Taxe Gemapi
Impôts et fiscalité

Taxe Gemapi

Dans cet article, nous allons vous présenter les principales caractéristiques de cette taxe et vous donner des conseils pour bien la gérer.

Le 15/05/2022 par Jean-Luc Moreau

Le gouvernement avait annoncé la fin des réformes fiscales pour permettre au pouvoir d’achat des français de revenir à son maximum, mais voilà que la taxe inondation tombe et vient se rajouter à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière au 1er Janvier 2018.

Alors que la taxe d’habitation doit progressivement disparaître pour 80% des ménages, le nouvel impôt Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) entre en vigueur et reste encore incompris, étant vu par l’association des maires de France comme un impôt local « ni social, ni juste, ni efficace ».

Qui paie la taxe Gemapi ?

Sur les communes concernées par le dispositif, toutes les personnes physiques ou morales qui sont assujetties aux taxes foncières sur les propriétés et à la taxe d’habitation, à l’exception des HLM et des sociétés d’économie mixtes.

Sur 1266 des intercommunalités en France, près de 200 ont déjà adopté la taxe Gemapi, d’autres devraient rapidement suivre le pas.

Calcul et montant de la taxe Gemapi

Le produit de la taxe est arrêté avant le 1er Octobre de chaque année, il est fixé par les collectivités sur une estimation des dépenses prévisionnelles à effectuer.

La loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), met un plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi, cela étant le montant se limitera au maximum à moins de 20 euros. On voit déjà que pour Bastia le chiffre est de 14,52 euros et à Forbach de 4,50 euros.

Raison d'être de la taxe Gemapi

Maison en haute résolution, fortement détaillée, inondée sous la pluie

La taxe Gemapi découle d'une volonté de transférer aux intercommunalités des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La mise en œuvre de ces compétences engendre évidemment des coûts, et la taxe Gemapi a été créée pour aider à les financer. Le but principal est de mettre en place des mesures pour protéger la population et les biens contre les risques liés aux inondations et d’assurer la gestion durable des eaux et des habitats aquatiques.

Critiques et controverses

L'introduction de cette taxe a été critiquée pour plusieurs raisons. En premier lieu, beaucoup y voient un nouvel impôt venant s'ajouter à ceux déjà existants, malgré la promesse du gouvernement de ne pas augmenter la pression fiscale. De plus, son application est perçue comme inéquitable : certaines communes l'ont adoptée, d'autres non, ce qui crée des disparités pour les contribuables. Enfin, certains s'interrogent sur la pertinence de transférer ces compétences aux intercommunalités, se demandant si elles ont réellement les moyens techniques et financiers de les assumer.

Perspectives

Il est essentiel de souligner que la mise en œuvre de cette taxe vise à répondre à des enjeux majeurs. Les événements climatiques extrêmes, comme les inondations, risquent de s'intensifier avec le changement climatique. Il est donc crucial d'investir dans la prévention, la protection et la gestion des milieux aquatiques.

Cependant, pour que cette taxe soit acceptée et comprise par les citoyens, il semble indispensable d'apporter une meilleure communication sur son utilité, son fonctionnement et son impact. Une meilleure transparence sur l'utilisation des fonds collectés est également souhaitable pour renforcer la confiance des citoyens dans ce nouvel outil fiscal.

Répercussions à long terme et évolutions possibles

À long terme, la taxe Gemapi pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les communes françaises abordent la gestion des risques liés à l'eau. Si elle est utilisée efficacement, cette taxe pourrait financer des projets d'infrastructure essentiels pour renforcer les défenses contre les inondations et pour restaurer et protéger les habitats aquatiques. 

Cependant, son succès dépendra en grande partie de la manière dont elle est gérée localement et de la capacité des intercommunalités à collaborer et à échanger des bonnes pratiques. Avec le temps, il est possible que des ajustements soient apportés à la taxe, en fonction des retours d'expérience des communes et des besoins changeants liés à l'environnement. 

Une chose est certaine : avec les défis croissants posés par le changement climatique, la nécessité d'une gestion proactive et responsable des milieux aquatiques est plus pressante que jamais.

Taxe Gemapi

Crédits photo : iStock / D. Suárez

photo auteur

Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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