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La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est une taxe appliquée sur un certain nombre de revenus et de prestations en France. Depuis 2018, une exonération de la CSG a été mise en place pour certaines catégories de personnes, notamment les seniors et les retraités. Dans cet article, nous allons examiner en détail les modalités de cette exonération de la CSG, ainsi que les conditions pour en bénéficier. Nous verrons également quelles sont les conséquences fiscales de cette exonération et comment en tirer le meilleur parti pour votre situation personnelle.
Ce début d’année 2018 a été marqué par une nouvelle hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui passe ainsi de 6,6% à 8,3% pour les retraités. En ce qui concerne le taux réduit, il reste de 3,8%. Quant à l’exonération complète, elle dépend du montant du revenu fiscal de l’avant dernière-année. Entrons maintenant dans les détails.
La CSG, qu’est-ce que c’est ?
La Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe mise en place pour participer au financement de la protection sociale. Concernant l’ensemble des revenus des résidents sur le territoire (métropole et outre-mer), elle est prélevée sur :
- les salaires, primes et indemnités
- les pensions de retraite, allocations chômage
- les revenus fonciers, mobiliers et immobiliers
- les sommes engagées dans les jeux
Captée à la source sur la plupart des revenus concernés, la CSG représente à peu près 100 milliards d’euros de revenus annuels pour la protection sociale, dont 8.3% sont supportés par les retraités.
Exonération et taux réduit : comment en bénéficier ?
Cependant, si ces derniers répondent à différents critères de revenus et d’imposition, ils peuvent être en partie, voire complètement, exonérés de cette taxe.
La réduction de la CSG
Pour y être éligible, le retraité doit avoir un revenu fiscal de référence (de l’avant-dernière année) entre le seuil d’exonération (inférieur au plafond ouvrant des droits à un allègement de la taxe d’habitation) et un plafond fixé à 14 004 euros pour la première part du quotient familiale (+ 3 846 par demi-part supplémentaire).
Dans ce cas et seulement dans ce cas, il peut bénéficier d’un allègement de taxe de 3.8%.
À noter que le plafond est différent pour les territoires d’outre-mer. Il est de 15 757 euros en Guadeloupe, Réunion et Martinique et de 16 507 euros en Guyane.
L’exonération de la CSG
En ce qui concerne l’exonération, y sont admissibles les retraités qui :
- sont bénéficiaires d’une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- sont bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- sont bénéficiaires d’une allocation veuvage
- possèdent un revenu fiscal de référence inférieur au plafond fixé pour une part donnée
- sont domiciliés hors du territoire français
Ici encore, le plafond de référence varie en fonction de son lieu d’habitation (métropole, outre-mer).
Pour en savoir plus ?
Pour en savoir plus sur votre situation, n’hésitez pas à faire appel à des organes professionnels qui sauront vous conseiller au mieux.
Jade A.
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