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Les revenus fonciers désignent les revenus perçus par les contribuables en tant que propriétaire de biens immobiliers. Ces revenus peuvent être issus de la location de biens immobiliers (maisons, appartements, garages, etc.), mais aussi de la cession de biens immobiliers ou de droits sociaux dans des sociétés immobilières. Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu et sont donc imposables en France, mais ils bénéficient de certains avantages fiscaux qui permettent de réduire le montant de l'impôt dû. Si vous êtes intéressé par les revenus fonciers et que vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour optimiser votre fiscalité, cet article est fait pour vous.
Les revenus fonciers provenant de la location de locaux non meublés qui font partie du patrimoine sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.
Les revenus locatifs inférieurs à 15 000 € sont ajoutés aux autres revenus qui sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, c’est le régime micro-foncier qui s’applique automatiquement. Dans ce régime, l’abattement forfaitaire est de 30 %. Les charges et les travaux ne donnent pas lieu à une déduction.
Le montant brut des revenus fonciers est à déclarer dans le formulaire n°2042 CERFA n°10330*21. Si les revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 €, il y a alors nécessité de calculer le revenu annuel net foncier. Ce revenu net est obtenu à partir du revenu locatif brut à l’année moins les charges et travaux éventuels. Le détail du revenu annuel net foncier est à notifier dans le formulaire n°2044 CERFA n°10334*21.
Une déclaration n°2044 spéciale existe pour le déclarant selon qu’il se trouve dans l’une des quatre situations qui sont précisées dans la notice explicative.
Jade A.
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