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Taxe Gemapi

Taxe Gemapi

Le gouvernement avait annoncé la fin des réformes fiscales pour permettre au pouvoir d’achat des français de revenir à son maximum, mais voilà que la taxe inondation tombe et vient se rajouter à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière au 1er Janvier 2018.

Alors que la taxe d’habitation doit progressivement disparaître pour 80% des ménages, le nouvel impôt Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) entre en vigueur et reste encore incompris, étant vu par l’association des maires de France comme un impôt local « ni social, ni juste, ni efficace ».

Qui paie la taxe Gemapi ?

Sur les communes concernées par le dispositif, toutes les personnes physiques ou morales qui sont assujetties aux taxes foncières sur les propriétés et à la taxe d’habitation, à l’exception des HLM et des sociétés d’économie mixtes.

Sur 1266 des intercommunalités en France, près de 200 ont déjà adopté la taxe Gemapi, d’autres devraient rapidement suivre le pas.

Calcul et montant de la taxe Gemapi

Le produit de la taxe est arrêté avant le 1er Octobre de chaque année, il est fixé par les collectivités sur une estimation des dépenses prévisionnelles à effectuer.

La loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), met un plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi, cela étant le montant se limitera au maximum à moins de 20 euros. On voit déjà que pour Bastia le chiffre est de 14,52 euros et à Forbach de 4,50 euros.

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