Location Pinel à sa famille
Immobilier et SCPI

Location Pinel à sa famille

Investir en loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu tout en détenant un bien locatif. Cependant, il est possible de se poser la question de savoir s'il est possible de louer son bien Pinel à sa... Voir tout

Le 11/04/2022 par Jade A.

Alors que c’était impossible auparavant, la version 2018 de la loi Pinel permet de louer le bien acquis dans le cadre de la loi à sa famille. C’est dans le but de soutenir la solidarité entre les générations que le législateur a permis la location aux descendants. Comme avec d’autres tiers, le locataire bénéficie d’un loyer modéré et d’un logement neuf tandis que le propriétaire obtient une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% selon la durée de la location choisit : les paliers correspondants aux réductions d’impôt sont de 6, 9 ou 12 ans.

Petite précision, même si les conditions de la loi Pinel s’appliquent normalement, le locataire doit être détaché du foyer fiscal du propriétaire.

Respecter les conditions initiales de la loi

De même qu’avec des locataires non issus de la famille du propriétaire, les zones d’éligibilité établies par le gouvernement et revues pour 2018 doivent être respectées. Ces zones sont Paris et sa petite couronne et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Enfin, les plafonds de ressource sont toujours actifs, ce qui induit que le locataire ne devra pas excéder les barèmes fixés pour pouvoir bénéficier d’un logement dans le cadre du dispositif.

Fixer des tarifs cohérents avec le marché

La nouvelle mouture de la loi Pinel permet de louer à ses ascendants comme à ses descendants. Dans ce contexte, il peut être tentant de fixer un loyer très bas pour favoriser la vie économique des membres de la famille locataires. Toutefois, le fisc surveille ces pratiques et peut procéder à des redressements fiscaux pour sanctionner les tarifs abusifs. Pour s’informer et être sur de mettre en place un loyer cohérent, les agences départementales d’information sur le logement (Adil) mettent à disposition des références pour aider à fixer le prix.

Attention !

Les aides aux logements (APL, ALS, ALF) ne sont pas accessibles quand on décide de louer un bien à un membre de sa famille.

Location Pinel à sa famille

Crédits photo : iStock / EN. Ortega

photo auteur

Jade A.

Rédactrice indépendante depuis plusieurs années, j'ai suivi des études de droit avec une spécialisation en droit fiscal. Ma curiosité naturelle et mon amour pour la logique m'ont conduit à l'Université Panthéon-Sorbonne pour des études de droit, avec une spécialisation en droit fiscal. Cependant, ma passion pour l'écriture est toujours restée, je suis donc devenue rédactrice indépendante ! Cela me permet de concilier ma passion pour l'écriture avec mon expertise en droit fiscal. Aujourd'hui, je trouve mon bonheur en déchiffrant des lois complexes et en les rendant accessibles à tous à travers mes écrits.
Autres articles
Simulation Loi Pinel Excel 2018
Simulation Loi Pinel Excel 2018

La loi Pinel est un dispositif fiscal français qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location d'un logement neuf...

Le 11/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Textes officiels de la Loi Pinel
Textes officiels de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu...

Le 12/08/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
La défiscalisation : définition simple
La défiscalisation : définition simple

Réduire ses impôts en investissant

Le 25/11/2022 dans Impôts et fiscalité par Jean-Luc Moreau
418 000 logements neufs construits en 2017
418 000 logements neufs construits en 2017

Le marché de l'immobilier neuf en France a connu une année record en 2017, avec la construction de 418 000 logements neufs.

Le 08/06/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Justificatifs Pinel
Justificatifs Pinel

La loi Pinel, mise en place en 2015, permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange d'un engagement de location de leur bien immobilier. Cet...

Le 29/09/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Suis-je éligible à la loi Pinel ?
Suis-je éligible à la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'achat et de la mise en location d'un logement neuf. Mais comment savoir...

Le 12/07/2022 dans Immobilier et SCPI par Jean-Luc Moreau
Immobilier : pourquoi les taux restent-ils aussi bas ?
Immobilier : pourquoi les taux restent-ils aussi bas ?

Nous allons explorer les différents facteurs qui ont contribué à maintenir les taux d'intérêt à des niveaux record et nous verrons comment ces taux ont évolué au fil du temps.

Le 03/06/2022 dans Immobilier et SCPI par Clémence Decosse
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?
Acheter un bien sur Paris : est-ce le bon moment ?

Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?

Le 04/04/2022 dans Immobilier et SCPI par Jade A.
Comprendre la nu propriété : un guide complet
Comprendre la nu propriété : un guide complet

Découvrez comment les propriétés nu peuvent vous aider à économiser de l'argent et à accélérer le processus d'achat.

Le 17/08/2023 dans Gestion de patrimoine par Jean-Luc Moreau