Les revenus fonciers

Les revenus fonciers provenant de la location de locaux non meublés qui font partie du patrimoine sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

Les revenus locatifs inférieurs à 15 000 € sont ajoutés aux autres revenus qui sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, c’est le régime micro-foncier qui s’applique automatiquement. Dans ce régime, l’abattement forfaitaire est de 30 %. Les charges et les travaux ne donnent pas lieu à une déduction.

Le montant brut des revenus fonciers est à déclarer dans le formulaire n°2042 CERFA n°10330*21. Si les revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 €, il y a alors nécessité de calculer le revenu annuel net foncier. Ce revenu net est obtenu à partir du revenu locatif brut à l’année moins les charges et travaux éventuels. Le détail du revenu annuel net foncier est à notifier dans le formulaire n°2044 CERFA n°10334*21.

Une déclaration n°2044 spéciale existe pour le déclarant selon qu’il se trouve dans l’une des quatre situations qui sont précisées dans la notice explicative.