Assurance multirisque habitation

L’assurance habitation est la protection des biens contre la survenance de risques aléatoires, le contrat d’assurance multirisque habitation est généralement souscrit pendant un an,et est renouvelable par tacite reconduction. La loi Chatel oblige toutefois l’assureur à prévenir l’assuré par courrier suffisament tôt pour qu’il puisse résilier.

La date de prise d’effet du contrat, elle peut varier selon les conditions générales de chaque contrat.

Quelle résidence est assurée par un contrat multirisque habitation ?

La résidence principale ou secondaire, à usage d’habitation résidence peut être protégé par cette assurance. Il est aussi possible de souscrire une résidence secondaire non liée à la souscription d’une résidence principale si vous le souhaitez.

Qui peut souscrire à une assurance habitation ?

Le locataire, le propriétaire et le propriétaire même s’il n’occupe pas les lieux peuvent souscrire pour leur résidence à un contrat multirisque d’habitation

Quels biens immobiliers sont garantis ?

• Les appartement ou maison individuelle, construits et couverts à plus de 90% en matériaux durs
• Les installations et aménagements intérieurs de ces locaux
• Les terrasses attenantes aux locaux d’habitation
• Les antennes et paraboles
• Clôtures en matériaux durs, y compris les portes et portails
• Garages ou box
• Dépendances de moins de 200m²

Quels biens mobiliers sont protégés par un contrat multirisque habitation ?

• A l’intérieur des locaux d’habitation :
• l’ensemble des meubles, matériels, vêtements et objets, y compris les objets de valeur,
• les installations et aménagements intégrés aux biens mobiliers lorsque vous êtes locataires et qu’ils ont été réalisés aux frais de l’assuré ou repris avec un bail encours dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du baileur
• En villégiature
• Les vêtements, effets et objets personnels (à l’exception des objets de valeur) que les personnes assurés auront emporté, lors d’un voyage ou d’un séjour de loisir, dans tout lieu d’habitation autre que résidence secondaire, dont la (les) personne(s) assurée(s) sont locataire(s) ou occupant(s) à titre gratuit pour moins de 3 mois.

Qu’est-ce qu’un pièce principale ?

Une pièce principale est définie par le code de l’assurance comme une pièce à usage d’habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines, chambres séparées dans l’immeuble).

Elle doit être de plus de 9 m², à l’exception des entrées, couloirs, dégagements, cuisines, offices, sanitaires, buanderies, chaufferies, celliers. A savoir : Toute pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces principales. Vous êtes couverts par la totalité des garanties d’un contrat multirisque habitation si vous êtes le souscripteur.

Pour les garanties responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident d’une assurance habitation vous pouvez être :

• le souscripteur
• toute personne vivant au foyer
• les enfants célibataires et/ou ceux du conjoint ne vivant pas au foyer s’ils poursuivent leurs études (jusqu’à 27 ans maximum),
• toute personne assumant la garde bénévole des enfants et des animaux.

Pour les garanties d’assistance : le souscripteur, son conjoint ou toute autre personne vivant sous votre toit peut en bénéficier.

Les franchises d’une assurance habitation

Le montant des franchises varie d’un contrat à l’autre mais elles concernent le plus souvent :

• Les dommages (incendie, vol, …)
• Les catastrophes naturelles où la franchise légale est de 380 €

Indemnisation des sinistres

Le point crucial de tout contrat multirisque d’habitation se trouve bien là. Le montant de remboursement varie selon les polices d’assurance. Pour vous donner une idée voilà comment peut être calculé l’indemnisation d’un sinistre.

Indemnisation des bâtiments

Valeur de reconstruction dans la limite de 25% de la valeur vétusté déduite.

Indemnisation des biens mobiliers

Sur la base du coût de biens neuf, de nature,de qualité et de caractéristiques identiques si la vétusté excède 25 %

Si la vétusté excède 25 %, l’indemnisation sera limitée à la valeur telle que prévue ci-avant, déduction faite de la part de vétusté dépassant 25 %.

Indemnisation des objets de valeur

Sur la base du coût de remplacement d’un bien identique dans une salle de vente publique ou la valeur d’achat d’un bien identique chez un négociant faisant commerce de choses semblables.

Déclaration d’un sinistre auprès de son assureur

Le sinistre doit être déclaré dès que le souscripteur de l’assurance habitation en a connaissance et au plus tard :

• dans les 2 jours ouvrés après le vol
• dans les 10 jours de la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles
• dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas.

Résiliation assurance habitation

Habituellement il faut résilier un contrat entre un et deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Néanmoins la loi Châtel a changé la donne. Il est désormais possible sous certaines conditions de résilier son contrat après cette date.