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Exonération de la CSG 2018

Exonération de la CSG 2018

Ce début d'année 2018 a été marqué par une nouvelle hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui passe ainsi de 6,6% à 8,3% pour les retraités. En ce qui concerne le taux réduit, il reste de 3,8%. Quant à l'exonération complète, elle dépend du montant du revenu fiscal de l'avant dernière-année. Entrons maintenant dans les détails.

La CSG, qu'est-ce que c'est ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe mise en place pour participer au financement de la protection sociale. Concernant l'ensemble des revenus des résidents sur le territoire (métropole et outre-mer), elle est prélevée sur :

  • les salaires, primes et indemnités
  • les pensions de retraite, allocations chômage
  • les revenus fonciers, mobiliers et immobiliers
  • les sommes engagées dans les jeux

Captée à la source sur la plupart des revenus concernés, la CSG représente à peu près 100 milliards d'euros de revenus annuels pour la protection sociale, dont 8.3% sont supportés par les retraités.

Exonération et taux réduit : comment en bénéficier ?

Cependant, si ces derniers répondent à différents critères de revenus et d'imposition, ils peuvent être en partie, voire complètement, exonérés de cette taxe.

La réduction de la CSG

Pour y être éligible, le retraité doit avoir un revenu fiscal de référence (de l'avant-dernière année) entre le seuil d'exonération (inférieur au plafond ouvrant des droits à un allègement de la taxe d'habitation) et un plafond fixé à 14 004 euros pour la première part du quotient familiale (+ 3 846 par demi-part supplémentaire).

Dans ce cas et seulement dans ce cas, il peut bénéficier d'un allègement de taxe de 3.8%.

À noter que le plafond est différent pour les territoires d'outre-mer. Il est de 15 757 euros en Guadeloupe, Réunion et Martinique et de 16 507 euros en Guyane.

L'exonération de la CSG

En ce qui concerne l'exonération, y sont admissibles les retraités qui :

  • sont bénéficiaires d'une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • sont bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • sont bénéficiaires d'une allocation veuvage
  • possèdent un revenu fiscal de référence inférieur au plafond fixé pour une part donnée
  • sont domiciliés hors du territoire français

Ici encore, le plafond de référence varie en fonction de son lieu d'habitation (métropole, outre-mer).

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