Le crédit d’impôt pour l’équipement sénior à la maison
Impôts et fiscalité

Le crédit d’impôt pour l’équipement sénior à la maison

Le crédit d'impôt pour l'équipement sénior à la maison est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les personnes âgées à améliorer leur qualité de vie à domicile. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur... Voir tout

Le 14/02/2022 par Jean-Luc Moreau

Le crédit d’impôt consenti pour certaines dépenses d’aménagements de la résidence principale des seniors a été maintenu pour 2018. De cette manière, nos aînés, de même que les personnes en situation de handicap, peuvent encore prévoir des travaux qui facilitent leur maintien à domicile et bénéficier d’une aide intéressante.

Les équipements concernés

Les dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt sont celles concernant les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements permanents spécialement conçus pour être utilisés par les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Une liste fixée par arrêté ministériel détaille les équipements concernés :

  • Les équipements sanitaires comprennent principalement les éviers, les lavabos, les baignoires, les douches ainsi que les WC spécialement conçus pour répondre aux besoins des personnes dont la mobilité est réduite à cause de l’âge ou d’un handicap.
  • Les équipements de sécurité et d’accessibilité sont nombreux. Ils permettent à la personne en perte d’autonomie de rester chez elle car les actes de la vie courante sont facilités et les dangers supprimés autant que possible. Parmi ces équipements on trouve entre autres les appareils élévateurs verticaux ou inclinés, les mains courantes, les rampes fixes, les barres de maintien et d’appui, les poignées de rappel de portes, les systèmes de commande pour l’électricité, l’eau, le gaz et le chauffage et encore le mobilier à hauteur réglable, le revêtement de sol antidérapant, etc.

Conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt

  1. Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire pour bénéficier de cette mesure. Un locataire peut en bénéficier et même une personne occupant gratuitement un logement.
  2. Il faut néanmoins que le logement soit situé en France et qu’il soit affecté comme résidence principale.
  3. Comme déjà mentionné, les dépenses déductibles sont celles consenties pour les équipements officiellement listés.
  4. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises agréées qui assurent la vente et le placement des équipements.

Le montant du crédit d’impôts

Colorful depiction of senior in cozy home environment

Le montant déductible prévu pour cette année 2018 s’élève à 25% du montant de la facture totale incluant donc la main d’œuvre et les taxes.

Il existe un plafond de dépenses qui est de 5 000€ pour une personne isolée et 10 000€ pour un couple imposé conjointement.

Ces montants peuvent être majorés de 400€ par enfant à charge qui habite en permanence avec le bénéficiaire ou 200€ en cas de résidence alternée.

Ce plafond est prévu pour les dépenses de 5 années consécutives.

Les avantages du crédit d'impôt pour l'équipement sénior à la maison

Le maintien de cette mesure fiscale s’inscrit dans une volonté politique de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. En effet, les bienfaits psychologiques et sociaux de demeurer dans son propre environnement sont largement reconnus. Outre le sentiment de sécurité et de confort qu'apporte le fait de rester chez soi, il existe également des avantages économiques à considérer.

Pourquoi est-il crucial de soutenir le maintien à domicile?

Avec le vieillissement de la population, la demande en établissements d’accueil spécialisés augmente constamment. Pourtant, ces structures peuvent rapidement devenir saturées et entraînent souvent des coûts considérables pour la collectivité. En revanche, en investissant dans des mesures qui favorisent le maintien à domicile, non seulement on améliore le bien-être des seniors, mais on allège également les coûts globaux liés à la prise en charge de la dépendance.

Économies et impacts positifs sur la qualité de vie

Grâce au crédit d’impôt, les travaux d’aménagement deviennent plus accessibles financièrement pour une grande majorité de personnes. Ces modifications apportent également une valorisation du bien immobilier en le rendant plus fonctionnel et adapté aux besoins spécifiques. Ainsi, cela peut se révéler être un investissement rentable à long terme.

De plus, ces aménagements favorisent une meilleure autonomie et réduisent les risques d’accidents domestiques. Le sentiment de sécurité ainsi renforcé, les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent alors profiter d’une meilleure qualité de vie, tout en retardant, voire évitant, l'entrée dans un établissement spécialisé.

En conclusion

Il est essentiel de comprendre que le crédit d’impôt pour l’équipement sénior à la maison ne se limite pas à une simple mesure fiscale. Il s’agit d’un levier pour une meilleure prise en charge du bien-être des personnes âgées ou en situation de handicap, d’une valorisation du parc immobilier et d’un moyen de gestion optimale des ressources de la collectivité face au défi démographique actuel. Ainsi, ce dispositif, loin d'être une simple aide économique, s'inscrit dans une démarche sociétale plus vaste visant à améliorer le quotidien de ceux qui en ont le plus besoin.

Le crédit d’impôt pour l’équipement sénior à la maison

Crédits photo : iStock / Y. Jansen

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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