Assurance multirisque habitation
Immobilier et SCPI

Assurance multirisque habitation

L'assurance multirisque habitation est un contrat d'assurance qui couvre les risques liés à votre habitation et à votre vie quotidienne. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, vous êtes certainement concerné par ce type d'assurance. Dans... Voir tout

Le 21/03/2022 par Jean-Luc Moreau

L’assurance habitation est la protection des biens contre la survenance de risques aléatoires, le contrat d’assurance multirisque habitation est généralement souscrit pendant un an,et est renouvelable par tacite reconduction. La loi Chatel oblige toutefois l’assureur à prévenir l’assuré par courrier suffisament tôt pour qu’il puisse résilier.

La date de prise d’effet du contrat, elle peut varier selon les conditions générales de chaque contrat.

Quelle résidence est assurée par un contrat multirisque habitation ?

La résidence principale ou secondaire, à usage d’habitation résidence peut être protégé par cette assurance. Il est aussi possible de souscrire une résidence secondaire non liée à la souscription d’une résidence principale si vous le souhaitez.

Qui peut souscrire à une assurance habitation ?

Le locataire, le propriétaire et le propriétaire même s’il n’occupe pas les lieux peuvent souscrire pour leur résidence à un contrat multirisque d’habitation

Quels biens immobiliers sont garantis ?

  • Les appartement ou maison individuelle, construits et couverts à plus de 90% en matériaux durs
  • Les installations et aménagements intérieurs de ces locaux
  • Les terrasses attenantes aux locaux d’habitation
  • Les antennes et paraboles
  • Clôtures en matériaux durs, y compris les portes et portails
  • Garages ou box
  • Dépendances de moins de 200m²

Quels biens mobiliers sont protégés par un contrat multirisque habitation ?

  • A l’intérieur des locaux d’habitation :
  • l’ensemble des meubles, matériels, vêtements et objets, y compris les objets de valeur,
  • les installations et aménagements intégrés aux biens mobiliers lorsque vous êtes locataires et qu’ils ont été réalisés aux frais de l’assuré ou repris avec un bail encours dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du baileur
  • En villégiature
  • Les vêtements, effets et objets personnels (à l’exception des objets de valeur) que les personnes assurés auront emporté, lors d’un voyage ou d’un séjour de loisir, dans tout lieu d’habitation autre que résidence secondaire, dont la (les) personne(s) assurée(s) sont locataire(s) ou occupant(s) à titre gratuit pour moins de 3 mois.

Qu’est-ce qu’un pièce principale ?

Une pièce principale est définie par le code de l’assurance comme une pièce à usage d’habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines, chambres séparées dans l’immeuble).

Elle doit être de plus de 9 m², à l’exception des entrées, couloirs, dégagements, cuisines, offices, sanitaires, buanderies, chaufferies, celliers. A savoir : Toute pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces principales. Vous êtes couverts par la totalité des garanties d’un contrat multirisque habitation si vous êtes le souscripteur.

Pour les garanties responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident d’une assurance habitation vous pouvez être :

  • le souscripteur
  • toute personne vivant au foyer
  • les enfants célibataires et/ou ceux du conjoint ne vivant pas au foyer s’ils poursuivent leurs études (jusqu’à 27 ans maximum),
  • toute personne assumant la garde bénévole des enfants et des animaux.

Pour les garanties d’assistance : le souscripteur, son conjoint ou toute autre personne vivant sous votre toit peut en bénéficier.

Les franchises d’une assurance habitation

Le montant des franchises varie d’un contrat à l’autre mais elles concernent le plus souvent :

  • Les dommages (incendie, vol, …)
  • Les catastrophes naturelles où la franchise légale est de 380 €

Indemnisation des sinistres

Le point crucial de tout contrat multirisque d’habitation se trouve bien là. Le montant de remboursement varie selon les polices d’assurance. Pour vous donner une idée voilà comment peut être calculé l’indemnisation d’un sinistre.

Indemnisation des bâtiments

Valeur de reconstruction dans la limite de 25% de la valeur vétusté déduite.

Indemnisation des biens mobiliers

Sur la base du coût de biens neuf, de nature,de qualité et de caractéristiques identiques si la vétusté excède 25 %

Si la vétusté excède 25 %, l’indemnisation sera limitée à la valeur telle que prévue ci-avant, déduction faite de la part de vétusté dépassant 25 %.

Indemnisation des objets de valeur

Sur la base du coût de remplacement d’un bien identique dans une salle de vente publique ou la valeur d’achat d’un bien identique chez un négociant faisant commerce de choses semblables.

Déclaration d’un sinistre auprès de son assureur

Le sinistre doit être déclaré dès que le souscripteur de l’assurance habitation en a connaissance et au plus tard :

  • dans les 2 jours ouvrés après le vol
  • dans les 10 jours de la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles
  • dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas.

Résiliation assurance habitation

Habituellement il faut résilier un contrat entre un et deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Néanmoins la loi Châtel a changé la donne. Il est désormais possible sous certaines conditions de résilier son contrat après cette date.

Assurance multirisque habitation
photo auteur

Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
Autres articles
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?

Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?

Le 04/04/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Financement Pinel sans apports personnels
Financement Pinel sans apports personnels

L'investissement Pinel est une disposition fiscale qui permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en achetant et en mettant en location un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA)....

Le 06/05/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Les revenus fonciers
Les revenus fonciers

Si vous êtes intéressé par les revenus fonciers et que vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour optimiser votre fiscalité, cet article est...

Le 28/10/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
La SCPI de rendement
La SCPI de rendement

Si vous êtes intéressé par les SCPI de rendement et que vous souhaitez en savoir plus sur ce type d'investissement, vous êtes au bon endroit.

Le 16/11/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir
Démembrement de propriété : tout ce que vous devez savoir

Comprendre le concept, les différents types de démembrement et les avantages que le démembrement de propriété offre.

Le 18/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Découvrez les secrets de l'abattement fiscal
Découvrez les secrets de l'abattement fiscal

Découvrez comment tirer profit de l'abattement fiscal, comprendre ses mécanismes et optimiser votre situation financière. Informations claires et actualisées.

Le 30/11/2023 dans Impôts et fiscalité par Clémence Decosse
Fiscalité location meublée : guide complet !
Fiscalité location meublée : guide complet !

Découvrez comment optimiser votre fiscalité avec une location meublée. Conseils d'experts, astuces et règles à connaître pour maximiser vos revenus locatifs.

Le 19/10/2023 dans Impôts et fiscalité par Clémence Decosse
Meubles maison en usufruit : optimisez votre patrimoine
Meubles maison en usufruit : optimisez votre patrimoine

Améliorez votre patrimoine en sélectionnant des meubles maison en usufruit. Apprenez à sélectionner des meubles maison en usufruit adaptés à vos besoins pour obtenir le meilleur rendement et un bien-être...

Le 14/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Simulation Loi Pinel Excel 2018
Simulation Loi Pinel Excel 2018

La loi Pinel est un dispositif fiscal français qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location d'un logement neuf...

Le 11/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Erreur monumentale : Des milliers de taxes d'habitation envoyées par mégarde !
Erreur monumentale : Des milliers de taxes d'habitation envoyées par mégarde !

Découvrez l'incroyable faux-pas administratif qui a conduit à l'envoi massif de taxes d'habitation. Évitez les surprises !

Le 28/11/2023 dans Actualités par Jade A.
Usufruit : tout ce qu'il faut savoir sur cette pratique immobilière
Usufruit : tout ce qu'il faut savoir sur cette pratique immobilière

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'usufruit : qu'est-ce que c'est, comment ça fonctionne et les avantages pour les propriétaires immobiliers.

Le 15/08/2023 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Justificatifs Pinel
Justificatifs Pinel

La loi Pinel, mise en place en 2015, permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange d'un engagement de location de leur bien immobilier. Cet...

Le 29/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Investir dans un parking
Investir dans un parking

Dans cet article, nous allons vous présenter les avantages et les inconvénients de l'investissement dans un parking, ainsi que les principales caractéristiques à prendre en compte lors de votre recherche...

Le 05/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Succession d’un bien immobilier LMNP
Succession d’un bien immobilier LMNP

Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.

Le 17/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement du CITE et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Le 03/04/2022 dans Impôts et fiscalité par Clémence Decosse
Le rôle du centre de gestion agréé
Le rôle du centre de gestion agréé

Nous verrons également comment s'inscrire auprès d'un CGA et quelles sont les obligations et les avantages associés à cette inscription.

Le 27/04/2022 dans Gestion de patrimoine par Jade A.
Comment déclarer l’IFI ?
Comment déclarer l’IFI ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déclarer l'IFI en France et vous donner des conseils pour bien préparer votre déclaration et éviter les erreurs courantes.

Le 13/04/2022 dans Impôts et fiscalité par Jade A.
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir
Faire tomber un usufruit : comprendre et agir

Comprendre le concept de l'usufruit et apprendre comment le faire tomber pour en tirer le maximum de profit : découvrez les étapes à suivre pour réussir avec cet article détaillé.

Le 21/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
La défiscalisation : définition simple
La défiscalisation : définition simple

Réduire ses impôts en investissant

Le 25/11/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
Comprendre la nu propriété : un guide complet
Comprendre la nu propriété : un guide complet

Découvrez comment les propriétés nu peuvent vous aider à économiser de l'argent et à accélérer le processus d'achat.

Le 17/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Usufruit et nu-propriété : qui est réellement propriétaire ?
Usufruit et nu-propriété : qui est réellement propriétaire ?

Découvrez comment l'usufruit et la nu-propriété peuvent affecter qui est réellement propriétaire. Comprenez qui est propriétaire en cas d'usufruit et comment il est possible de régler ces questions relatives à...

Le 19/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Clémence Decosse
Revenus fonciers : comment faut-il les déclarer ?
Revenus fonciers : comment faut-il les déclarer ?

Le revenu foncier est un revenu provenant de la location d'un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire d'un bien locatif, vous êtes tenu de déclarer vos revenus fonciers chaque année....

Le 28/02/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Textes officiels de la loi LMNP
Textes officiels de la loi LMNP

La loi LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de louer leur bien immobilier meublé à des fins de tourisme ou de...

Le 03/03/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Les clés pour réussir
Les clés pour réussir

Il est important de bien se préparer avant de se lancer dans un investissement, que ce soit dans l'immobilier ou dans un autre domaine. En effet, il est primordial de...

Le 05/10/2022 dans Gestion de patrimoine par Jean-Luc Moreau