LeFiscaliste.fr

Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !

Loi Pinel outre mer
Retour
Immobilier

Loi Pinel outre mer

Depuis 2015, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. En 2017, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif jusqu'en 2021 et d'étendre son champ d'application aux départements d'outre-mer. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, il est possible de bénéficier de la loi Pinel dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de la Mayotte. Si vous êtes intéressé par l'investissement Pinel dans l'un de ces départements, cet article devrait vous être utile. Nous verrons en quoi la loi Pinel outre-mer diffère de la loi Pinel métropolitaine et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt proposée par ce dispositif dans les départements d'outre-mer.

La loi Pinel outre mer de 2018 s’adresse aux contribuables français qui souhaitent acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement ou réhabilité, dans un des départements d’outre-mer, avant le 31 décembre 2018. La loi Pinel outre mer 2018 est plus particulièrement destinée aux investisseurs payant plus de 10 000 € d’impôts par an. Pour les logements acquis en 2018, le taux de réduction d’impôt accordé est de 23 % pour une durée de location de 6 ans, de 29 % pour une durée de 9 ans et de 32 % pour une durée de 12 ans.

Conditions à respecter pour bénéficier de la loi Pinel outre mer 2018

Les logements éligibles au dispositif de la loi Pinel outre mer 2018 doivent être situés dans les départements d’outre-mer cités ci-après : Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique ainsi que la Guyane. Ces mêmes logements doivent être achevés de construire dans les 30 mois après la date de signature de l’acte authentique. La performance énergétique et les caractéristiques thermiques (label RT 2012) doivent être conformes à l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitation. La location ne doit pas dépasser les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de la construction. Quant au locataire, il doit en faire obligatoirement sa résidence principale. Enfin, les loyers sont plafonnés et un plafond des ressources des locataires a également été établi qui se doit d’être respecté.

Les contraintes de la loi Pinel outre mer 2018

De façon à bénéficier des réductions fiscales, le prix d’acquisition du m² ne doit pas dépasser 5 500 €. Le montant de l’investissement qui donne droit à une réduction d’impôt a été porté à un maximum de 300 000 €. Le nombre d’acquisitions est limité à 2 logements par an maximum. À partir de 2018, le plafond d’investissement en outre-mer est de 30 600 € ou 11 % du revenu global. Quant au plafonnement des niches fiscales, il s’élève à 18 000 €.

Les avantages de la loi Pinel outre mer 2018

La réduction d’impôt de la loi Pinel outre mer octroie une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 32 % du prix de revient du logement. De plus, dans le cas où la réduction d’impôt dépasse l’impôt dû, le solde peut être imputé sur les années suivantes pendant un délai de 6 ans. L’investisseur peut louer à ses ascendants et descendants hors du foyer fiscal. Après les 6 – 9 ou 12 ans de location, il est possible à l’investisseur de récupérer son bien et d’en profiter.

Jade A.

Rédactrice web
Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. J'aime conseiller les gens sur ce sujet vaste, mais pas que ! Je suis également fan de voyages, et de nouvelles technologies.

Similaires
Seine Saint Denis
Seine Saint Denis
Publié le 02/04/2022

La Seine-Saint-Denis est un département francilien situé en région Île-de-France. Elle est la plus jeune des quatre-vingt-neuf départements français et compte près de 2 millions d'habitants. La Seine-Saint-Denis est connue pour être l'un des départements les plus cosmopolites de France,...

eBook sur l’investissement locatif
eBook sur l’investissement locatif
Publié le 01/09/2022

L'investissement locatif est une forme d'investissement qui consiste à acheter un bien immobilier dans le but de le mettre en location. Cette forme d'investissement peut être très intéressante, notamment grâce aux revenus locatifs qu'elle génère et à la possibilité de...

Financement Pinel sans apports personnels
Financement Pinel sans apports personnels
Publié le 06/05/2022

L'investissement Pinel est une disposition fiscale qui permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en achetant et en mettant en location un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cet investissement nécessite généralement des apports personnels, c'est-à-dire des fonds...

Défiscalisation île de la Réunion
Défiscalisation île de la Réunion
Publié le 21/11/2022

L'île de la Réunion est un département d'outre-mer français situé dans l'océan Indien. Cette île est connue pour ses paysages grandioses et sa culture créole, mais elle est également une destination intéressante pour l'investissement immobilier grâce à ses dispositifs de...

Comment devenir Gestionnaire de Fiscalité Internationale ?
Comment devenir Gestionnaire de Fiscalité Internationale ?
Publié le 04/02/2023

Apprenez comment devenir Gestionnaire de Fiscalité Internationale. Découvrez les qualifications, l'expérience et les certifications nécessaires pour obtenir ce poste et comment développer votre carrière dans cette industrie.

La cession d’usufruit temporaire
La cession d’usufruit temporaire
Publié le 02/07/2022

La cession d'usufruit temporaire est une option d'investissement qui permet à une personne de devenir propriétaire temporaire d'un bien immobilier tout en conservant la possession et l'usage du bien à un tiers. Cette option d'investissement peut être intéressante pour les...