Choisir sa date de mariage et de pacs

Sont concernées les personnes désirant conclure un contrat de mariage ou un PACS, cette opération leur permettant de réduire la progressivité des impôts grâce à la répartition des revenus.

À LIRE AUSSIDevenez propriétaire dans une grande ville

Principe :

Il vous sera demandé de produire 3 déclarations de revenus l’année de votre mariage :

• vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre mariage ou PACS,
• revenus perçus par votre conjoint(e) pour la même période,
• vos revenus perçus conjointement, de la date de votre mariage ou PACS au 31 décembre de l’année d’imposition (une seule déclaration commune).

Trois avis d’imposition, ou de non-imposition, vous parviendront, correspondant ainsi aux 3 déclarations fournies.

Avantages :

Le calcul des impôts s’effectue comme sur la base des revenus encaissés, d’une année, par trois foyers fiscaux différents. Choisissez la meilleure date (ou comment choisir la meilleure date ?)

Vos revenus mensuels sont réguliers :

• Exemples (ou types de revenus) : salaires, revenus fonciers.
• Meilleure date : milieu de l’année (juin, juillet).
• Avantages : faible imposition, voire nulle, sur les revenus de la période antérieure au mariage ou PACS aussi bien que sur ceux de la période d’imposition commune, vu que vos revenus de l’année seront divisés par deux.

Vos revenus sont irréguliers :

• Meilleure date : celle favorisant une répartition équitable des revenus entre les trois déclarations réclamées par le fisc.

Vos revenus découlent de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA imposés selon le régime réel) :

• Vous pouvez répartir ces revenus entre les deux périodes d’imposition, séparée et commune, selon leur durée. Une demande manuscrite et signée, faite par les deux conjoints ou partenaires, est suffisante.

Stratégies de Planification et Précautions à Prendre

Quand il s'agit de planifier le grand jour, non seulement les aspects romantiques sont à prendre en compte, mais également les implications fiscales potentielles. Il est donc impératif de se pencher soigneusement sur les différents scénarios et d'évaluer quelle date serait la plus avantageuse fiscalement. En outre, il est essentiel de consulter un expert en fiscalité ou un conseiller financier pour vous guider à travers ce processus complexe et vous aider à éviter toute erreur potentielle.

Précautions à prendre :

• Conseil d'Expert : Avant de prendre une décision finale, consultez toujours un expert en fiscalité ou un avocat spécialisé pour comprendre pleinement les implications de votre choix.
• Documentation Adéquate : Assurez-vous de garder une documentation adéquate de tous vos revenus et transactions financières pendant cette période pour faciliter le processus de déclaration.
• Communication Transparente : Discutez ouvertement avec votre partenaire des finances et des objectifs communs afin de garantir que toutes les décisions sont prises en tenant compte des intérêts des deux parties.
• Anticipation des Changements : Soyez prêt à ajuster vos plans si nécessaire, surtout si des changements significatifs se produisent dans votre situation financière pendant l'année de mariage ou de PACS.

En somme, il est clair que la planification d'une union, qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un PACS, va bien au-delà des préparatifs traditionnels. Dans cette optique, la prise en compte des implications fiscales revêt une importance primordiale. Il s'agit d'une opportunité non négligeable de démarrer cette nouvelle étape de vie sur des bases financières solides, en exploitant au mieux les avantages fiscaux potentiels. 

Par conséquent, le choix de la date de votre union ne doit pas être laissé au hasard ; il mérite une réflexion et une analyse minutieuses afin d'optimiser votre situation fiscale dès le début. Pensez également à mettre en place une stratégie financière à long terme qui s'aligne avec vos objectifs de vie commune, assurant ainsi une transition en douceur vers une vie à deux prospère et épanouie.

Conclusion :

Opter pour une date de mariage ou de PACS stratégique peut potentiellement vous faire économiser une somme significative en impôts. Toutefois, il est important de noter que chaque situation est unique et nécessite une planification minutieuse et une réflexion approfondie. Avec la bonne préparation, vous pouvez commencer votre nouvelle vie ensemble sur une note fiscalement avantageuse.