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Impôts à la source l’essentiel à retenir

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place. Déjà adopté dans de nombreux pays, il effacera le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces derniers. Si son application concernant les salaires semble évidente, comment prendra-t-il en compte le patrimoine et les revenus fonciers ?

Le prélèvement à la source en pratique

L’adoption du prélèvement à la source ne changera en aucun cas les règles de calcul de l’impôt. Il permettra simplement au contribuable d’adapter son imposition à ses revenus réels. Ainsi, les événements de la vie personnelle ou professionnelle seront pris en considération pour être répercutés immédiatement sur l’impôt versé. Prélevé sur 12 mois, il sera mieux réparti dans l’année facilitant la gestion de la trésorerie.

Concrètement, la déclaration de revenus sera toujours effectuée une fois par an. De même qu’aujourd’hui, elle tiendra compte des traitements et salaires comme du patrimoine du déclarant et permettra de déterminer son taux d’imposition.

Dans le cas d’un salarié, ce taux sera communiqué à l’employeur qui l’appliquera au premier salaire de janvier 2019. La somme prélevée et le taux d’imposition figureront clairement sur la fiche de paie.

Dans le cas d’un indépendant, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement par l’administration fiscale. Il prendra la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés à partir de la déclaration de revenus.

Dans les deux cas de figure, le contribuable pourra réactualiser sa situation en cours d’année pour que l’impôt s’adapte à celle-ci.

Le prélèvement à la source sur les revenus immobiliers

Concernant les revenus fonciers, le prélèvement se fera sous la même forme que dans le cas d’un travailleur indépendant. Il sera l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés sur la base de la déclaration de revenus annuelle. Dans un souci de simplicité, il sera prélevé directement par l’administration fiscale.

Ce dispositif concernera tous les revenus fonciers imposables en France, que la personne qui les reçoit y réside, ou non.

Comme pour l’impôt sur le revenu, si les sommes perçues connaissent une forte variation, le contribuable pourra réactualiser sa situation pour que les acomptes soient recalculés à son avantage. Ainsi si un bien ne génère plus aucun loyer, le paiement des acomptes cessera immédiatement.

Pour en savoir plus, le gouvernement met à disposition du contribuable un portail internet (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source) consacré au prélèvement à la source et à ses spécificités.

Loi de Finances 2018

La loi Pinel est prolongée jusqu'au 31 Décembre 2021. Les travaux de rénovation pour la performance energétique, le ravalement ou l'adaptation de l'habitat entrainent une réduction d'impôt de 20% du coût global, dans la limite de 22 000 euros.

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