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Le sujet de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un sujet complexe qui concerne un certain nombre de personnes en France. Depuis son introduction en 2018, de nombreuses questions ont été soulevées quant à son fonctionnement et à qui est concerné par cet impôt. Dans cet article, nous allons tenter de répondre à la question de savoir qui paie l'IFI en France et comment cet impôt est calculé.
Le paysage fiscal français a subi de nombreuses évolutions au fil des ans, et parmi celles-ci, l'introduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a suscité un grand intérêt, notamment en ce qui concerne son application en cas de démembrement de propriété. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, mais que celui-ci est démembrement, qui doit déclarer et payer cet impôt ? La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît.
Démembrement de propriété et l'IFI : une question de responsabilité
Lorsqu'il y a démembrement de propriété, le bien est scindé en deux : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire détient la "substance" du bien, mais n'en tire pas de revenus immédiats.
Suite à un démembrement de propriété, la règle générale est que c'est à l'usufruitier de déclarer la pleine valeur de la propriété du bien dans le cadre de l’IFI. Cela peut sembler surprenant, car l'usufruitier ne détient pas la propriété complète du bien. Cependant, cette règle a été établie car l'usufruitier est celui qui bénéficie économiquement du bien.
Exceptions et nuances
Cependant, comme pour beaucoup de règles fiscales, il y a des exceptions. Si le démembrement n'est pas le résultat direct de la loi, mais plutôt d'un accord, d'une donation ou d'un testament, alors l'imposition à l'IFI sera entièrement à la charge de l'usufruitier. En revanche, dans les situations où le démembrement est dû à une contrainte légale, la charge fiscale de l'IFI est répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, en fonction des proportions fixées par la loi.
De plus, il convient de noter une exception importante : en cas de décès de l'un des conjoints, si le conjoint survivant dispose de l'usufruit, il restera imposé à l'IFI. Mais cette imposition se fera en collaboration avec le nu-propriétaire, souvent les enfants du défunt.
L'IFI, bien qu'il semble simple de prime abord, présente des subtilités importantes, surtout lorsqu'il s'agit de démembrement de propriété. Il est donc essentiel, pour les usufruitiers comme pour les nu-propriétaires, de bien comprendre leurs obligations fiscales afin d'éviter toute surprise. Si vous vous trouvez dans une situation complexe liée à l'IFI et au démembrement de propriété, il est vivement conseillé de consulter un expert fiscal ou un notaire pour clarifier votre situation et vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.
Les valeurs pour le calcul de l’IFI
| Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue propriété |
|---|---|---|
| < 21 ans | 90% | 10% |
| < 31 ans | 80% | 20% |
| < 41 ans | 70% | 30% |
| < 51 ans | 60% | 40% |
| < 61 ans | 50% | 50% |
| < 71 ans | 40% | 60% |
| < 81 ans | 30% | 70% |
| < 91 ans | 20% | 80% |
| > 91 ans | 10% | 90% |
Jade A.
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