Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?
Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?
Le 04/04/2022 par Jean-Luc Moreau
En tant qu’heureux propriétaire de logements mis en location à Paris (dont vous pouvez retrouver les prix au mètre carré par quartier ici), vous êtes sujet à l’impôt sur le revenu foncier. Comment déclarer vos revenus fonciers ? Sous quel régime le faire pour payer moins d’impôt ? Quelle est la base imposable ? Voici des conseils pour vous aider à franchir cette étape sans difficulté.
Régime micro foncier ou régime réel ?
Deux choix de régimes d’imposition des revenus fonciers s’offrent à vous : le régime micro foncier et le régime réel. Lequel choisir pour réduire la somme à payer au Fisc ? Le régime d’imposition applicable dépend, en fait, de la totalité des recettes locatives que vous encaissez pendant une année civile.
Vous êtes soumis au régime micro foncier si les loyers bruts annuels de votre bien non meublé n’excèdent pas 15 000 euros. Mais il ne faut pas que l’immeuble en question soit loué sous un régime fiscal spécifique tel que la loi Malraux, les monuments historiques ou encore les dispositifs Scellier, Borloo ou Besson.
Si vous percevez par contre des revenus fonciers de plus de 15 000 euros par an ou si vous mettez en location votre bien sous un régime spécial, vous êtes automatiquement imposable sous le régime réel. Ce dispositif vous offre la possibilité de déduire certaines charges et de réduire l’impôt à payer. Pour avoir plus d’informations sur les avantages de chacun de ces régimes, n’hésitez pas à consulter LEGIRA, un blog d’informations dédiées à la gestion de patrimoine.
Les charges déductibles des revenus fonciers
Selon les articles 29 et 31 du Code Général des Impôts, certains revenus liés à votre patrimoine sont exempts d’impôt. C’est le cas des frais de garde, de gestion et de procédure. Les dépenses relatives à la réparation, à l’amélioration et à l’entretien sont également déductibles de vos revenus fonciers.
N’oubliez pas non plus de soustraire les provisions pour charge de copropriété et les dépenses payées par les locataires, mais finalement à la charge des propriétaires, de vos revenus imposables. On compte également les différents impôts et taxes, les primes d’assurance, les indemnités d’éviction et les frais de relogement.
Déclarer ses revenus fonciers : mode de calcul et démarches à suivre
Les revenus fonciers imposables constituent les loyers perçus d’un bien loué vide durant une année civile. Même les sommes payées en retard par le locataire doivent y être incluses. C’est également le cas pour les subventions octroyées par l’ANAH, les indemnités d’assurance, les revenus générés par la location d’emplacements publicitaires ou des toits. Toutefois, les loyers impayés, les dépôts de garantie lors de l’entrée du locataire ne sont pas intégrés dans les revenus fonciers.
Pour les affiliés au régime micro foncier, vous n’avez pas besoin d’utiliser l’annexe n°2044 pour faire la déclaration ! Avec ce mode d’imposition simplifié, vous êtes autorisé à déclarer vos revenus fonciers sur la déclaration d’impôt classique n°2042. Un abattement de 30% sera applicable sur le montant déclaré. Mais le remplissage du formulaire n°2044 se révèle indispensable pour les contribuables soumis au régime réel. Si après déduction des charges, un déficit foncier existe, ceci sera déduit du revenu global du foyer, à la hauteur de 10 700 euros par an.
Acheter un bien sur Paris : Opportunités et déclarations fiscales
Acquérir un bien immobilier à Paris, au-delà du prestige, requiert une connaissance approfondie des réglementations fiscales. Si vous possédez des biens locatifs, vous devrez déclarer vos revenus fonciers. Heureusement, il existe des moyens pour optimiser cette imposition.
Choisir entre le micro foncier et le régime réel
Selon les revenus locatifs annuels, deux options s'offrent à vous. Si ces revenus ne dépassent pas 15 000 euros, vous pouvez opter pour le régime micro foncier. Cependant, cette option ne s'applique pas aux biens soumis à certaines dispositions fiscales spécifiques. Au-delà de cette limite, ou si le bien est sous un régime spécial, le régime réel s'impose. Cette dernière option vous permet de déduire diverses charges, ce qui peut réduire la facture fiscale. Pour mieux comprendre ces régimes, des ressources comme le blog LEGIRA peuvent être utiles.
Charges déductibles
La législation fiscale vous permet de déduire plusieurs types de dépenses. Cela inclut, entre autres, les frais de gestion, les coûts de réparation ou d'amélioration, et certaines taxes ou impôts. Ces déductions peuvent diminuer considérablement votre base imposable.
Déclaration et calcul
Le processus de déclaration varie selon le régime d'imposition. Si vous êtes sous le régime micro foncier, la déclaration est simplifiée et se fait via le formulaire classique n°2042, avec un abattement de 30% sur les revenus déclarés. Sous le régime réel, le formulaire n°2044 est nécessaire. En cas de déficit foncier après déduction des charges, vous pourriez bénéficier d'une déduction allant jusqu'à 10 700 euros sur votre revenu global.
En conclusion, bien que l'acquisition d'un bien immobilier à Paris soit une excellente occasion d'investissement, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales qui l'accompagnent. Se tenir informé et évaluer régulièrement sa situation peut aider à maximiser le rendement de l'investissement tout en restant conforme aux réglementations fiscales.
Crédits photo : Getty Images / N. Mocanu
Jean-Luc Moreau
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