Le plan épargne logement
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Le plan épargne logement

Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques du PEL, ainsi que les conditions et les modalités de souscription à ce produit d'épargne immobilière.

Le 15/07/2022 par Jade A.

Le plan d’épargne logement est un contrat entre les banques et les particuliers qui facilite l’accès au crédit pour un futur investissement immobilier. Il propose une rémunération correcte et il est aéré d’un point de vue fiscal.

C’est un placement qui est ouvert à tous sans limitation d’âge avec un dépôt initial de 225 € et un versement de 540 € au minimum par an. Il est plafonné en terme de versements à 61 200 € hors intérêts.

Il doit être immobilisé pendant au moins quatre ans à partir de sa date d’ouverture et peut être prolongé jusqu’à dix ans.

rémunération

  • La rémunération du PEL est de 1 %
  • Le taux du prêt PEL est de 2,20%.
  • La prime d’état a été supprimé le 1er Janvier 2018.

Au-delà du taux de base fixé à 1 %, la rémunération du PEL peut présenter des nuances. En effet, les banques peuvent, dans certaines conditions, ajouter une prime à cette rémunération. Cette prime, bien que plus rare aujourd'hui, était autrefois courante et destinée à encourager l'ouverture de tels comptes.

Il est aussi crucial de noter que la rémunération du PEL est nette de prélèvements sociaux durant les 12 premières années du plan. Cependant, après cette période, les intérêts produits sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, réduisant de facto le rendement net pour l'épargnant.

Enfin, le taux d'intérêt du prêt PEL dépend en partie de la rémunération du PEL. Il est souvent supérieur de 1,2 % au taux d'épargne du PEL. Ce différentiel permet aux épargnants de bénéficier de conditions de prêt plus attractives que le marché lors de la souscription du crédit.

Fiscalité

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Avec la loi de finances pour 2018 du 27 Septembre 2017, on distingue 3 situations sur la taxation du PEL

  • Toutes les nouvelles ouvertures de compte sont taxés au taux global de 30%
  • Les PEL qui ont +12 ans sont également soumis à la flat tax de 30%
  • Les PEL de -12 ans sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%

L'imposition des intérêts du PEL dépend de la durée de détention du plan. Les intérêts produits par un PEL de moins de 12 ans sont exemptés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces prélèvements sont prélevés chaque année sur les intérêts générés.

Au-delà de 12 ans, la fiscalité change. Les intérêts produits deviennent imposables à l'impôt sur le revenu. En pratique, cela signifie que l'épargnant devra déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus, où ils seront soumis au barème progressif.

En ce qui concerne la flat tax de 30%, elle est composée de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Elle s'applique aux nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 ainsi qu'aux PEL de plus de 12 ans. Elle offre une imposition simplifiée et souvent plus avantageuse pour les épargnants des tranches fiscales élevées.

Il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour mieux comprendre les implications fiscales de votre PEL, notamment si vous avez des sources de revenus diversifiées ou une situation fiscale complexe.

Historique et Objectif du PEL

Depuis sa création en 1965, le PEL se voulait être un instrument incitatif pour encourager l'épargne en vue d'un projet immobilier. Son principe fondamental est d'accompagner les épargnants à constituer progressivement un apport personnel tout en leur garantissant des conditions avantageuses lors de la souscription d'un prêt immobilier. Ainsi, le PEL s'inscrit dans une démarche à long terme et se positionne comme une solution de préparation pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires. C'est également un moyen pour les banques de fidéliser leur clientèle en les accompagnant dans leurs projets de vie.

Avantages et Limitations

Un des principaux avantages du PEL est sa capacité à offrir une visibilité sur le taux de prêt dès son ouverture, permettant à l'épargnant d'anticiper et de planifier sereinement son projet. De plus, même si la prime d'État a été supprimée, le taux de prêt PEL reste souvent plus avantageux que les taux de marché, surtout dans un contexte de taux d'intérêt élevés.

Cependant, il faut garder à l'esprit certaines contraintes. Si le plan est fermé avant 4 ans, l'épargnant perd certains avantages liés au taux du prêt. De plus, en cas de retrait partiel des fonds, le PEL est automatiquement clôturé. Il est donc essentiel de bien réfléchir à ses besoins à court et moyen terme avant d'ouvrir un PEL.

En conclusion, le PEL demeure un outil d'épargne intéressant pour ceux qui envisagent un investissement immobilier à moyen ou long terme. Il convient toutefois de rester attentif aux évolutions réglementaires et de comparer régulièrement les avantages du PEL avec d'autres solutions d'épargne disponibles sur le marché.

Le plan épargne logement

Crédits photo : Shutterstock / D. Maillard

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Jade A.

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
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