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La transmission de patrimoine de son vivant est un sujet complexe qui concerne à la fois la gestion de ses biens et l'organisation de sa succession. Cette option peut être intéressante pour diverses raisons, notamment pour assurer la pérennité de l'entreprise familiale ou pour éviter les formalités de succession à son décès. Cependant, la transmission de patrimoine de son vivant implique de prendre en compte de nombreux éléments, tels que les conséquences fiscales, juridiques et personnelles. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux enjeux de la transmission de patrimoine de son vivant et vous donner des conseils pour mettre en place cette opération de manière équilibrée et réfléchie.
La donation est une façon d’administrer son patrimoine, qui permet de mettre des descendants directs ou des proches parents à l’abri en leur donnant, de son vivant, une part de son patrimoine. Cette donation peut se faire sous diverses formes. Elle transmet un bien dans des conditions fiscales intéressantes. Découvrez ici comment la transmission d’un patrimoine immobilier se fait du vivant du donateur.
La donation simple
De son vivant, le propriétaire peut transmettre son bien immobilier à ses enfants ou petits-enfants grâce à une donation simple. Celle-ci est avantageuse sur le plan fiscal, car elle permet de jouir d’une franchise de droit chaque quinze ans. Les abattements restent conditionnés aux plafonds d’âge du donateur (au moins 80 ans) et de la donation (100 000 € par enfant ou 31 865 € pour les petits-enfants). Le donateur doit par contre s’acquitter des droits de mutation et des honoraires.
La transmission d’un bien immobilier peut s’ajouter à celle du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel pour une habitation située dans une résidence avec services. Ainsi, il faut que le bénéficiaire s’engager à continue l’activité sur le temps qui reste à couvrir pour que le remboursement de la TVA (vingt ans à partir de l’achat) soit justifié.
La donation-partage
Elle est conseillée pour des propriétaires disposant d’un patrimoine important ou ayant de nombreux enfants. Le principal avantage d’une donation-partage par rapport à une donation simple est qu’elle arrête la valeur des sommes données lors de la transaction, cela évite tout litige entre des héritiers. En cas de donation, il sera possible de rééquilibrer la situation d’après la valeur des biens lors du décès du donateur.
La SCI familiale
La SCI est aussi une solution avantageuse pour des parents qui ont de nombreux enfants ou un patrimoine important. Elle permet effectivement de diviser la valeur de l’ensemble des biens en parts sociales. Son fonctionnement est souple. Il est possible d’adapter les statuts de la société à la situation de chaque personne et garder la nue-propriété ou l’usufruit d’une part des biens. Les statuts doivent être établis par un professionnel du droit. Le coût de cette création est de 1 500 à 2 000 €. Des abattements identiques à ceux de la donation lui sont applicables.
L’usufruit
Il est aussi possible de donner séparément l’usufruit d’un bien immobilier et sa nue-propriété, c’est le don d’usufruit. Ce don permet par exemple d’être toujours le propriétaire d’un bien tout en cédant l’usage à ses enfants. Le contraire est aussi possible, le donateur peut transmettre la nue-propriété d’un bien en gardant la jouissance jusqu’à sa mort par exemple. C’est le dénombrement du bien.
Jade A.
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