LeFiscaliste.fr

Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !

Travaux, environnement et TVA
Retour
Impôts

Travaux, environnement et TVA

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation ou d'amélioration de votre habitation, il est important de bien comprendre les règles qui régissent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) afin de ne pas vous tromper dans vos déclarations et de ne pas perdre d'argent inutilement. Si vous êtes concerné par les travaux, l'environnement et la TVA, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment la TVA s'applique aux travaux de rénovation et vous donner des conseils pour optimiser vos déclarations et vos économies. Nous vous présenterons également les dispositifs fiscaux qui vous permettent de profiter d'avantages fiscaux en réalisant des travaux éco-responsables. Si vous souhaitez être au courant des dernières réglementations et connaître les meilleures stratégies pour réduire votre facture fiscale, cet article est fait pour vous.

Prêt à taux 0+, éco-prêts, crédit d’impôt pour la transition énergétique, il existe de nombreuses aides si vous souhaitez rénover votre intérieur dans l’objectif de réduire votre dépense énergétique. Ces travaux coûteux mais souvent nécessaires bénéficient d’aides fiscales sous forme de réduction ou de crédit d’impôt.

Pour tous les renseignements concernant les réductions et crédits d’impôt en matière de logement, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et des entrepreneurs que vous employez.

Crédit d’impôt développement durable (CIDD)

A noter : Ce crédit d’impôt a été remplacé par le CITE au 1er septembre 2014. Pour toutes les dépenses acquittées avant cette date, l’ancien dispositif (le CIDD) s’applique.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 août 2014, a fait l’objet d’un aménagement au 1er janvier 2014, par l’article 74 de la loi de finances pour 2014. Pour les travaux réalisés sur cette période, deux taux sont applicables au lieu de dix :

  • un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux
  • un taux de 15%, qui s’applique aux actions simples, sous conditions de ressources.

Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes précises ouvrent droit au crédit d’impôt.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

La loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000€ (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Ce crédit d’impôt s’applique uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans. La liste des équipements est longue et les caractéristiques techniques à respecter, nombreuses. Quelques exemples ci-dessous :

  • Chaudières à condensation
  • Matériaux d’isolation thermique
  • Utilisation d’une source d’énergie renouvelable
  • Système de charge pour un véhicule électrique

Réduction de la TVA

Lorsque que vous faites réaliser certains types de travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux réduit de TVA.

A compter du 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20% et le taux réduit de 7% à 10%.

Pour réaliser une bonne transition par rapport à l’année dernière, le taux de 7% a été maintenu, sous certaines conditions de financement, pour des travaux de rénovation de logement, décidés en 2013 et achevés avant le 1er mars 2014.

Le taux réduit de 5,5% qui devait être ramené à 5%, a été maintenu à 5,5% mais son champ d’application est étendu notamment aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et à la construction et la rénovation de logements sociaux.

FAQ sur la réduction de TVA

  • Seuls les travaux effectués par une entreprise sont concernés. Si vous achetez le matériel et que c’est une entreprise qui réalise les travaux, le taux de 20% est applicable. Seule la pose est soumise au taux réduit.
  • Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien doivent porter sur les logements d’habitation uniquement, achevés depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire ; vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant.
  • Pour justifier ce taux réduit de TVA, l’entreprise qui effectue les travaux ne peut facturer à taux réduit que si vous lui remettez une attestation confirmant le respect des conditions d’application.

N° d’imprimé : 1300-SD n° Cerfa 13947*03 et 1301-SD n° Cerfa 13948*03

Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. J'aime conseiller les gens sur ce sujet vaste, mais pas que ! Je suis également fan de voyages, et de nouvelles technologies.

Similaires
Les avantages du démembrement immobilier
Les avantages du démembrement immobilier
Publié le 24/01/2022

Le démembrement immobilier est une technique qui permet de séparer les droits de propriété d'un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit. Cette technique peut être utilisée dans plusieurs contextes, notamment pour optimiser la transmission de patrimoine...

Durée de location d’un bien loi Pinel
Durée de location d’un bien loi Pinel
Publié le 03/02/2022

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en achetant et en mettant en location un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). L'un des principaux critères à prendre en compte lorsque...

Exonération de la CSG 2018
Exonération de la CSG 2018
Publié le 27/05/2022

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est une taxe appliquée sur un certain nombre de revenus et de prestations en France. Depuis 2018, une exonération de la CSG a été mise en place pour certaines catégories de personnes, notamment les seniors...

Le livret jeune
Le livret jeune
Publié le 22/11/2022

Le livret jeune est un compte d'épargne destiné aux jeunes de 12 à 25 ans en France. Il permet de développer l'habitude d'épargner tout en bénéficiant d'un taux d'intérêt attractif. Si vous êtes jeune et que vous souhaitez commencer à...

Le CRM immobilier
Le CRM immobilier
Publié le 22/01/2022

Le CRM (Customer Relationship Management) est un outil de gestion de la relation client qui permet de centraliser et d'optimiser les interactions avec les clients. Dans le domaine de l'immobilier, le CRM peut être particulièrement utile pour gérer les leads,...

Haut Rhin
Haut Rhin
Publié le 31/03/2022

Le Haut Rhin est un département français situé dans la région Grand Est. Avec ses nombreuses villes et villages pittoresques, cette région attire de nombreux investisseurs immobiliers chaque année. Si vous êtes intéressé par l'investissement dans le Haut Rhin, cet...