Textes officiels de la loi Malraux
La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits... Voir tout
Le 01/06/2022 par Jean-Luc Moreau
La blank">loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a vu le jour en 1962 et qui permet d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux investisseurs aisés et accorde une réduction d’impôt de 22% à 30%. C’est une loi stable et pérenne qui a quand même eu quelques adaptations avec le temps.
Les textes de référence sont les suivants :
- Loi n° 62-903 du 4 août 1962
- Code de l’urbanisme, art. L. 313-1
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
- Code de l’Urbanisme – Article-R313-1
- Code Général des Impôts – Article-31
- Bulletin Officiel des Impôts – 5 D 6 04 du 5 août 2004
- Code Général des Impôts – article-156
Il est bon à savoir que la loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.
Crédits photo : Shutterstock / A. Santos
Jean-Luc Moreau
Restez informé de nos dernières actualités et bons plans en vous inscrivant à notre newsletter
La loi LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de louer leur bien immobilier meublé à des fins de tourisme ou de...
Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.
La défiscalisation immobilière est une technique qui permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans certains types de biens immobiliers. En France, plusieurs lois de...
Une analyse complète des avantages et des inconvénients de la Loi LMNP est réalisée pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Réduire ses impôts en investissant
La préservation du patrimoine
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour réduire vos impôts et optimiser votre fiscalité, cet article est fait pour vous.
Si vous êtes intéressé par l'investissement dans les DOM-TOM et souhaitez en savoir plus sur la loi Girardin, cet article est fait pour vous !
Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?
Le dispositif de la loi LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) permet aux particuliers de louer un bien immobilier meublé de manière occasionnelle. Cette option de location peut être intéressante...
Restez informé de nos dernières actualités et bons plans en vous inscrivant à notre newsletter
- Derniers articles
- Comment optimiser vos revenus futurs grâce au plan épargne retraite ?
- Investir en 2025 : pourquoi les SCPI restent la valeur refuge des temps modernes ?
- Assurance responsabilité civile : comprendre l’essentiel
- Top 5 des questions à se poser avant de choisir sa mutuelle santé
- Les clés pour bâtir un patrimoine solide et pérenne
- Travaux déductibles 2024 : guide complet maison