Réussir ses investissements, c'est avant tout bien s'informer !
La loi Madelin est une loi française qui vise à encourager les travailleurs indépendants à souscrire une assurance complémentaire santé et prévoyance. Cette loi permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu lorsqu'ils souscrivent une assurance complémentaire santé et prévoyance. Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous vous demandez comment la loi Madelin peut vous aider à optimiser votre situation financière, cet article est fait pour vous. Nous allons explorer la loi Madelin en détail et discuter de ses avantages et de ses implications pour les travailleurs indépendants. Nous verrons également comment utiliser cette loi de manière avantageuse et comment évaluer si cette option est rentable pour votre situation financière.
La loi Madelin est entrée en vigueur le 11 Février 1994 afin de permettre aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts, les cotisations liées à leur protection sociale. Ainsi, les professions libérales, les chefs d’entreprises, les artisans commerçants ou même les associés d’une société à responsabilités limitées, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal retranscrit par la déduction des sommes versées pour une complémentaire retraite, prévoyance et santé du montant des bénéfices imposables annuels.
Une couverture sociale pour tous
Les travailleurs indépendants ne disposent pas de la couverture sociale que les travailleurs salariés obtiennent par leur statut. Bien qu’ils aient souvent les mêmes besoins en protection, ils ont l’obligation de souscrire à une complémentaire pour pouvoir bénéficier d’avantages plus ou moins équivalents en cas de nécessité. La loi Madelin a été mise en place afin de faciliter l’accès à la couverture santé, prévoyance et retraite pour les travailleurs non salariés. Cette protection sociale intervient en complément du régime de sécurité sociale pour les indépendants ( ex RSI).
Les avantages proposés par cette loi
La loi Madelin aide les travailleurs indépendants à établir une retraite et une prévoyance complémentaires. Un système de versements d’épargne réguliers constitue un capital qui ne pourra pas être sollicité tant que l’activité n’est pas cessée et pour cet investissement, le travailleur non salarié ne pourra en effet percevoir des sommes que sous la forme d’une rente viagère. Pour une même entreprise, chaque collaborateur associé peut souscrire à un contrat Madelin individuellement.
La souscription offre de nombreux avantages:
- La déduction des primes versées sur les revenus professionnels
- Le complément des soins médicaux de la Sécurité sociale
- L’accompagnement financier après un dépôt de bilan
- La mise en place d’un capital décès de travail reversé au bénéficiaire choisi
- Le maintien d’un revenu professionnel en cas d’arrêt maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité
- La déduction des sommes épargnées pour la retraite dans le cadre d’un contrat dit Madelin
Un intérêt fiscal plafonné et limité en 2018
Les avantages proposés par la loi Madelin sont différents d’une personne à une autre car ils dépendent de la situation personnelle et financière du souscripteur.
Ces avantages ne se retrouveront pas pour l’année 2018 en raison de l’application de l’année blanche. Afin de limiter la perte, il est judicieux de pouvoir bénéficier du plafond de déduction 2017 non utilisé.
En 2018, le contractant devra verser 4.17% du PASS obligatoirement, ce qui représente un peu plus de 1650 euros. Cependant, en cas d’absence de versement, il pourrait être dans l’obligation de réintégrer dans son calcul de bénéfices imposables, les trois dernières déductions fiscales obtenues. Pour ne pas pénaliser le souscripteur mais lui éviter une optimisation du contrat Madelin, la rémunération de 2018 inférieure ou égale à la plus forte rémunération de 2015-2016-2017, ne sera pas imposable. Dans le cas contraire, l’excédent entre la rémunération la plus élevée et 2018 sera imposée.
Jade A.
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation ou d'amélioration de votre habitation, il est important de bien comprendre les règles qui régissent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) afin de ne pas vous tromper dans vos déclarations et de...
Le secteur de la santé est un domaine en constante évolution qui offre de nombreuses opportunités d'investissement. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est possible de trouver des solutions pour investir dans ce secteur en fonction de vos objectifs...
Le fiscaliste est un professionnel spécialisé dans le domaine de la fiscalité, c'est-à-dire l'ensemble des règles et des lois qui régissent les obligations et les droits des contribuables en matière de taxes et d'impôts. Le fiscaliste a pour rôle de...
L'immobilier est un domaine d'investissement particulièrement populaire en France, notamment grâce aux taux d'intérêt historiquement bas actuels. Depuis de nombreuses années, les taux d'emprunt pour l'achat d'une habitation restent en effet à des niveaux exceptionnellement bas, ce qui a un...
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2015 qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif en proposant une réduction d'impôt sur le revenu aux investisseurs. Depuis son lancement, la loi Pinel a connu...
L'acquisition d'un logement Pinel peut être une option intéressante pour les investisseurs immobiliers qui cherchent à bénéficier de la réduction d'impôt offerte par la loi Pinel tout en investissant dans l'immobilier locatif. Cependant, il y a plusieurs éléments à prendre...