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Travaux, environnement et TVA

Travaux, environnement et TVA

Prêt à taux 0+, éco-prêts, crédit d’impôt pour la transition énergétique, il existe de nombreuses aides si vous souhaitez rénover votre intérieur dans l’objectif de réduire votre dépense énergétique. Ces travaux coûteux mais souvent nécessaires bénéficient d’aides fiscales sous forme de réduction ou de crédit d’impôt.

Pour tous les renseignements concernant les réductions et crédits d’impôt en matière de logement, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et des entrepreneurs que vous employez.

Crédit d’impôt développement durable (CIDD)

A noter : Ce crédit d’impôt a été remplacé par le CITE au 1er septembre 2014. Pour toutes les dépenses acquittées avant cette date, l’ancien dispositif (le CIDD) s’applique.

Le crédit d'impôt développement durable (CIDD), en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 août 2014, a fait l'objet d'un aménagement au 1er janvier 2014, par l'article 74 de la loi de finances pour 2014. Pour les travaux réalisés sur cette période, deux taux sont applicables au lieu de dix :

  • un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux
  • un taux de 15%, qui s'applique aux actions simples, sous conditions de ressources.

Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes précises ouvrent droit au crédit d’impôt.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

La loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000€ (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Ce crédit d’impôt s’applique uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans. La liste des équipements est longue et les caractéristiques techniques à respecter, nombreuses. Quelques exemples ci-dessous :

  • Chaudières à condensation
  • Matériaux d’isolation thermique
  • Utilisation d’une source d’énergie renouvelable
  • Système de charge pour un véhicule électrique

Réduction de la TVA

Lorsque que vous faites réaliser certains types de travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux réduit de TVA.

A compter du 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20% et le taux réduit de 7% à 10%.

Pour réaliser une bonne transition par rapport à l’année dernière, le taux de 7% a été maintenu, sous certaines conditions de financement, pour des travaux de rénovation de logement, décidés en 2013 et achevés avant le 1er mars 2014.

Le taux réduit de 5,5% qui devait être ramené à 5%, a été maintenu à 5,5% mais son champ d’application est étendu notamment aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et à la construction et la rénovation de logements sociaux.

FAQ sur la réduction de TVA

  • Seuls les travaux effectués par une entreprise sont concernés. Si vous achetez le matériel et que c’est une entreprise qui réalise les travaux, le taux de 20% est applicable. Seule la pose est soumise au taux réduit.
  • Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien doivent porter sur les logements d’habitation uniquement, achevés depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire ; vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant.
  • Pour justifier ce taux réduit de TVA, l’entreprise qui effectue les travaux ne peut facturer à taux réduit que si vous lui remettez une attestation confirmant le respect des conditions d’application.

N° d’imprimé : 1300-SD n° Cerfa 13947*03 et 1301-SD n° Cerfa 13948*03

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