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La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a pour objectif de favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Mise en place en 2015, ce dispositif a été prolongé jusqu'en 2021 et est désormais également applicable aux départements d'outre-mer. Si vous êtes intéressé par l'investissement en loi Pinel, cet article devrait vous être utile. Nous verrons en quoi consiste ce dispositif, quels sont les avantages qu'il offre aux investisseurs et comment en bénéficier.
Mise en vigueur en 2014 pour remplacer la loi Duflot, la loi Pinel est un avantage fiscal qui permet de profiter d’une réduction d’impôt lors d’un achat immobilier neuf dans le but de le louer.
Ce dispositif a été conçu pour augmenter les locations de résidences principales dans certaines zones en France, dites « tendues », où les offres de location manquent par rapport à le demande.
Les différentes zones
Depuis le 1er janvier 2018, la zone C n’est plus éligible au dispositif de la loi Pinel, la zone B2 l’est encore mais seulement pour cette année 2018. Les autres zones peuvent bénéficier de cette défiscalisation jusqu’en 2021.
La zone A bis regroupe 76 communes de l’Île-de-France et la ville de Paris.
La zone A comprend les autres communes de l’Île-de-France, ainsi que les villes de Montpellier, Marseille, Lyon, Lille et les villes de la côte d’Azur.
La zone B1 correspond à certaines communes où le prix de l’immobilier est très cher, comme la Corse, Bayonne, Saint Malo, La Rochelle, les départements d’Outre-Mer par exemple, ainsi que les agglomérations de plus de 250.000 habitants.
La zone B2 englobe les villes qui ont obtenu un arrêté préfectoral, et les villes de plus de 50.000 habitants ;
La zone C comprend toutes les villes qui n’ont pas été citées dans les autres zones.
La réduction fiscale
Plus la durée de location est longue et plus le taux de réduction d’impôt est important.
Pour un engagement de 6 ans de location, la réduction d’impôt est de 12 % de l’investissement, soit 2 % par an avec la possibilité de prolonger la location de deux fois 3 ans.
Un engagement de 9 ans permet de bénéficier d’un taux de réduction de 18 % d’un investissement. Il est également possible de prolonger un engagement de location pour une durée de 3 ans.
L’engagement maximal est de 12 ans. Le taux de réduction est alors de 21 % de l’investissement immobilier, soit 2 % par an pendant les 9 premières années et de 1 % par pour les 3 dernières années.
L’emprunt bancaire sans apport
Grâce à la réduction d’impôt et à l’encaissement du loyer chaque mois, il est possible de financer un bien immobilier sans apport dans le cadre de la loi Pinel.
En effet, les banques ont plus de facilités à accorder des prêts sans apports avec ce genre de dispositif.
La location à un membre de sa famille
Contrairement à l’ancienne loi Duflot, il est possible de louer un bien immobilier à un ascendant (grands-parents, parents) ou à un descendant (enfant) dans le dispositif de la loi Pinel. Cependant, la personne locataire ne doit pas être affiliée au foyer fiscal du bailleur et devra répondre aux mêmes conditions qu’un locataire lambda.
Jade A.
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