La flat tax, qu’est ce que c’est ?

Le système fiscal français est souvent considéré comme complexe et fastidieux, notamment en ce qui concerne les impôts sur le revenu. Depuis quelques années, de nouvelles propositions de réforme fiscale ont été avancées, notamment la mise en place d'une "flat tax" ou "taxe à taux unique". Mais qu'est-ce que cette flat tax et comment pourrait-elle être mise en place en France ? Dans cet article, nous allons nous pencher sur les enjeux et les avantages potentiels de cette réforme fiscale controversée.

Alors que le gouvernement Macron s’active sous l’impulsion de plusieurs ministres afin de réformer en profondeur (une fois encore) le secteur du logement et de l’immobilier mais aussi, plus largement, toute l’économie française, plusieurs mesures majeures intéressent d’ores et déjà les acteurs principaux de ce domaine. Que ce soit les locataires, les bailleurs ou les sociétés immobilières, plusieurs pans du projet de loi viendront modifier certains détails de leur activité. C’est le cas de la « flat tax » qui fait parler beaucoup de monde.

Présentation, dans les lignes qui suivent, de toutes les choses à savoir et à retenir au sujet de cette flat tax.

La flat tax en quelques mots

Avant d’aborder plus en détails les changements majeurs à attendre à la suite de la mise en place de cette nouvelle taxe, prenons quelques instants pour en décrire les contours.

La flat taxe n’est autre qu’un prélèvement forfaitaire unique qui vise à être appliqué sur les revenus du capital mobilier à hauteur de 30%. Est entendu par capital mobilier tout ce qui touche aux intérêts perçus, aux dividendes, aux plus-values et à d’autres revenus annexes. A noter, précision importante : les revenus fonciers et les plans d’épargne en action (PEA) tout comme le livret A ne sont pas concernés par cette flat tax. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce volet issu du projet de loi de finances pour 2018 fait grincer quelques dents même si les conséquences seront, à en croire le gouvernement, exclusivement positives. A ce titre, le gouvernement évoque une simplification en profondeur de la fiscalité et ce grâce au remplacement par la flat tax d’un grand nombre de régimes fiscaux différents à l’ordre du jour jusqu’à présent.

Des changements à attendre

Ce prélèvement forfaitaire unique amènera donc quelques changements dans la situation fiscale de nombreux français. Jusqu’à présent, les revenus du patrimoine faisaient l’objet d’une taxation par les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% et par l’impôt sur le revenu de 0% à 45% selon le barème progressif. Une taxation qui, à son niveau maximal, pouvait atteindre près de 60,5% dans certains cas. Désormais, et avec l’arrivée de la flat tax, cette taxation ne dépassera plus 30% et ce par le biais du taux unique mis en avant. Une taxation qui se compose comme suit : 17,2% de prélèvements sociaux (soit un rehaussement de 1,7 point du fait de la hausse de la CSG) et 12,8% d’impôt sur le revenu.

Vous l’aurez compris, cette nouvelle loi est une aubaine pour tous les ménages français qui font partie des tranches fiscales les plus élevées et qui, jusqu’à présent, faisaient l’objet d’un niveau d’imposition sur le revenu supérieur à 30%. Pour les autres, peu de changements à attendre finalement au sujet de cette nouvelle réglementation.