Zonage Pinel 2017
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Le 25/06/2022 par Jean-Luc Moreau
Dans le cadre du dispositif de la Loi Robien, mis en place par le gouvernement Raffarin en 2003, il a été mis en place un découpage de la France sous forme d’un Zonage entre les zones dites tendues et détendues. Sachant que la tension d’un marché immobilier se mesure par le niveau de logements disponibles par rapport à sa demande. Ce dispositif a été ensuite révisé en 2006, 2009 et 2014 avec notamment la loi Pinel.
Le territoire est découpé en 5 zones, qu’on classe de A à C :
Zone A bis : Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
Crédits photo : Shutterstock / JS. Tessier
Jean-Luc Moreau
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