
Textes officiels de la loi Malraux
La loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural et culturel français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans la rénovation de bâtiments classés ou inscrits... Voir tout
Le 01/06/2022 par Clémence Decosse
La blank">loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui a vu le jour en 1962 et qui permet d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux investisseurs aisés et accorde une réduction d’impôt de 22% à 30%. C’est une loi stable et pérenne qui a quand même eu quelques adaptations avec le temps.
Les textes de référence sont les suivants :
- Loi n° 62-903 du 4 août 1962
- Code de l’urbanisme, art. L. 313-1
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
- Code de l’Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
- Code de l’Urbanisme – Article-R313-1
- Code Général des Impôts – Article-31
- Bulletin Officiel des Impôts – 5 D 6 04 du 5 août 2004
- Code Général des Impôts – article-156
Il est bon à savoir que la loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.

Crédits photo : Shutterstock / A. Santos

Clémence Decosse

La loi LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de louer leur bien immobilier meublé à des fins de tourisme ou de...

Paris est une ville attractive pour l'achat d'un bien immobilier, mais est-ce le bon moment pour y investir ?

La défiscalisation immobilière est une technique qui permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans certains types de biens immobiliers. En France, plusieurs lois de...

Une analyse complète des avantages et des inconvénients de la Loi LMNP est réalisée pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Nous vous donnerons des conseils pour préparer au mieux votre succession et vous aider à réussir cette étape importante de votre vie.

Réduire ses impôts en investissant

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à vous pour réduire vos impôts et optimiser votre fiscalité, cet article est fait pour vous.

Si vous êtes intéressé par les SCPI de rendement et que vous souhaitez en savoir plus sur ce type d'investissement, vous êtes au bon endroit.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de préparer votre déclaration fiscale et de profiter au mieux de vos droits fiscaux, cet article est fait pour vous.

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu...
Restez informé de nos dernières actualités et bons plans en vous inscrivant à notre newsletter
- Derniers articles
- Placement rentable GMF : boostez vos gains
- Le meilleur placement 2024 pour faire fructifier !
- Le viager occupé : avantages pour les vendeurs et les investisseurs
- mon petit placement : boostez vos finances !
- numéro fiscal : tout savoir en 2 minutes
- La Chine en 2025 : un bond économique majeur