Loi Girardin
Immobilier et SCPI

Loi Girardin

Si vous êtes intéressé par l'investissement dans les DOM-TOM et souhaitez en savoir plus sur la loi Girardin, cet article est fait pour vous !

Le 27/09/2022 par Jean-Luc Moreau

La loi Girardin est l’un des multiples leviers de défiscalisation en France, avec d'autres lois comme la loi Malraux. Elle permet de réduire ses impôts jusqu’à 60 000 euros en investissant dans du matériel industriel neuf ou bien dans des logements sociaux en Outre-mer.

Conditions de la loi Girardin

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate (l’année suivant l’investissement), il faut remplir les conditions suivantes :

– investir dans du matériel industriel ou agricole ou dans des logements sociaux dans un des territoires français d’outre-mer (DOM-TOM), ce qui inclut notamment La Réunion, la Martinique, etc.

– il doit s’agir d’une structure neuve ou en besoins de rénovation pour le cas du logement social

– vous devez être un contribuable investisseur particulier et non professionnel

– il faut louer le bien investi pendant une durée minimale de 5 ans et ce moins de 6 mois après avoir officialisé l’investissement, dans le cas d’un investissement dans le logement social

– le locataire doit utiliser le logement en tant que résidence principale

Quels avantages pour les deux parties ?

Illustration détaillée d'habitations tropicales vives et réduction d'impôts

Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation solidaire qui permet aux départements d’outre-mer, plus pauvres que la métropole, de se développer sur le plan économique. Par ailleurs, le crédit bancaire est plus difficile d’accès dans les DOM-TOM qu’en métropole, la loi Girardin vise donc à corriger cette anomalie autant que possible.

L’objectif est que le locataire ou l’exploitant industriel puisse acquérir le bien au bout du processus pour une somme réduite.

Concernant l’investisseur, il bénéficiera immédiatement d’un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt.

L’investisseur pourra ainsi réduire ses impôts à hauteur d’un montant maximal de 52 941 euros dans le cas d’un investissement dans l’industriel et de 60 000 euros dans le cas d’un logement social. Si le montant de l’apport dépasse le montant d’impôt, le solde peut être reporté sur 5 ans.

L’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt annuelle de 25 à 50 % selon le montant de la base défiscalisable.

A noter que ce dispositif est intéressant dès que vous devez payer plus de 2 500 euros d’impôts sur l’année. Il s’adresse donc en priorité aux ménages relativement aisés désireux de défiscaliser une partie de leurs impôts de manière efficace.

Risques et précautions à prendre avec la loi Girardin

Comme tout investissement, la loi Girardin présente des avantages, mais aussi des risques qu'il est crucial de connaître afin de prendre une décision éclairée. Les points suivants en dressent un aperçu :

  1. Le risque locatif : En investissant dans des logements sociaux, il y a toujours le risque que le bien soit vacant pendant une période, ce qui peut affecter les revenus locatifs escomptés.
  2. Le risque économique : Les DOM-TOM ont une dynamique économique différente de la métropole. Une récession économique ou un événement imprévu dans ces territoires peut impacter la rentabilité de l'investissement.
  3. Le risque fiscal : Si l'investisseur ne respecte pas toutes les conditions et obligations, il risque de perdre les avantages fiscaux accordés.
  4. Le risque de revente : La revente d'un bien acquis via le dispositif Girardin peut se révéler plus complexe en raison de la localisation géographique et des spécificités du marché immobilier local.

Afin de minimiser ces risques, il est recommandé de :

  • Se renseigner sur le promoteur ou l’opérateur en charge du projet. S'assurer de son sérieux et de sa solvabilité est crucial.
  • Évaluer le marché locatif du territoire visé. Comprendre la demande en logement ou en équipement industriel permettra d'estimer la rentabilité du projet.
  • Lire attentivement les contrats et s'assurer de la clarté des termes concernant les obligations de chaque partie.
  • Consulter un conseiller fiscal ou un expert en investissements immobiliers avant de s'engager, afin d'obtenir une analyse objective et approfondie du projet envisagé.

Diversification des placements et la loi Girardin

Il est important de souligner l'importance de la diversification en matière d'investissement. Même si la loi Girardin peut sembler séduisante du fait de ses avantages fiscaux, il est essentiel de la considérer comme une partie intégrante d'une stratégie d'investissement plus large. Investir uniquement en fonction d'avantages fiscaux peut ne pas être optimal en termes de rendement global du portefeuille. Il est donc judicieux de combiner cet investissement avec d'autres placements tels que l'immobilier en métropole, les actions, les obligations ou encore les placements alternatifs. Cette diversification permet non seulement de répartir les risques, mais aussi d'exploiter différentes opportunités de croissance sur différents marchés et secteurs. En fin de compte, une stratégie d'investissement bien équilibrée garantira une croissance stable et minimisera les risques potentiels.

En conclusion, bien que la loi Girardin offre d'importantes opportunités de défiscalisation, elle nécessite une approche prudente et informée pour maximiser les avantages tout en minimisant les risques.

Loi Girardin

Crédits photo : iStock / G. Gutiérrez

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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