LeFiscaliste.fr

Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !

Démembrement de la clause de bénéficiaire assurance-vie
Retour
Immobilier

Démembrement de la clause de bénéficiaire assurance-vie

Le démembrement de la clause de bénéficiaire est une technique qui permet de séparer les droits de la personne qui a souscrit l'assurance-vie de ceux de la personne qui en bénéficiera en cas de décès. Cette technique peut être utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine et pour protéger les intérêts de la famille. Si vous êtes titulaire d'une assurance-vie ou si vous êtes en train de réfléchir à en souscrire une, il est important de connaître les enjeux du démembrement de la clause de bénéficiaire et de comprendre comment il peut vous être utile dans votre planification financière à long terme. Dans cet article, nous allons examiner de plus près le démembrement de la clause de bénéficiaire et vous donner les clés pour comprendre comment il peut vous être utile.

Un droit de propriété se décompose en 3 parties principales :

  • l’usus : droit d’user du bien (ex : habiter un immeuble)
  • le fructus : droit de percevoir les fruits du bien (ex: percevoir les loyers d’un immeuble, les intérêts d’un placement…)
  • l’abusus : droit de disposer du bien, d’en modifier la substance (vendre le bien…)

L’usufruitier est donc celui qui dispose de l’usus et du fructus et le nu-propriétaire dispose quant à lui de l’abusus.

Le principe général du démembrement va être de séparer le droit de propriété en deux éléments constitutifs : l’usufruit et la nue-propriété.

Le fonctionnement de la clause de bénéficiaire démembrée

Il est possible d’introduire ce principe de démembrement au sein d’un contrat d’assurance-vie par le biais d’une clause de bénéficiaire démembrée.

Cette pratique a des atouts fiscaux, civils et financiers indéniables puisqu’elle va permettre de transmettre les montants capitalisés sur le contrat d’assurance-vie

La clause de bénéficiaire démembrée: une vision dynamique

Typiquement, la clause de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est rédigée de telle façon qu’au décès de l’assuré, l’usufruitier (généralement le conjoint) puisse disposer des capitaux décès et que le nu-propriétaire (enfants ou petits-enfants) ait un droit de restitution au décès de l’usufruitier.

Etapes de la vie du contrat

  • Rédaction par le conseiller du souscripteur assuré de la clause bénéficiaire démembrée (ex : M : assuré ; Mme : usufruitière ; enfant : nu-propriétaire)
  • Décès de l’assuré : C’est le dénouement du contrat. L’usufruitier bénéficie d’un quasi-usufruit et peut donc disposer librement des capitaux décès comme s’il était plein propriétaire.
  • Décès de l’usufruitier : Il met fin au démembrement. Le nu-propriétaire exerce sa créance de restitution dans la succession de l’usufruit.

Les intérêts de la clause de bénéficiaire démembrée

Intérêts civils

  • Procurer des revenus à son conjoint
  • Organiser la transmission au sein d’une famille recomposée
  • Organiser une transmission inter-génerationnelle : enfants usufruitiers et petits enfants nus-propriétaires

Intérêts fiscaux

  • Permettre une exonération de la taxation pour le nu-propriétaire quand les primes sont versées avant 70 ans car l’usufruitier est seul redevable de la fiscalité de l’article 990I du CGI et une réduction pouvant être importante de la taxation dans le cadre des contrats visés par l’article 757B (primes versées après 70 ans).
  •  Déduction du montant de la créance de restitution de la succession de l’usufruitier

 Intérêts financiers

  •  Intérêts financiers traditionnels de l’assurance-vie (liberté dans les choix de placement…).

De la nécessité de recourir à l’expertise d’un professionnel

La rédaction de la clause de bénéficiaire n’est pas un acte anodin et doit s’inscrire dans une véritable approche patrimoniale. Aussi, seul un expert ayant les compétences juridiques, fiscales et financières est à même de vous conseiller de façon optimale.

Si vous avez des interrogations sur la mise en place d’une clause de bénéficiaire démembrée ou sur la mise en place d’un contrat d’assurance-vie en général, remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessus.

Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. J'aime conseiller les gens sur ce sujet vaste, mais pas que ! Je suis également fan de voyages, et de nouvelles technologies.

Similaires
Défiscalisation Lyon
Défiscalisation Lyon
Publié le 01/03/2022

Lyon est une ville attractive pour l'investissement immobilier, notamment grâce à ses dispositifs de défiscalisation. La défiscalisation permet de réduire ses impôts en investissant dans l'immobilier, mais il existe de nombreuses formules de défiscalisation et il est important de bien...

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Publié le 03/04/2022

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français afin de soutenir les particuliers dans leurs démarches d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Depuis sa création en 2005,...

Trouver un placement sûr : les avantages du financement participatif
Trouver un placement sûr : les avantages du financement participatif
Publié le 09/02/2022

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, est une forme de financement alternative qui permet aux particuliers et aux entreprises de lever des fonds en ligne auprès d'une communauté de contributeurs. Il existe plusieurs types de financement participatif, tels que le...

Zoom sur l’assurance-vie
Zoom sur l’assurance-vie
Publié le 11/06/2022

L'assurance-vie est un produit d'épargne très populaire en France, offrant à la fois un support de placement et une protection pour les proches en cas de décès. Depuis quelques années, de nouvelles réglementations ont été mises en place, impactant notamment...

Choisir sa date de mariage et de pacs
Choisir sa date de mariage et de pacs
Publié le 20/08/2022

Le choix de la date de votre mariage ou de votre PACS peut avoir des implications financières importantes pour votre situation fiscale. Si vous êtes en train de planifier votre union et que vous vous demandez comment choisir la date...

Suis-je éligible à la loi Pinel ?
Suis-je éligible à la loi Pinel ?
Publié le 12/07/2022

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'achat et de la mise en location d'un logement neuf. Mais comment savoir si l'on est éligible à ce dispositif ? Quels sont...