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Défiscalisation des heures supplémentaires

Défiscalisation des heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires a été votée en 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour être ensuite supprimée en 2012 avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande.

La défiscalisation des heures supplémentaires, quel en était le principe en 2007 ?

En 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires avait pour but d'augmenter le pouvoir d'achat des français. Pour atteindre cet objectif, cette mesure consistait à réaliser des exonérations d'impôts sur le revenu, des exonérations de cotisations sociales pour les salariés, un abattement des charges sociales pour les entreprises et une augmentation de la rémunération au sein des petites entreprises.

Ainsi, l'exonération des cotisations sociales et la non taxation des heures supplémentaires devaient entraîner une hausse des salaires nets des salariés pour tendre à un pouvoir d'achat plus favorable.

À qui a-t-elle profité ?

Durant sa période d'application, entre 2007 et 2012, on estime à plus de 9 millions le nombre de salariés qui aurait bénéficié des avantages de cette mesure. Celle-ci s'est avérée très utile au sein des PME, notamment dans les secteurs du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration mais également dans la métallurgie. Certains métiers ressortent comme les grands gagnants de cette mesure, c'est le cas des ouvriers, des professeurs et des fonctionnaires de catégorie C. On peut donc conclure que ce sont les salariés les moins aisés qui ont le plus profité de cette défiscalisation des heures supplémentaires.

L'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires

En 2012, le parti au pouvoir estimait que cette mesure s'avérait trop coûteuse et représentait un frein à l'embauche. Les syndicats réclamaient également sa suppression depuis 2009 car ils pensaient que la défiscalisation des heures supplémentaires ne s'inscrivait pas dans une démarche de plein emploi. De même, la cour des comptes encourageait la remise en cause de la mesure considérant que son coût se révélait trop pesant pour les finances publiques. C'est ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires fut abrogée.

La défiscalisation des heures supplémentaires refait surface !

En 2017, cette mesure refait parler d'elle avec le candidat du PS à la présidence, Manuel Valls. Ce dernier propose alors de défiscaliser les heures supplémentaires en exonérant de nouveau les cotisations sociales. Le candidat estime que ce concept permettrait d'augmenter le salaire net des salariés de manière à optimiser leur pouvoir d'achat. Cependant, à la différence de la mesure de 2007, Manuel Valls soumet l'idée d'établir un plafond au dessus duquel les heures supplémentaires ne bénéficieraient plus d'une défiscalisation. Selon lui, cette nouvelle mesure permettrait d'éviter d'éventuels abus et de favoriser les salariés les moins aisés.

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