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Articles sur le sujet "loi de finance"

Travaux, environnement et TVA
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Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation ou d'amélioration de votre habitation, il est important de bien comprendre les règles qui régissent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) afin...

Le 20/01/2022 dans Impôts et fiscalité par Jade A.
Loi LMNP
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Une analyse complète des avantages et des inconvénients de la Loi LMNP est réalisée pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Le 05/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Le plan épargne logement
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Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques du PEL, ainsi que les conditions et les modalités de souscription à ce produit d'épargne immobilière.

Le 15/07/2022 dans Placements par Jade A.
La cour des comptes sonne l’alarme sur la loi Pinel
La cour des comptes sonne l’alarme sur la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en achetant et en mettant en location un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement...

Le 04/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Le dispositif Dutreil
Le dispositif Dutreil

Le dispositif Dutreil est un mécanisme fiscal français destiné à encourager la transmission d'entreprises familiales en permettant aux dirigeants de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Cette mesure peut représenter une...

Le 11/10/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
La flat tax, qu’est ce que c’est ?
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Enjeux et avantages potentiels de cette réforme fiscale controversée.

Le 12/06/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau