Pourquoi l'annulation de votre TAP pourrait vous coûter cher en fiscalité
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Pourquoi l'annulation de votre TAP pourrait vous coûter cher en fiscalité

Découvrez les conséquences fiscales imprévues de l'annulation de votre TAP. Évitez les pièges et protégez votre patrimoine efficacement.

Le 04/12/2023 par Clémence Decosse

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi l'annulation de votre Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) pourrait vous coûter cher en fiscalité ? Si la réponse est non, il est peut-être temps de le faire. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression de cette taxe, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour les collectivités locales et, par ricochet, pour vous.

L'importance de la TAP dans les recettes fiscales locales

La TAP est un pilier des recettes fiscales des collectivités locales, aux côtés de la TVA, de la vignette automobile et de l'impôt forfaitaire unique (IFU). La suppression de la TAP représenterait un manque à gagner colossal pour les communes, d'autant plus qu'elle représente plus de 75% des recettes fiscales totales. 

Rien que pour l'année 2022, le déficit estimé atteint les 60 milliards DZD.

Les conséquences de la suppression de la TAP

La suppression définitive de la TAP est programmée pour 2024. Cette décision entraînera des pertes de revenus estimées à 200 milliards DZD pour les collectivités locales. Pour compenser ces pertes, le gouvernement prévoit une redistribution des recettes fiscales de l'activité hydrocarbure.

Il est prévu que 50% des recettes de la taxe de torchage du gaz iront à la caisse de l'État, tandis que les 50% restants iront au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales. Une part des recettes de cette taxe sera également attribuée aux communes pour compenser les effets négatifs des activités liées aux hydrocarbures.

La cotisation locale de solidarité : une alternative à la TAP

Le coût fiscal à l'activité de transport de carburant par pipeline et aux activités minières sera maintenu et affecté exclusivement aux communes sous le nom de "cotisation locale de solidarité". Cette cotisation inclut une taxe de : 

  • 3% pour l'activité de transport de carburant par pipeline
  • 1,5% pour l'activité minière.

L'augmentation des frais appliqués à la recharge prépayée des appareils de téléphonie mobile

Une autre proposition pour compenser la suppression de la TAP est d'augmenter les frais appliqués à la recharge prépayée des appareils de téléphonie mobile. 

Les redevances applicables à ces recharges seront également redistribuées, avec 50% pour le budget de l'État et 50% pour le fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales. En 2021, la redevance appliquée aux recharges mobiles prépayées s'élevait à 15,61 milliards DZD.

Renforcement des ressources des collectivités locales

En augmentant la part des taxes et des redevances, le gouvernement espère renforcer les ressources des collectivités locales. Il est estimé que les ressources financières du fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales seront de 7,82 milliards de dinars, renforçant ainsi les recettes des communes à revenus limités.

En conclusion, l'annulation de la TAP pourrait vous coûter cher en fiscalité. Elle entraînera une réorganisation de la fiscalité locale avec une augmentation probable des taxes et des redevances pour compenser le manque à gagner. Il est donc crucial de se tenir informé des évolutions fiscales pour anticiper les conséquences de ces changements sur votre activité professionnelle.

Pourquoi l'annulation de votre TAP pourrait vous coûter cher en fiscalité

Crédits photo : Shutterstock / ZI. Gonzalez

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Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
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