Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !
La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés. Si vous êtes en train de réfléchir à investir dans un projet de rénovation en loi Malraux, il est important de connaître les textes officiels de cette loi et de comprendre comment ils s'appliquent. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les textes officiels de la loi Malraux et vous donner les clés pour comprendre comment ils peuvent vous être utiles dans votre planification financière à long terme. Que vous soyez investisseur débutant ou expérimenté, il est important de bien comprendre les enjeux de l'investissement en loi Malraux avant de se lancer dans un projet de rénovation.
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a vu le jour en 1962 et qui permet d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux investisseurs aisés et accorde une réduction d’impôt de 22% à 30%. C’est une loi stable et pérenne qui a quand même eu quelques adaptations avec le temps.
Les textes de référence sont les suivants :
- Loi n° 62-903 du 4 août 1962
- Code de l’urbanisme, art. L. 313-1
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
- Code de l’Urbanisme – Article-R313-1
- Code Général des Impôts – Article-31
- Bulletin Officiel des Impôts – 5 D 6 04 du 5 août 2004
- Code Général des Impôts – article-156
Il est bon à savoir que la loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.
Jade A.
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