Comprendre la nu propriété : un guide complet
Gestion de patrimoine

Comprendre la nu propriété : un guide complet

Découvrez comment les propriétés nu peuvent vous aider à économiser de l'argent et à accélérer le processus d'achat.

Le 17/08/2023 par Clémence Decosse

La nu propriété est une notion juridique qui peut susciter certaines interrogations et mériter d'être expliquée en détail. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de la nu propriété, ses attributs, son cadre légal ainsi que les avantages qu'elle peut présenter pour les investisseurs immobiliers.

Qu'est-ce que la nu propriété ?

La nu propriété est l'un des deux droits qui composent la propriété, l'autre étant l'usufruit. Ces deux droits peuvent être dissociés ou réunis selon les cas. Pour mieux comprendre cette notion, il convient de définir chacun de ces droits :

  • Nu propriétaire : Celui qui possède le droit de disposer du bien (le vendre, le donner, etc.), mais sans pouvoir l'utiliser directement ni percevoir de revenus liés à ce bien.
  • Usufruitier : Celui qui a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, comme par exemple les loyers dans le cas d'un bien immobilier locatif, sans en être propriétaire.

Ainsi, lorsque l’on parle de nu propriété, on fait référence à une situation où le droit de propriété sur un bien est divisé entre ces deux acteurs : le nu propriétaire et l’usufruitier.

Comment se forme la nu propriété ?

La création d'une situation de nu propriété peut résulter de différents scénarios :

  • Par donation ou succession : Dans le cadre d'une transmission patrimoniale, il est courant que les parents cèdent la nue-propriété de leurs biens à leurs enfants tout en conservant l'usufruit. Ainsi, ils préservent leur droit d'usage et de perception des revenus liés au bien, tout en préparant progressivement la transmission du patrimoine.
  • Par vente : Il est possible de vendre uniquement la nu propriété d'un bien à un tiers. Cette option peut être intéressante pour le vendeur qui souhaite conserver l'usufruit, c'est-à-dire continuer à utiliser le bien ou percevoir des revenus locatifs.
  • Par démembrement de la propriété : Un propriétaire peut choisir volontairement de diviser son droit de propriété en deux parties distinctes : la nue-propriété et l'usufruit. Ce choix peut s'avérer judicieux dans certaines situations fiscales ou patrimoniales.

Les avantages de la nu propriété

Contrat de propriété et clés sur une image qualitative

Investir en nu propriété présente plusieurs avantages pour le nu propriétaire :

  1. Un prix d'achat réduit : Lorsque l'on achète un bien en nue-propriété, le prix correspond généralement à une fraction du prix en pleine propriété (généralement entre 60% et 80%). Cela permet d'accéder à un bien immobilier à moindre coût.
  2. Une fiscalité avantageuse : Le nu propriétaire ne percevant pas de revenus liés au bien, il n'est donc pas imposé sur ces derniers. De plus, la valeur de la nue-propriété est généralement retenue pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  3. Une absence de gestion locative : En tant que nu propriétaire, on n'a pas à se soucier de la gestion locative du bien puisque cela relève de la responsabilité de l'usufruitier. Cela permet de déléguer les contraintes et les risques liés à la location.

Récupération de la pleine propriété

Au terme de l’usufruit, qui peut être fixé contractuellement ou correspondre au décès de l’usufruitier, le nu propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, c’est-à-dire qu’il devient propriétaire à la fois de la nue-propriété et de l’usufruit. Cette récupération de la pleine propriété est réalisée sans frais de mutation et sans fiscalité particulière.

Les inconvénients de la nu propriété

Malgré ses avantages, investir en nu propriété présente également quelques inconvénients :

  • L'absence de revenus : En tant que nu propriétaire, on ne perçoit pas de revenus liés au bien (loyers, dividendes, etc.). Cela peut constituer un frein pour certains investisseurs recherchant des revenus réguliers.
  • Le risque de dévalorisation du bien : Si le bien subit une dégradation ou une perte de valeur due à la négligence de l'usufruitier, le nu propriétaire peut être impacté lorsqu'il récupérera la pleine propriété.
  • La durée d'investissement : La récupération de la pleine propriété peut prendre plusieurs années voire plusieurs décennies. Le nu propriétaire doit donc être prêt à patienter avant de pouvoir jouir pleinement de son investissement.

En somme, la nu propriété est un concept juridique qui permet aux investisseurs de bénéficier d'un droit de propriété partiel sur un bien immobilier tout en profitant d'avantages fiscaux et patrimoniaux. Néanmoins, il convient de prendre en compte les inconvénients liés à ce type d'investissement et de s'informer auprès d'un professionnel pour évaluer si cette option correspond à ses objectifs et sa situation personnelle.

Comprendre la nu propriété : un guide complet

Crédits photo : iStock / V. Lopez

photo auteur

Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
Autres articles
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir

Comprendre le concept, les différents types de démembrement et les avantages que le démembrement de propriété offre.

Le 18/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir

Comprendre le concept de l'usufruit et apprendre comment le faire tomber pour en tirer le maximum de profit : découvrez les étapes à suivre pour réussir avec cet article détaillé.

Le 21/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jean-Luc Moreau
Usufruit : tout ce qu'il faut savoir sur cette pratique immobilière
Usufruit : tout ce qu'il faut savoir sur cette pratique immobilière

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'usufruit : qu'est-ce que c'est, comment ça fonctionne et les avantages pour les propriétaires immobiliers.

Le 15/08/2023 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Succession d’un bien immobilier LMNP
Succession d’un bien immobilier LMNP

Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.

Le 17/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Meubles maison en usufruit : optimisez votre patrimoine
Meubles maison en usufruit : optimisez votre patrimoine

Améliorez votre patrimoine en sélectionnant des meubles maison en usufruit. Apprenez à sélectionner des meubles maison en usufruit adaptés à vos besoins pour obtenir le meilleur rendement et un bien-être...

Le 14/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jade A.
Donation de son vivant d'une maison avec usufruit : Un acte généreux et avantageux
Donation de son vivant d'une maison avec usufruit : Un acte généreux et avantageux

Découvrez comment l'usufruit peut être bénéfique pour vous et pour vos bénéficiaires et comment procéder pour réaliser une donation de son vivant d'une maison avec usufruit.

Le 13/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Loi LMNP
Loi LMNP

Une analyse complète des avantages et des inconvénients de la Loi LMNP est réalisée pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Le 05/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens
Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens

Comprendre le tableau usufruit et son impact sur la gestion des biens : découvrez dans cet article comment utiliser le tableau usufruit et comment il peut vous aider à mieux...

Le 17/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jade A.
Investir dans un parking
Investir dans un parking

Dans cet article, nous allons vous présenter les avantages et les inconvénients de l'investissement dans un parking, ainsi que les principales caractéristiques à prendre en compte lors de votre recherche...

Le 05/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse