Textes officiels de la loi Malraux
Immobilier et SCPI

Textes officiels de la loi Malraux

La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits... Voir tout

Le 01/06/2022 par Jean-Luc Moreau

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a vu le jour en 1962 et qui permet d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux investisseurs aisés et accorde une réduction d’impôt de 22% à 30%. C’est une loi stable et pérenne qui a quand même eu quelques adaptations avec le temps.

Les textes de référence sont les suivants :

Il est bon à savoir que la loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.

Textes officiels de la loi Malraux

Crédits photo : Shutterstock / A. Santos

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Jean-Luc Moreau

J'ai fait des études dans le droit fiscal et j'ai travaillé pendant des années dans un cabinet de conseil fiscal. Je suis passionné par la complexité et l'évolution constante de la legislation fiscale (oui, ça existe !), et je partage mon expérience en tant que rédacteur à temps partiel.
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