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Loi Malraux

Loi Malraux

Votée en 1962, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine architectural. Pour ce faire, elle créé des "secteurs sauvegardés" et promet un régime avantageux de défiscalisation aux propriétaires disposés à acquérir un bien immobilier dans ces secteurs.

Le bien, destiné à la location, doit être entièrement restauré. Du fait de leur objet, les zones concernées par la loi se concentrent surtout dans le centre ancien des villes. Au départ, ce dispositif, qui s'adresse en priorité aux personnes fortement imposées, prévoyait une déduction fiscale.

Les évolutions de la loi Malraux

Depuis janvier 2009, les bénéficiaires de la loi Malraux n'ont plus droit à une déduction fiscale mais à une réduction d'impôt. Celle-ci peut s'étaler de 1 à 3 ans, le temps que les travaux prévus soient menés à bien.

De son côté, la loi de finances pour 2018 a bien validé le principe d'une réduction d'impôt. Cette réduction s'applique si le bien acquis se situe dans ce qui s'appelle désormais des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Si le SPR fait l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), la réduction d'impôt sera de 30%. Elle s'applique sur une somme, consacrée aux travaux, qui est plafonnée à 400 000 euros, sur une période de quatre années consécutives. Par contre, si le Site Patrimonial Remarquable, où se situe le bien, est couvert par un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou si la rénovation fait partie d'une Opération de Restauration d'immeuble déclarée d'utilité publique, la réduction fiscale sera de 22%, appliquée sur la même somme de 400 000 euros. La prise en compte d'une période plus longue donne aux propriétaires éligibles au dispositif Malraux plus de souplesse dans la conduite des travaux.

Par ailleurs, les charges qui n'entreraient pas dans l'assiette de la réduction fiscale peuvent, sous certaines conditions, être déduites des revenus fonciers.

Il est également à noter que, pour profiter de ce dispositif, les propriétaires doivent s'engager à mettre leur bien en location durant 9 ans.

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