Impôts à la source : l’essentiel à retenir
Impôts et fiscalité

Impôts à la source : l’essentiel à retenir

Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, il est important de bien comprendre comment il fonctionne et quelles sont vos obligations.

Le 16/09/2022 par Clémence Decosse

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place. Déjà adopté dans de nombreux pays, il effacera le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces derniers. Si son application concernant les salaires semble évidente, comment prendra-t-il en compte le patrimoine et les revenus fonciers ?

Le prélèvement à la source en pratique

L’adoption du prélèvement à la source ne changera en aucun cas les règles de calcul de l’impôt. Il permettra simplement au contribuable d’adapter son imposition à ses revenus réels. Ainsi, les événements de la vie personnelle ou professionnelle seront pris en considération pour être répercutés immédiatement sur l’impôt versé. Prélevé sur 12 mois, il sera mieux réparti dans l’année facilitant la gestion de la trésorerie.

Concrètement, la déclaration de revenus sera toujours effectuée une fois par an. De même qu’aujourd’hui, elle tiendra compte des traitements et salaires comme du patrimoine du déclarant et permettra de déterminer son taux d’imposition.

Dans le cas d’un salarié, ce taux sera communiqué à l’employeur qui l’appliquera au premier salaire de janvier 2019. La somme prélevée et le taux d’imposition figureront clairement sur la fiche de paie.

Dans le cas d’un indépendant, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement par l’administration fiscale. Il prendra la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés à partir de la déclaration de revenus.

Dans les deux cas de figure, le contribuable pourra réactualiser sa situation en cours d’année pour que l’impôt s’adapte à celle-ci.

Le prélèvement à la source sur les revenus immobiliers

Gros plan d'une personne remplissant des déclarations fiscales

Concernant les revenus fonciers, le prélèvement se fera sous la même forme que dans le cas d’un travailleur indépendant. Il sera l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés sur la base de la déclaration de revenus annuelle. Dans un souci de simplicité, il sera prélevé directement par l’administration fiscale.

Ce dispositif concernera tous les revenus fonciers imposables en France, que la personne qui les reçoit y réside, ou non.

Comme pour l’impôt sur le revenu, si les sommes perçues connaissent une forte variation, le contribuable pourra réactualiser sa situation pour que les acomptes soient recalculés à son avantage. Ainsi si un bien ne génère plus aucun loyer, le paiement des acomptes cessera immédiatement.

Pour en savoir plus, le gouvernement met à disposition du contribuable un portail internet consacré au prélèvement à la source et à ses spécificités.

Les avantages et inconvénients du prélèvement à la source

Les bénéfices du prélèvement à la source sont nombreux. Il offre avant tout une grande flexibilité pour le contribuable. La capacité de moduler ses paiements en fonction de sa situation actuelle garantit une meilleure adaptation aux aléas de la vie, qu'ils soient personnels ou professionnels. De plus, en synchronisant l'année de perception des revenus et l'année d'imposition, on élimine le décalage qui pouvait causer des complications pour certains ménages.

Néanmoins, comme toute réforme, le prélèvement à la source présente également des défis. Le principal défi est de garantir la confidentialité des taux d’imposition entre l’employeur et l’employé. De plus, le passage à ce nouveau système peut générer des inquiétudes ou des malentendus chez ceux qui ne sont pas familiers avec son fonctionnement. Il sera donc essentiel de bien s'informer et de rester vigilant, surtout lors de la première année d'application, pour s'assurer que tout se déroule correctement.

Il est à noter que cette réforme suscite également des réactions variées parmi les experts en fiscalité et les citoyens. Certains voient en elle une simplification salutaire, tandis que d'autres sont préoccupés par la confidentialité des données ou le risque de complexité accrue pour certaines situations particulières.

Quoi qu'il en soit, le prélèvement à la source marque une étape majeure dans la modernisation du système fiscal français, avec pour objectif de le rendre plus réactif, plus transparent et plus adapté à la réalité économique des contribuables.

Résumé : Prélèvement à la source

  1. Introduction :

    • Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
    • Il supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'imposition de ces revenus.
  2. Fonctionnement :

    • Pour les salariés : Le taux d'imposition est communiqué à l'employeur qui prélève directement l'impôt sur le salaire.
    • Pour les indépendants : L'impôt est prélevé sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels directement par l'administration fiscale.
    • La déclaration de revenus reste annuelle et permet de déterminer le taux d'imposition.
    • La situation peut être réactualisée en cours d'année pour s'adapter aux changements financiers du contribuable.
  3. Revenus fonciers :

    • Les revenus fonciers sont également soumis à des acomptes mensuels ou trimestriels prélevés par l'administration fiscale.
    • Ce prélèvement concerne tous les revenus fonciers imposables en France.
    • La situation peut être modifiée en cours d'année, notamment en cas de non-perception de loyers.
  4. Avantages :

    • Adaptabilité : Les contribuables peuvent ajuster leurs paiements en fonction des changements de situation.
    • Synchronisation : L'élimination du décalage entre la perception des revenus et l'imposition facilite la gestion financière.
  5. Inconvénients :

    • Confidentialité : Risque de divulgation du taux d'imposition entre employeur et salarié.
    • Complexité initiale : La transition vers ce système pourrait susciter des confusions et des inquiétudes au début.
  6. Conclusion :

    • Le prélèvement à la source vise à moderniser le système fiscal français, en le rendant plus transparent et en phase avec la situation financière réelle des contribuables.
    • Comme toute réforme majeure, elle nécessite une période d'adaptation et une communication claire de la part des autorités pour en assurer la réussite.

Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter le site officiel du gouvernement consacré au prélèvement à la source.

Impôts à la source : l’essentiel à retenir

Crédits photo : Shutterstock / X. Williams

photo auteur

Clémence Decosse

Salut ! Je rédige des articles sur la fiscalité, les impôts et l'immobilier, mais j'ai surtout une expertise dans la gestion de patrimoine, ayant fait des études dans le domaine pendant des années !
Autres articles
Textes officiels de la Loi Pinel
Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu...

Le 12/08/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Simulation Loi Pinel Excel 2018
Simulation Loi Pinel Excel 2018

La loi Pinel est un dispositif fiscal français qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location d'un logement neuf...

Le 11/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Réduire mes impôts
Réduire mes impôts

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour réduire vos impôts et optimiser votre fiscalité, cet article est fait pour vous.

Le 19/07/2022 dans Impôts et fiscalité par Clémence Decosse
Succession d’un bien immobilier LMNP
Succession d’un bien immobilier LMNP

Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.

Le 17/12/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
La flat tax, qu’est ce que c’est ?
La flat tax, qu’est ce que c’est ?

Enjeux et avantages potentiels de cette réforme fiscale controversée.

Le 12/06/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
Le formulaire n°2042 pour 2017
Le formulaire n°2042 pour 2017

Si vous souhaitez en savoir plus sur le formulaire n°2042 pour l'année 2017 et sur les déclarations à effectuer, cet article est fait pour vous.

Le 08/04/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
Les revenus fonciers
Les revenus fonciers

Si vous êtes intéressé par les revenus fonciers et que vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour optimiser votre fiscalité, cet article est...

Le 28/10/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
La SCPI de rendement
La SCPI de rendement

Si vous êtes intéressé par les SCPI de rendement et que vous souhaitez en savoir plus sur ce type d'investissement, vous êtes au bon endroit.

Le 16/11/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Le Bitcoin, qu’est ce que c’est ?
Le Bitcoin, qu’est ce que c’est ?

Si vous êtes curieux de découvrir le fonctionnement du Bitcoin et de savoir comment en tirer profit, cet article est fait pour vous.

Le 02/07/2022 dans Placements par Jade A.