Revenus fonciers : comment faut-il les déclarer ?
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Revenus fonciers : comment faut-il les déclarer ?

Le revenu foncier est un revenu provenant de la location d'un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire d'un bien locatif, vous êtes tenu de déclarer vos revenus fonciers chaque année. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'avez pas touché... Voir tout

Le 28/02/2022 par Jean-Luc Moreau

En tant qu’heureux propriétaire de logements mis en location, vous êtes sujet à l’impôt sur le revenu foncier. Comment déclarer vos revenus fonciers ? Sous quel régime le faire pour payer moins d’impôt ? Quelle est la base imposable ? Voici des conseils pour vous aider à franchir cette étape sans difficulté.

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Régime micro foncier ou régime réel ?

Deux choix de régimes d’imposition des revenus fonciers s’offrent à vous : le régime micro foncier et le régime réel. Lequel choisir pour réduire la somme à payer au Fisc ? Le régime d’imposition applicable dépend, en fait, de la totalité des recettes locatives que vous encaissez pendant une année civile.

Vous êtes soumis au régime micro foncier si les loyers bruts annuels de votre bien non meublé n’excèdent pas 15 000 euros. Mais il ne faut pas que l’immeuble en question soit loué sous un régime fiscal spécifique tel que la loi Malraux, les monuments historiques ou encore les dispositifs Scellier, Borloo ou Besson.

Si vous percevez par contre des revenus fonciers de plus de 15 000 euros par an ou si vous mettez en location votre bien sous un régime spécial, vous êtes automatiquement imposable sous le régime réel. Ce dispositif vous offre la possibilité de déduire certaines charges et de réduire l’impôt à payer. Pour avoir plus d’informations sur les avantages de chacun de ces régimes, n’hésitez pas à consulter LEGIRA, un blog d’informations dédiées à la gestion de patrimoine.

Les charges déductibles des revenus fonciers

Selon les articles 29 et 31 du Code Général des Impôts, certains revenus liés à votre patrimoine sont exempts d’impôt. C’est le cas des frais de garde, de gestion et de procédure. Les dépenses relatives à la réparation, à l’amélioration et à l’entretien sont également déductibles de vos revenus fonciers.

N’oubliez pas non plus de soustraire les provisions pour charge de copropriété et les dépenses payées par les locataires, mais finalement à la charge des propriétaires, de vos revenus imposables. On compte également les différents impôts et taxes, les primes d’assurance, les indemnités d’éviction et les frais de relogement.

Déclarer ses revenus fonciers : mode de calcul et démarches à suivre

Les revenus fonciers imposables constituent les loyers perçus d’un bien loué vide durant une année civile. Même les sommes payées en retard par le locataire doivent y être incluses. C’est également le cas pour les subventions octroyées par l’ANAH, les indemnités d’assurance, les revenus générés par la location d’emplacements publicitaires ou des toits. Toutefois, les loyers impayés, les dépôts de garantie lors de l’entrée du locataire ne sont pas intégrés dans les revenus fonciers.

Pour les affiliés au régime micro foncier, vous n’avez pas besoin d’utiliser l’annexe n°2044 pour faire la déclaration ! Avec ce mode d’imposition simplifié, vous êtes autorisé à déclarer vos revenus fonciers sur la déclaration d’impôt classique n°2042. Un abattement de 30% sera applicable sur le montant déclaré. Mais le remplissage du formulaire n°2044 se révèle indispensable pour les contribuables soumis au régime réel. Si après déduction des charges, un déficit foncier existe, ceci sera déduit du revenu global du foyer, à la hauteur de 10 700 euros par an.

Revenus fonciers : comment faut-il les déclarer ?

Crédits photo : iStock / G. Ramirez

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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