

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

Pour évaluer la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'une transmission, on utilise généralement le barème fiscal. Ce barème prend en compte l'âge de l'usufruitier au moment de la transmission pour déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété. Plus l'usufruitier est âgé, moins la valeur de l'usufruit est élevée et plus la valeur de la nue-propriété est importante.

Exemple de calcul

Imaginons une personne âgée de 70 ans qui souhaite transmettre un bien d'une valeur de 500 000 euros à ses héritiers tout en conservant l'usufruit. Le barème fiscal indique que, pour cet âge, la valeur de l'usufruit est de 30% et celle de la nue-propriété est de 70%. Ainsi, l'usufruitier conservera un droit de jouissance sur le bien représentant 150 000 euros (30% de 500 000), tandis que les héritiers recevront la nue-propriété d'une valeur de 350 000 euros (70% de 500 000).

En conclusion, l'usufruit succession est un outil précieux pour gérer et optimiser la transmission de son patrimoine. En maîtrisant les concepts clés de l'usufruit, de la nue-propriété et des différents cas d'utilisation, vous serez mieux préparé à anticiper les conséquences fiscales et familiales lors d'une donation ou d'une vente.

Comprendre l'usufruit succession pour mieux gérer son patrimoine

Crédits photo : Shutterstock / CL. Jiménez

photo auteur

Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
Autres articles
Le démembrement de propriété en SCI
Le démembrement de propriété en SCI

Comment cet investissement peut être utilisé de manière fiscale avantageuse ? Comment évaluer la rentabilité d'un démembrement de propriété en SCI ?

Le 30/04/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir

Comprendre le concept, les différents types de démembrement et les avantages que le démembrement de propriété offre.

Le 18/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Comprendre la nu propriété : un guide complet
Comprendre la nu propriété : un guide complet

Découvrez comment les propriétés nu peuvent vous aider à économiser de l'argent et à accélérer le processus d'achat.

Le 17/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jean-Luc Moreau
Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens
Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens

Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens : découvrez dans cet article comment utiliser le tableau usufruit et comment il peut vous aider à mieux...

Le 17/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jade A.
Les avantages du démembrement immobilier
Les avantages du démembrement immobilier

Le démembrement immobilier est une technique qui permet de séparer les droits de propriété d'un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit. Cette technique peut être utilisée...

Le 24/01/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir

Comprendre le concept de l'usufruit et apprendre comment le faire tomber pour en tirer le maximum de profit : découvrez les étapes à suivre pour réussir avec cet article détaillé.

Le 21/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Qui paie l’IFI ?
Qui paie l’IFI ?

Le sujet de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un sujet complexe qui concerne un certain nombre de personnes en France. Depuis son introduction en 2018, de nombreuses questions...

Le 10/02/2022 dans Impôts et fiscalité par Jade A.
Loi Monuments Historiques
Loi Monuments Historiques

La préservation du patrimoine

Le 10/03/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
La cession d’usufruit temporaire
La cession d’usufruit temporaire

Nous allons explorer la cession d'usufruit temporaire en détail et discuter de ses avantages et inconvénients pour les investisseurs.

Le 02/07/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau