Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !
La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés. Si vous êtes en train de réfléchir à investir dans un projet de rénovation en loi Malraux, il est important de connaître les textes officiels de cette loi et de comprendre comment ils s'appliquent. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les textes officiels de la loi Malraux et vous donner les clés pour comprendre comment ils peuvent vous être utiles dans votre planification financière à long terme. Que vous soyez investisseur débutant ou expérimenté, il est important de bien comprendre les enjeux de l'investissement en loi Malraux avant de se lancer dans un projet de rénovation.
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a vu le jour en 1962 et qui permet d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux investisseurs aisés et accorde une réduction d’impôt de 22% à 30%. C’est une loi stable et pérenne qui a quand même eu quelques adaptations avec le temps.
Les textes de référence sont les suivants :
- Loi n° 62-903 du 4 août 1962
- Code de l’urbanisme, art. L. 313-1
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
- Code de l’Urbanisme – Article-R313-1
- Code Général des Impôts – Article-31
- Bulletin Officiel des Impôts – 5 D 6 04 du 5 août 2004
- Code Général des Impôts – article-156
Il est bon à savoir que la loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.
Jade A.
La défiscalisation des heures supplémentaires est une technique qui permet aux salariés de réduire leur impôt sur le revenu en investissant leurs heures supplémentaires dans certains types de biens ou de produits financiers. Si vous êtes salarié et que vous...
Découvrez comment devenir Agent fiscal et ce que cela implique. Apprenez-en plus sur les qualifications requises, les démarches administratives à effectuer et les rémunérations potentielles pour ce métier passionnant.
La Haute-Marne est un département français situé dans la région Grand Est. Elle compte environ 160 000 habitants et est connue pour être une région calme et verdoyante, avec de nombreux sites naturels à découvrir. La Haute-Marne est également réputée...
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a pour objectif de favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Mise en place en 2015, ce dispositif a été prolongé jusqu'en...
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui vise à taxer les patrimoines immobiliers de grande valeur en France. Si vous êtes assujetti à l'IFI, il est important de bien comprendre comment le déclarer afin d'éviter les mauvaises...
Le supermétro en Île-de-France est un projet de transport en commun qui vise à améliorer la desserte des zones périurbaines de la région parisienne. Ce projet, qui est actuellement en cours de développement, vise à renforcer la connectivité de ces...